Le code de déontologie

Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP) comprend, d’une part, le Règlement intérieur National (issu des décisions normatives du Conseil National des Barreaux), d’autre part, des dispositions propres au Barreau de Paris qui, tantôt complètent ou précisent des dispositions du RIN, tantôt développent des questions déontologiques ignorées par le RIN.

Toutes les règles propres au Barreau de Paris se repèrent, formellement, par un numéro d'article précédé de la lettre " P ". L'impression en couleur bleue de certaines dispositions du RIN est destinée à souligner leur identité avec des dispositions du décret " déontologie " du 12 juillet 2005.

Les annotations insérées sous les articles du RIBP se répartissent en Décisions et Opinions. Les premières résultent d'un choix opéré parmi les Arrêtés disciplinaires rendus par le Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris statuant comme juridiction disciplinaire (d'où la mention " AD " retenue pour leur identification), ainsi que parmi les Jugements et Arrêts des juridictions judiciaires, administratives, communautaires et européennes et se rapportant à la déontologie des avocats. Les annotations réunies sous la rubrique " Opinions " puisent dans les Avis topiques du Conseil National des Barreaux, les Avis du Bâtonnier du Barreau de Paris, les Avis du Service de la déontologie, les Rapports élaborés au sein du Barreau de Paris, enfin, les Réponses ministérielles ; une sélection de références doctrinales est proposée à la fin de chaque rubrique " Opinions ".

C'est la déontologie qui a présidé aux arbitrages effectués, au sein des sources jurisprudentielles et consultatives, en vue d'établir la matière des annotations. Ont été privilégiées les décisions et les opinions qui illustrent, éclairent, précisent ou complètent les devoirs que sa condition impose à l'avocat, considérés en tant que tels et non dans leurs prolongements procéduraux, civils ou pénaux - pour ne citer qu'eux. L'objectif a été de rendre accessible une partie des appréciations formulées par les instances disciplinaires et consultatives relativement au sens qu'elles ont estimé devoir donner, in concreto, aux exigences essentielles qui forment l'âme de la déontologie de l'avocat. Il a donc fallu retenir les cas les plus exemplaires, étant précisé que, du moins dans une certaine mesure, quand on est dans la casuistique, chaque cas a quelque chose d'unique ...

La répartition des annotations s'est faite à partir du ou des textes professionnels auxquels se rapportent les décisions et les opinions qui en constituent la base. Un rassemblement plus systématique des faits jugés fautifs et des faits jugés non fautifs par les instances habilitées, dans l'exercice de l'activité professionnelle d'avocat comme hors de ce cadre, est effectué sous l'article P.72, sans être pour autant exhaustif. Le lecteur est donc invité à rechercher d'abord sous le ou les textes professionnels régissant particulièrement tel aspect déontologique de l'activité d'avocat, puis de se reporter à l'article P.72, soit à titre complémentaire, soit lorsqu'aucune norme professionnelle ne régit tel comportement (ainsi qu'il en va en particulier, mais pas exclusivement, pour les fautes commises en dehors de l'exercice du métier d'avocat).

En toute hypothèse, une partie des annotations est réellement originale, en tout cas sous la forme qui lui est ici donnée. Par la vertu de l'exercice d'annotation (abstraction faite, cela va de soi, de ce que chacun pourra penser du résultat, d'un point de vue qualitatif), émerge donc une partie non négligeable de la matière déontologique ; et il s'agit de la partie la plus vivante.

Cette dimension de la déontologie des avocats n'est pourtant pas la plus anciennement diffusée. C'est pourquoi on ne peut exclure que, par la simple possibilité qu'il offre de mieux connaître la jurisprudence déontologique, le Code de déontologie annoté des avocats au Barreau de Paris (instrument qui, au vrai, intéresse l'ensemble des avocats français) contribue à replacer cet aspect de la mise en œuvre de morale professionnelle sous une lumière correspondant à l'importance de ses apports à la régulation de l'activité d'avocat.

Thierry Revet