Données personnelles

Préambule

Bienvenue sur le Code de Déontologie (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse : https://codedeonto.avocatparis.org/

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

QUI SOMMES-NOUS ?

Le responsable de traitement

Le site https://codedeonto.avocatparis.org/ est géré par l’Ordre des avocats de Paris

11, place Dauphine
75053 Paris Cedex 1
Tél : 01 80 27 19 20
N° de SIREN : 302979075

Le Responsable de traitement est le Bâtonnier de Paris en sa qualité de représentant le barreau dans tous les actes de la vie civile et de Président du Conseil de l’Ordre.

1. Objet du site

Le présent site a pour vocation de publier et de rendre accessible la déontologie en générale et plus particulièrement le code de déontologie de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris. Il vise à informer les utilisateurs sur les règles déontologiques et bonnes pratiques professionnelles applicables au sein du Barreau de Paris.

 Le site peut également proposer des contenus complémentaires tels que des actualités, des ressources, une « Foire aux Questions » et des outils liés à la déontologie.

Finalité du traitement des données personnelles

Dans ce cadre, certaines données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées par l’Ordre des Avocats de Paris.

La base légale du traitement de ces données repose sur votre consentement explicite, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En nous fournissant ces informations, vous acceptez que nous les utilisions dans le cadre strict de la gestion de votre demande et des communications qui en découlent.

2. Accès aux données

Les données collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont strictement accessibles : par les personnes habilitées de l’Ordre des Avocats, dans le cadre de leur mission.

En aucun cas les données personnelles ne sont cédées ou vendues à des tiers.

Pour sécuriser les traitement opérés, l’Ordre des Avocats emploi le protocole https pour sécuriser toutes les pages de son site. Il emploie également la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel lorsque cela s’avère nécessaire au regard des risques encourus et de la sensibilité du traitement effectué. Nous faisons signer à nos sous-traitant des conventions ou avenant RGPD (art. 28) afin de nous assurer de leur conformité à la règlementation de la protection des données et leur niveau de sécurité.

L’Ordre des avocats est susceptible de récolter, à votre demande, vos nom, prénom, adresse e-mail ou numéro de téléphone ainsi que les données partagées dans votre message à l’aide d’un formulaire de contact ou via un appel téléphonique. Ces informations sont collectées afin de pouvoir vous apporter une réponse adéquate à votre question et de gérer facilement les échanges avec vous.

Données collectées :

• Identité : nom et prénom.
• Cordonnées : e-mail et téléphone.
• Contenu de votre message

Nous conservons les données traitées le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités que nous avons définies. L’Ordre des Avocats établit des durées de conservation pour chacun de ses traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre.
Ils sont définis au regard des finalités poursuivies, de la base légales de traitement et des recommandations de légales et règlementaires. Les données sont conservées pendant une durée de [6 mois ] après le traitement de votre demande.

3. Exercer vos droits

Conformément au RGDP et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez formuler une demande de droit d'accès, droit de rectification, de limitation, de suppression, d'opposition et de portabilité.
Vous pouvez adresser votre demande :

Soit un courrier postal à :
Ordre des avocats
Délégué à la protection des données
Maison des avocats – Cours des avocats
75017 PARIS

Soit un courriel à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Attention, lorsque vous nous adressez une demande d’opposition à l’utilisation de vos données ou de suppression de vos données avant que nous vous ayons apporté une réponse, nous ne pourrons plus répondre à votre demande.  

CONCERNANT LE DROIT DE DÉFINIR APRÈS VOTRE DÉCÈS

Vous pouvez prévoir des directives régissant les traitements de données à caractère personnel.
En vertu de l’article 85 de la Loi Informatique et Liberté vous avez la possibilité définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

CONCERNANT VOTRE DROIT D'INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION À LA CNIL

En vertu de l’article 12.4 du RGPD, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (la CNIL en France) et de former un recours juridictionnel.

PUIS-JE CONTACTER LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION ?

L’ordre des avocats au Barreau de Paris a désigné un Délégué à la protection des données (DPO) dont les coordonnées sont les suivantes :

Par voie postale :

Ordre des Avocats des avocats Délégué à la protection des données
Maison des avocats – Cours des avocats
75017 PARIS

Par voie électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le délégué à la protection des données doit notamment conseiller, informer et contrôler le respect de la règlementation en matière de protection des données. Il est votre point de contact pour exercer de vos droits issus du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

4. Politiques Cookies

Nos sites Internet et nos e-services ont recours aux techniques de cookies pour collecter des informations permettant de traiter des statistiques, de faciliter la navigation, de détecter les utilisations frauduleuses et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son logiciel de navigation.