Élection de domicile
P.39
Élections professionnelles
P.65, P.72 (no 358)
Recours
P.65 (nos 11 s.)
bâtonnier
P.65 (no 14)
charge de la preuve
P.65 (no 15)
Scrutin
P.65 (nos 1 s.)
bâtonnier
P.65 (nos 10, 14)
secret [du]
P.65 (nos 5, 6)
isoloir
P.65 (no 5)
vote électronique
P.65 (no 6)
sincérité [du]
P.65 (nos 1 à 4)
abstention
P.65 (no 3)
dénigrement
P.65 (no 1)
tirage au sort
P.65 (no 8)
Escroquerie
P.72 (nos 608 à 611)
État de faiblesse
Abus d'un état de faiblesse
P.72 (no 612)
Avantage reçu d'une personne en état de faiblesse
P.72 (no 613)
Exercice de la profession
1
Exercice illégal de la profession
1 (nos 127 à 132), P.72 (no 624)
Forme prohibée d'exercice
P.72 (nos 622, 623)
Interdiction d'exercice
P.72 (nos 617 à 621)
Monopole de la consultation en matière juridique et de la rédaction d'actes sous seing privé
Voir aussi Monopoles
Omission
P.72 (nos 614, 615)
Restrictions d'exercice
1 (nos 96 à 107)

Le code de déontologie

Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP) comprend, d’une part, le Règlement intérieur National (issu des décisions normatives du Conseil National des Barreaux), d’autre part, des dispositions propres au Barreau de Paris qui, tantôt complètent ou précisent des dispositions du RIN, tantôt développent des questions déontologiques ignorées par le RIN.

Lire la suite ...

Avertissements

Le code annoté de déontologie en ligne rassemble les dispositions du Règlement Intérieur National (RIN) et les dispositions propres au Barreau de Paris (identifiables en ce qu’elles sont précédées de la lettre « P ») ainsi que les annexes. L’ensemble de ce corpus, formant le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).

Lire la suite ...