Signature d'une Protocole avec le tribunal des activités économiques de Paris

Le présent protocole portant modernisation de la procédure afférente aux contentieux au fond (référés, requêtes et injonction de payer ne sont pas traités ici) a pour objectif d'améliorer l'efficacité du traitement des affaires dans le double souci du droit à un jugement dans un délai compatible avec les exigences de la vie économique des entreprises et du respect scrupuleux du code de procédure civile.

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Le code de déontologie

Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP) comprend, d’une part, le Règlement intérieur National (issu des décisions normatives du Conseil National des Barreaux), d’autre part, des dispositions propres au Barreau de Paris qui, tantôt complètent ou précisent des dispositions du RIN, tantôt développent des questions déontologiques ignorées par le RIN.

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Avertissements

Le code annoté de déontologie en ligne rassemble les dispositions du Règlement Intérieur National (RIN) et les dispositions propres au Barreau de Paris (identifiables en ce qu’elles sont précédées de la lettre « P ») ainsi que les annexes. L’ensemble de ce corpus, formant le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).

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