Publication du Code de déontologie des avocats

Le décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 énonce les grands principes applicables aux avocats dans leurs relations avec les justiciables, leurs confrères et l'ensemble de leurs interlocuteurs. Le décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 est pris pour l'application de l'article 53 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques dans sa version issue de l'article 42 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire.

Il abroge le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat et modifie et/ou abroge certains articles du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991.

Il est composé des titres suivants :

  • Titre Ier : Principes essentiels de la profession d'avocat (Articles 1 à 5)
  • Titre II : Devoirs envers les clients (Articles 6 à 15)
  • Titre III : Devoirs envers la partie adverse et envers les confrères (Articles 16 à 20)
  • Titre IV : Incompatibilités (Articles 21 à 35)
  • Titre V : Conditions d'exercice de la profession (Articles 36 à 50)
  • Le code de déontologie

    Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP) comprend, d’une part, le Règlement intérieur National (issu des décisions normatives du Conseil National des Barreaux), d’autre part, des dispositions propres au Barreau de Paris qui, tantôt complètent ou précisent des dispositions du RIN, tantôt développent des questions déontologiques ignorées par le RIN.

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    Avertissements

    Le code annoté de déontologie en ligne rassemble les dispositions du Règlement Intérieur National (RIN) et les dispositions propres au Barreau de Paris (identifiables en ce qu’elles sont précédées de la lettre « P ») ainsi que les annexes. L’ensemble de ce corpus, formant le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).

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