A
Abus de confiance
avocat auteur P.72 (nos
359,
360)
avocat complice P.72 (nos
361,
362)
Accès à la profession
Condition de nationalité 1 (n
o 1), P.68 (n
os 23 à
28)
avocat non ressortissant de l'UE P.68 (no
28)
avocat ressortissant de l'UE P.68 (nos
23 s.)
Droit à un avocat
désignation d'un avocat P.40 (n
os 15 à
17)
sursis à statuer P.40 (n
os 18 à
22)
Obligations de l'avocat
devoir de diligence P.40 (n
os 23,
26), P.72 (n
os 374,
375)
devoir d'information P.40 (n
o 25)
preuve de la décharge de mission P.40 (n
o 24)
Rémunération
avocat salarié
missions effectuées au nom du cabinet P.40 (n
o 37)
salaire minimum P.40 (n
os 34,
35)
succession d'avocat P.40 (n
o 39)
Associations d'avocats
Agent d'artiste 6 (n
o 98)
avocat collaborateur
Activités et missions autorisées
consultation et rédaction d'actes
autorisation préalable 13 (n
os 3,
4)
renseignements et avis 13 (n
o 5)
Activités et missions interdites
intervention non autorisée par le Bâtonnier 13 (n
o 6), P.72 (n
o 780)
Exercice illégal de la profession d'avocat 13 (n
o 11), P.72 (n
o 781)
Titre d'avocat
retrait
faits justifiant le retrait du titre 13 (n
os 9,
10), P.72 (n
os 782,
783)
avocat salarié
Aide juridictionnelle
B
avocat associé 15 (n
o 42)
avocat collaborateur libéral 15 (n
o 41)
avocat collaborateur salarié 15 (n
o 37)
C
Collaborations libérale et salariée 14 avocat associé 14 (n
o 42)
Collaboration salariée
avocat associé 14 (n
o 42)
Désignation des avocats
motifs d'excuses ou d'empêchement P.40 (n
o 57)
pouvoir du Bâtonnier P.40 (n
o 56)
Devoirs de l'avocat
Compatibilités avec la profession d'avocat 6 (n
os 104,
105)
Sous-compte
sous-compte d'un autre avocat P.75 (n
o 31)
Condamnation en justice de l'avocat P.72 (n
os 463 à
468)
Confidentialité des correspondances entre avocats (domaine objectif) 3 Documents couverts par le devoir de confidentialité
accord verbal entre clients en présence de leurs avocats 3 (n
o 16)
assignation faisant état de discussions confidentielles entre avocats 3 (n
o 16)
convention de divorce non déposée au greffe 3 (n
o 16)
correspondances avec un avocat étranger 3 (n
o 14)
correspondances entre avocats français 3 (n
os 9 à
12)
documents accessoires à une correspondance entre avocats 3 (n
o 15)
pièces obtenues dans le cadre de pourparlers confidentiels 3 (n
o 16)
projet d'état liquidatif établi par notaire 3 (n
o 16)
protocole d'accord 3 (n
o 16)
Documents non couverts par le devoir de confidentialité
correspondances avec un avocat de l'Union européenne 3 (n
o 26)
correspondances entre avocats portant la mention «officielle» 3 (n
os 17 à
25)
correspondances entre les autorités ordinales et un avocat 3 (n
o 27)
courriers échangés lors de pourparlers 3 (n
o 33)
lettre d'un notaire à la partie adverse 3 (n
o 32)
lettre émanant d'une administration 3 (n
o 31)
messagerie électronique 3 (n
o 29)
Confidentialité des correspondances entre avocats (domaine subjectif) 3 Accord de confidentialité 3 (n
o 8)
Personnes tenues
Personnes non tenues
tiers n'ayant souscrit aucun engagement de confidentialité 3 (n
o 7)
Confidentialité des correspondances entre avocats (effets) 3 Immunité disciplinaire 3 (n
o 34)
Interdiction de communiquer un document confidentiel
Limites à l'interdiction de communiquer un document confidentiel
correspondance ne se rapportant pas à une affaire 3 (n
o 44)
défense de l'avocat 3 (n
os 40 à
43)
Confidentialité des correspondances entre avocats (légalité) 3 (n
o 4)
Confidentialité des correspondances entre avocats (obligations de l'avocat) 3 avocat correspondant avec un avocat français 3 (n
os 1,
2)
avocat correspondant avec un confrère hors de l'Union européenne 3 (n
o 3)
Confidentialité des correspondances entre avocats (portée) 3 (n
o 13)
Conflit d'intérêts (absence de) 4 avocat d'une personne morale 4 (n
os 61 à
68)
Liens personnels entre l'avocat et les parties 4 (n
os 44,
45)
Liens professionnels entre l'avocat et les parties 4 (n
os 46,
47)
Conflit d'intérêts (caractérisation) 4 Informations utilisées par l'avocat 4.1, 4 (nos
30 à
38)
Intérêts personnels de l'avocat 4 (n
o 82)
Liens personnels de l'avocat 4 (n
o 9)
Liens professionnels entre les avocats 4 (n
os 10,
11)
Rédacteur unique (avocat) 4 (n
os 83 à
85)
Conflit d'intérêts (conséquences) 4 Déport de l'avocat (obligation de) 4 (n
os 94 à
96)
Obligation de l'avocat de la partie adverse P.72 (n
o 434)
Conflit d'intérêts (manquements)
Absence de faute
intérêts personnels de l'avocat P.72 (n
o 453)
Faute
intérêts personnels de l'avocat P.72 (n
os 451,
452)
liens professionnels entre les avocats P.72 (n
o 430)
Consultations gratuites P.40 Absence d'obligation de faire participer les avocats exerçant dans un bureau secondaire P.40 (n
o 66)
D
Différends entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnel
Dispenses de formation et de CAPA 1, P.68 (nos
3 à
21)
juristes salariés d'un avocat, d'une association ou d'une société d'avocats, d'un office d'avoué ou d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation 1 (n
os 55 à
57), P.68 (n
os 12 à
14)
Aide juridictionnelle
Effectivité du droit à un avocat 6 (n
o 14)
Libre choix d'un avocat
Limites au droit à un avocat 6 (n
os 10 à
13)
Retenues douanières 6 (n
o 6)
Violation du droit à un avocat
conséquences 6 (n
os 7 à
9)
Visites fondées sur une violation du droit de la concurrence 6 (n
o 5)
H
Honoraires (de diligences) 11 Détermination
expérience de l'avocat P.72 (n
o 732)
Succession d'avocats
Incompétences du juge
responsabilité de l'avocat 11 (n
o 96,
97)
I
Salarié (hormis avocat-salarié) 6 (n
os 101,
103)
L
Litiges entre avocats P.71 Différends entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnel P.71 (nos
1 à
5)
compétence P.71 (n
os 2 s.)
droit applicable P.71 (n
o 3 )
Litiges entre avocats nés à l'occasion d'un contrat de collaboration 14.6, P.71 (nos
6 à
9)
compétence P.71 (n
os 2 s.,
7)
M
Conditions de fonds
indépendance de l'avocat 6 (n
o 35)
Fin du mandat
obligations de l'avocat 6 (n
os 39 et
40)
O
Ordre des avocats
Bâtonnier
Conseil de l'ordre
Personnalité civile 1 (n
o 133)
Qualité d'auxiliaire de justice 1 (n
o 140)
Qualité de groupe d'entreprises 1 (n
o 134)
P
Mentions interdites 10 (n
os 56 à
71)
avocat honoraire 10 (n
o 61), P.72 (n
o 867)
Procédure collective
Devoir général de l'avocat (faute) P.72 (n
os 570,
571)
Publicité personnelle sur internet
comparateur d'avocats 10 (n
o 38)
R
Rapports avec la partie adverse 8 Principe d'interdiction de prise de contact directe 8 (n
os 2 à
4), P.72 (n
os 907 à
909)
contenu de l'échange avec l'avocat P.72 (n
o 914)
Réseau pluridisciplinaire entre avocats P.16.0.1 S
Secret de l'enquête et de l'instruction (levée) 2 Présomption de participation de l'avocat à une infraction 2 (n
o 6)
Secret professionnel (caractères) 2 Caractère général et absolu
impossibilité pour l'avocat d'être délié du secret par le client 2 (n
o 1)
impossibilité pour l'avocat d'être délié du secret par l'ordre 2 (n
o 2)
Caractère légal du secret
portée à l'égard de l'avocat 2 (n
o 7)
Secret professionnel (domaine objectif) 2 Informations couvertes
correspondances avec un avocat non ressortissant de l'Union Européenne 2 (n
os 28)
correspondances avec un avocat ressortissant de l'Union Européenne 2 (n
o 29)
correspondances entre avocats français 2 (n
os 26,
27)
faits connus par l'avocat dans l'exercice de ses fonctions 2 (n
o 45)
Informations non couvertes
correspondances adressées à un expert-comptable par l'avocat 2 (n
o 51)
correspondances échangées entre les autorités ordinales et un avocat 2 (n
o 51)
correspondances n'émanant pas de l'avocat 2 (n
o 50)
courriel en copie à un avocat 2 (n
o 51)
informations dont l'avocat n'est pas dépositaire à raison de son état ou de sa profession 2 (n
o 57)
Secret professionnel (domaine subjectif) 2 Personnes non bénéficiaires du secret
avocat interne à une entreprise 2 (n
o 25)
Personnes non tenues au secret
avocat intervenant en qualité d'amiable compositeur 2 (n
o 23)
avocat intervenant en qualité de conciliateur 2 (n
o 24)
Personnes tenues au secret
avocat étranger 2 (n
o 14)
salarié dans un cabinet d'avocats 2 (n
o 17)
secrétaire d'avocat 2 (n
o 16)
Secret professionnel (levée) 2 Levée du secret à l'encontre de l'avocat
écoutes téléphoniques 2 (n
o 79)
faute professionnelle de l'avocat 2 (n
os 81,
82)
limitation de la saisie 2 (n
o 78)
perquisitions dans un cabinet d'avocats
compétence du juge 2 (n
o 93)
conformité aux droits fondamentaux 2 (n
o 88)
contrôle de l'objectif de la saisie 2 (n
o 92)
contrôle des documents saisis 2 (n
o 91)
présomption de participation de l'avocat à une infraction pénale 2 (n
o 77)
visites domiciliaires fondées sur l'article L. 16 B LPF
conformité à la Conv. EDH 2 (n
o 85)
visites domiciliaires fondées sur l'article L. 450-4 C. com.
conformité aux droits fondamentaux 2 (n
o 87)
Levée du secret par l'avocat
besoin de la défense de l'avocat 2 (n
os 65 à
67)
besoin de la défense du client 2 (n
os 68,
69)
besoin de la défense d'une partie civile 2 (n
o 64)
contrôle de la chambre régionale des comptes 2 (n
o 76)
contrôle fiscal 2 (n
o 74)
lutte contre la fraude à la sécurité sociale 2 (n
o 73)
lutte contre le blanchiment d'argent 2 (n
os 70 à
72)
opérations sur un compte CARPA 2 (n
o 75)
Secret professionnel (violation) 2, 4 Absence de violation du secret par l'avocat 2 (n
os 99,
100), P.72 (n
os 964 à
970)
Violation du secret par l'avocat 2 (n
os 95,
96), P.72 (n
os 935 à
959)
Obligation de diligence de l'avocat séquestre P.72 (n
os 700 à
706)
Comparateur d'avocats 10 (n
o 38)
EIRL
Retrait d'un associé P.72 (n
o 972)
Société civile de moyens
Société civile professionnelle
Société d'exercice libéral
Société de participation financière de professions libérales P.47 Société en participation
Société pluri-professionnelle d'exercice
Sociétés et groupements étrangers
Structures d'exercice inter-barreaux
Structures d'exercice P.44 Association d'avocats P.44 postulation P.33, P.44 (no
31)
retrait d'un associé P.44 (n
os 33,
34)
Groupements transnationaux entre avocats français et avocats étrangers 16-1 Succession d'avocats 6, 9 Autorisation du bâtonnier 9 (n
o 4,
5)
Double succession 9 (n
o 11)
Honoraires 9 (n
os 7 à
12 ), 6 (n
o 60)
obligation de diligence 9 (n
os 9,
10)
Mise en cause du prédécesseur 9 (n
o 6)
action contre l'avocat dessaisi P.72 (n
os 1008 à
1010)
diligence pour le recouvrement des honoraires de l'avocat dessaisi P.72 (n
os 1003 à
1007)
interdiction d'agir contre le prédécesseur P.72 (n
os 4 à
6)
Transmission du dossier 9 (n
os 14 s.)
absence de faute P.72 (n
os 979 à
981)
défaut de diligence P.72 (n
os 989 à
999)
rétention du dossier 9 (n
os 14 à
18)
transmission au client P.72 (n
o 988)
transmission partielle P.72 (n
o 986)
transmission tardive 9 (n
os 19,
20), P.72 (n
os 982 à
985)
T
Inscription
avocat étranger P.61 (n
o 10)
ressortissant de l'UE P.61 (n
o 13)
V
Faute de l'avocat P.72 (n
os 599 à
607)