Malfaiteurs (association de)
P.72 (no 818, 819)
Mandat
6
Absence de mandat
6 (no 32), P.72 (no 820, 821)
Caractérisation
6 (no 29 à 31)
Conditions de fonds
conflits d'intérêts
6 (no 34)
indépendance de l'avocat
6 (no 35)
Conditions de forme
absence d'exigence d'un écrit
6 (no 28)
mandat spécial
6 (no 33)
Exécution
6 (no 36)
Fin du mandat
défaut de restitution
pièces du dossier
P.72 (nos 853 et 854)
obligations de l'avocat
6 (nos 39 et 40)
Inexécution
P.72 (nos 822 à 851)
Mission de représentation
Voir aussi Mission de représentation
Présomption
6 (no 30)
Principes essentiels
compétence
6 (no 25)
délicatesse
6 (no 24)
honneur
6 (no 21)
indépendance
6 (nos 18 à 20), P.72 (no 852)
probité
6 (no 23)
prudence
6 (no 26)
Responsabilité contractuelle
Voir aussi Responsabilité contractuelle
Terme
6 (nos 37, 38)
Mandataire immobilier
6 (nos 95, 96)
Maniement de fonds
Voir aussi Fonds
Mensonges
Au bâtonnier
P.72 (no 330)
Au client
P.72 (nos 857, 858)
Mission d'assistance
6
Manquements
absence de manquements
6 (no 79)
causes d'atténuation
6 (no 78)
défaut de diligences
6 (nos 67 à 69)
devoir d'information et de conseil
6 (nos 76, 77)
manquements dans l'exercice de la mission
6 (nos 62, 63)
manquements dans les relations avec le client
6 (nos 64 à 66)
manquements procéduraux
6 (nos 70 à 75)
Teneur
6 (no 61)
Mission de représentation
6
Inexécution
défaut de prudence
6 (no 82)
dépassement de pouvoir
6 (no 84)
négligences
6 (no 83)
Portée du mandat de représentation
6 (no 80)
Teneur de la mission
6 (no 81)
Monopoles
1, 6
Monopole d'assistance et de représentation
6 (no 15)
Monopole de la consultation en matière juridique et de la rédaction d'actes sous seing privé
1 (nos 109 à 125), 6 (no 16)
Périmètre du droit
6 (no 17)

Le code de déontologie

Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP) comprend, d’une part, le Règlement intérieur National (issu des décisions normatives du Conseil National des Barreaux), d’autre part, des dispositions propres au Barreau de Paris qui, tantôt complètent ou précisent des dispositions du RIN, tantôt développent des questions déontologiques ignorées par le RIN.

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Avertissements

Le code annoté de déontologie en ligne rassemble les dispositions du Règlement Intérieur National (RIN) et les dispositions propres au Barreau de Paris (identifiables en ce qu’elles sont précédées de la lettre « P ») ainsi que les annexes. L’ensemble de ce corpus, formant le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).

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