Vente judiciaire
12
Cahier des conditions de vente
12 (no 4, 5)
Conflit d'intérêts
12 (nos 9, 10)
Consignation
12 (no 7)
Diligences
12 (no 3)
Faute de l'avocat
P.72 (nos 599 à 607)
Solvabilité du client
12 (nos 4 à 6)
Surenchères
12 (nos 12 s. s.)
Violence
P.72 (nos 1014 à 1021)
Vol
P.72 (no 1022)

Le code de déontologie

Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP) comprend, d’une part, le Règlement intérieur National (issu des décisions normatives du Conseil National des Barreaux), d’autre part, des dispositions propres au Barreau de Paris qui, tantôt complètent ou précisent des dispositions du RIN, tantôt développent des questions déontologiques ignorées par le RIN.

Lire la suite ...

Avertissements

Le code annoté de déontologie en ligne rassemble les dispositions du Règlement Intérieur National (RIN) et les dispositions propres au Barreau de Paris (identifiables en ce qu’elles sont précédées de la lettre « P ») ainsi que les annexes. L’ensemble de ce corpus, formant le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).

Lire la suite ...