Tableau
P.61
Incompétence du conseil de discipline
P.72 (no 7)
Inscription
amendement pour les actes passés
P.61 (nos 9, 11, 12)
avocat étranger
P.61 (no 10)
ressortissant de l'UE
P.61 (no 13)
conditions d'inscription
P.61 (nos 4 s.)
devoir d'information envers l'ordre
P.72 (nos 293 à 295)
faits antérieurs à l'inscription
P.72 (no 7)
devoir d'information envers l'ordre
P.72 (nos 293 à 295)
effets
P.61 (nos 14 à 16)
refus d'inscription
P.61 (nos 7 à 10)
Nature juridique
P.61 (nos 1, 2)
Recours
P.61 (nos 21 s.)
bâtonnier
P.61 (nos 25, 26)
droit d'agir
P.61 (nos 21, 22)
procédure
P.61 (nos 23 à 27)
Réinscription
P.61 (nos 17 s.)
amendement
P.61 (no 20)
refus
P.61 (nos 19, 20)
Tarifs
11 (no 42)
Taxation
Voir aussi Honoraires (taxation)
Travail dissimulé
P.72 (no 1013)
TVA
11 (no 75), P.72 (no 547)

Le code de déontologie

Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP) comprend, d’une part, le Règlement intérieur National (issu des décisions normatives du Conseil National des Barreaux), d’autre part, des dispositions propres au Barreau de Paris qui, tantôt complètent ou précisent des dispositions du RIN, tantôt développent des questions déontologiques ignorées par le RIN.

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Avertissements

Le code annoté de déontologie en ligne rassemble les dispositions du Règlement Intérieur National (RIN) et les dispositions propres au Barreau de Paris (identifiables en ce qu’elles sont précédées de la lettre « P ») ainsi que les annexes. L’ensemble de ce corpus, formant le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).

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