Table alphabétique

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Résultat de recherche pour la recherche suivante : perquisition

Secret professionnel (levée)
2

Levée du secret à l'encontre de l'avocat

perquisitions dans un cabinet d'avocats

compétence du juge
2 (n^o 93)

conformité aux droits fondamentaux
2 (n^o 88)

contrôle de l'objectif de la saisie
2 (n^o 92)

contrôle des documents saisis
2 (n^o 91)

garanties
2 (n^o 89)

locaux
2 (n^o 94)

mandat
2 (n^o 90)

Le code de déontologie

Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP) comprend, d’une part, le Règlement intérieur National (issu des décisions normatives du Conseil National des Barreaux), d’autre part, des dispositions propres au Barreau de Paris qui, tantôt complètent ou précisent des dispositions du RIN, tantôt développent des questions déontologiques ignorées par le RIN.

Avertissements

Le code annoté de déontologie en ligne rassemble les dispositions du Règlement Intérieur National (RIN) et les dispositions propres au Barreau de Paris (identifiables en ce qu’elles sont précédées de la lettre « P ») ainsi que les annexes. L’ensemble de ce corpus, formant le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).