Immunité de plaidoirie
1, P.33, P.34
Domaine
1 (nos 87 à 89), P.33 (no 2), P.34 (nos 1, 2)
Limites
1 (nos 90, 91), P.34 (no 3)
Provocations
1 (no 91)
Respect des principes essentiels
1 (no 90)
Incompatibilités
6, P.41
Activité commerciale
6 (no 100), P.41 (nos 3 s.), P.72 (nos 784 à 787)
entremise bancaire
P.41 (no 5)
entrepreneur de spectacle
6 (no 102), P.41 (no 7)
fonctions sociales
P.41 (nos 8 à 10), P.72 (nos 788 à 790),
intérêts familiaux
P.41 (no 8)
marchand de biens
P.41 (no 1)
Aviseur fiscal
6 (no 102)
Fonctionnaire
P.41 (nos 12 s.)
conseiller prud'homal
6 (no 102)
diplomate
6 (no 102), P.41 (no 14)
fonctionnaire en disponibilité
P.41 (no 13)
Gestionnaire d'immeuble
6 (no 102)
Mandat électif
P.41 (no 11)
Salarié (hormis avocat-salarié)
6 (nos 101, 103)
Indemnité
11
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
11 (no 44)
Inexécution des obligations contractuelles
P.72 (no 792)
Information professionnelle
10.6
Dénominations
10.6.3, P.10.0.2
dénominations interdites
10 (nos 67 à 71)
légalité
10 (nos 93, 94)
marques
10 (nos 95 à 97)
Mentions autorisées
10.6.1
Mentions obligatoires
10.6.1
Plaques professionnelles
Voir aussi Plaques professionnelles
Injures
Envers la partie adverse
P.72 (nos 807, 808)
Envers l'ordre
P.72 (nos 325 à 329)
Envers le client (faute)
P.72 (nos 795, 796)
Envers les tiers
P.72 (nos 809 à 813)
Envers un confrère
P.72 (nos 797 à 800)
Envers une personne dépositaire de l'autorité publique
P.72 (nos 801 à 806)
Intimidation
P.72 (no 816)

Le code de déontologie

Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP) comprend, d’une part, le Règlement intérieur National (issu des décisions normatives du Conseil National des Barreaux), d’autre part, des dispositions propres au Barreau de Paris qui, tantôt complètent ou précisent des dispositions du RIN, tantôt développent des questions déontologiques ignorées par le RIN.

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Avertissements

Le code annoté de déontologie en ligne rassemble les dispositions du Règlement Intérieur National (RIN) et les dispositions propres au Barreau de Paris (identifiables en ce qu’elles sont précédées de la lettre « P ») ainsi que les annexes. L’ensemble de ce corpus, formant le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).

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