Table alphabétique

A B C D E F G H I L M N O P R S T U V

Abus de confiance

Avocat auteur
P.72 (nos 359, 360)

Avocat complice
P.72 (nos 361, 362)

Abus de faiblesse
Voir aussi État de faiblesse

Accès à la profession

Accès dérogatoires
1 (n^os 25 à 60)
Voir aussi Dispenses

interprétation
1 (n^o 25)

territorialité
1 (n^o 26)

Condition de diplômes
1 (n^os 2 à 11)

Condition de moralité
1 (n^os 12 à 15), P.61, P.68

Condition de nationalité
1 (n^o 1), P.68 (n^os 23 à 28)

avocat non ressortissant de l'UE
P.68 (no 28)

avocat ressortissant de l'UE
P.68 (nos 23 s.)

diplôme
P.68 (n^os 23, 24)

Dispenses
Voir aussi Dispenses

Équivalence des diplômes
1 (n^o 2)

Examen d'accès au CRFPA
1 (n^os 3 à 7)

Examen du CAPA
1 (n^o 11)

Formation théorique et pratique
1 (n^os 8 à 10)

Passerelles
Voir aussi Dispenses

Activités commerciales
Voir aussi Incompatibilités

Agression sexuelle
P.72 (n^o 363)

Aide à l'entrée et au séjour irrégulier des étrangers
P.72 (n^os 364, 365)

Aide juridictionnelle
11, P.40

Aide juridictionnelle partielle

honoraires de résultats

conditions
P.40 (n^o 53)

Aide juridictionnelle totale
P.40 (n^os 44 à 52), P.72 (n^os 366 à 371)

honoraires de résultats
P.40 (n^o 46), 11 (n^o 36), P.72 (n^o 734)

Bénéficiaire

personne morale
P.40 (n^o 11)

personne physique
P.40 (n^o 10)

Décision d'admission

caducité
P.40 (n^o 6)

Demande

caducité
P.40 (n^o 5)

effet interruptif
P.40 (n^os 3, 4)

moment
P.40 (n^o 2)

nouvelle demande

absence d'effet interruptif
P.40 (n^o 9)

rejet

recours
P.40 (n^o 7)

retrait
P.40 (n^o 8)

Dépens
Voir aussi Dépens

Domaine
P.40 (n^o 1)

Droit à un avocat

désignation d'un avocat
P.40 (n^os 15 à 17)

sursis à statuer
P.40 (n^os 18 à 22)

Droit à un honoraire

prestations accomplies avant la date de la demande d'aide
P.40 (n^o 50)

retrait de l'aide
P.40 (n^o 51)

Droits de plaidoirie
P.40 (n^o 52)

Exécution de la mission
P.72 (n^o 372)

Financement de l'aide
P.40 (n^o 55)

Fiscalité

absence d'exonération de TVA
P.40 (n^o 42)

taux réduit de TVA
P.40 (n^o 43)

Honoraires
Voir aussi Honoraires (de résultats)

Obligations de l'avocat

devoir de diligence
P.40 (n^os 23, 26), P.72 (n^os 374, 375)

devoir d'information
P.40 (n^o 25)

preuve de la décharge de mission
P.40 (n^o 24)

Perception illégale d'honoraires

client bénéficiaire de l'assistance judiciaire au titre du contentieux des pensions militaires d'invalidité
P.40 (n^o 47)

dessaisissement
P.40 (n^o 48)

diligences accomplies postérieurement à la demande d'aide
P.40 (n^o 45)

faute
P.40 (n^os 44 à 49)

honoraires de résultats
P.40 (n^o 46)

Rémunération

avocat salarié

missions effectuées au nom du cabinet
P.40 (n^o 37)

montant
P.40 (n^o 36)

salaire minimum
P.40 (n^os 34, 35)

bénéfice des art. L. 761-1 du CJA et 37 de la loi du 10 juill. 1997
P.40 (n^o 41)

destinataire
P.40 (n^o 29)

incompétence du juge
P.40 (n^o 33)

légalité
P.40 (n^os 27, 28)

modification
P.40 (n^o 32)

montant
P.40 (n^os 30, 31)

partage
P.40 (n^o 38)

rémunération déguisée
P.40 (n^o 40)

succession d'avocat
P.40 (n^o 39)

Renonciation
P.40 (n^os 13, 14)

Alcoolémie
P.72 (n^o 376)

Annuaire
10.4 (n^os 41 à 45), P.62

Apport d'affaires
11 (n^o 65)

Arbitrage (Présidence du tribunal arbitral)
P.72 (n^o 377)

Assignation
P.72 (n^o 378)

Associations d'avocats
Voir aussi Structures d'exercice

Assurance

Assurance de non-représentation des fonds
Voir aussi Fonds

Comptes
Voir aussi Comptes

Déclaration de sinistre

absence de faute
P.72 (n^os 922 à 923)

faute
P.72 (n^os 921 à 924)

Honoraires
Voir aussi Honoraires (convention)

Audience disciplinaire
Voir aussi Discipline

Autorité de poursuite
Voir aussi Discipline

Avocat agent
6

Agent d'artiste
6 (n^o 98)

Agent sportif
6 (n^o 99)

Avocat arbitre
6 (n^o 97)

Avocat collaborateur
Voir aussi Collaborations libérale et salariée

Avocat honoraire
13

Activités et missions autorisées

consultation et rédaction d'actes

autorisation préalable
13 (n^os 3, 4)

renseignements et avis
13 (n^o 5)

Activités et missions interdites

intervention non autorisée par le Bâtonnier
13 (n^o 6), P.72 (n^o 780)

plaidoirie
13 (n^o 7)

Exercice illégal de la profession d'avocat
13 (n^o 11), P.72 (n^o 781)

Titre d'avocat

conditions
13 (n^o 1)

refus
13 (n^o 2)

retrait

faits justifiant le retrait du titre
13 (n^os 9, 10), P.72 (n^os 782, 783)

procédure
13 (n^o 8)

Avocat salarié

Aide juridictionnelle
Voir aussi Aide juridictionnelle

Le code de déontologie

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