Nouveau Focus : Qu'est-ce qu'un Avis déontologique ?

Le mot de « déontologie » est constitué de deux mots d’origine grecque Deon-antos qui signifie « ce qui convient de faire » et logos qui veut dire connaissance. Elle désigne donc la science de ce qui est convenable et juste de faire. Plus proche de nous, le dictionnaire du Vocabulaire juridique définie la déontologie comme étant : « L’ensemble des devoirs inhérents à l’exercice d’une activité libérale et le plus souvent définis par un ordre professionnel. » En lisant ces deux définitions nous nous rendons compte que la déontologie doit structurer la profession et l’Ordre est le garant de la bonne application de ces règles. Les règles déontologiques ne sont pas figées et évoluent au regard de à la société dans laquelle exerce l’avocat. Or, parfois les règles applicables et les situations dans lesquelles se retrouvent les avocats nécessitent un éclairage que vient apporter l’Ordre en émettant des avis lorsque les avocats en font la demande ou bien en rédigeant des articles guidant les avocats dans le respect de leurs obligations. A Paris, ces avis déontologiques sont le fruit du travail des commissions de déontologie (Conflit d'intérêts, Publicité – Communication – Prestation en ligne, Contradictoire, Ducroire, Incompatibilités, Secret confidentialité, Succession d'avocats, Visa, Déontologie générale). Elles contribuent dans leur champ de compétence à l’élaboration de la doctrine, en formulant un avis approprié concernant une certaine situation dans laquelle se trouve l’avocat, notamment sur les questions qui leur sont soumises par les avocats. Ces avis sont des recommandations, ne doivent pas faire grief à l’avocat. La jurisprudence a eu à connaitre ces avis et a dégagé certaines règles notamment le fait que les avis déontologiques n’ont pas de force contraignante et ne lient pas l’avocat qui en est destinataire, ils ne sont donc pas susceptibles de recours en tant que tel. Cependant, un avis de par sa rédaction pourrait faire grief et porte parfois des limites quant à sa nature de simple recommandation. Accès au dossier