Publication du Code de déontologie des avocats
Le décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 énonce les grands principes applicables aux avocats dans leurs relations avec les justiciables, leurs confrères et l'ensemble de leurs interlocuteurs.
Le décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 est pris pour l'application de l'article 53 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques dans sa version issue de l'article 42 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire. Il abroge le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat et modifie et/ou abroge certains articles du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991.
Il est composé des titres suivants :
- Titre Ier : Principes essentiels de la profession d'avocat (Articles 1 à 5)
- Titre II : Devoirs envers les clients (Articles 6 à 15)
- Titre III : Devoirs envers la partie adverse et envers les confrères (Articles 16 à 20)
- Titre IV : Incompatibilités (Articles 21 à 35)
- Titre V : Conditions d'exercice de la profession (Articles 36 à 50)