Succession d’avocats : Rappel de vos obligations déontologiques

Deux cas de figure peuvent se présenter : soit vous êtes le successeur ou bien l’avocat succédé. Dans les deux cas, des précautions sont à prendre, afin de respecter nos principes essentiels, notamment de confraternité et de délicatesse :

Je succède à un confrère, comment procéder ?

Conformément à l’article 19 du Décret du 12 juillet 2005 et à l’article 9.1 du Règlement Intérieur National, l’avocat qui succède à un confrère doit, avant toute diligence dans le dossier, prévenir par écrit l’ancien conseil de son client et lui demander si des sommes lui restent dues. Dans ce cas, il devra s’efforcer d’en obtenir le règlement par son client (Avis 184.293675, 4 juillet 2017).

Si l’avocat successeur perçoit des honoraires ou même une provision, alors que des honoraires restent dus à son prédécesseur, il doit en informer son Bâtonnier (article 9.3 du RIN).
L’avocat successeur ne peut représenter son client dans une procédure à l’encontre de l’avocat auquel il succède, que ce soit dans le cadre d’une procédure de taxation d’honoraires ou la mise en cause de la responsabilité professionnelle du confrère (article 9.3 du RIN, avis 184.291850 4 juillet 2017).
En effet, la diversité du barreau parisien permet au client de choisir sans difficulté le conseil qui pourra l'assister dans ces procédures spécifiques.

Je suis succédé par un confrère, comment réagir ?

Il convient de transmettre l’entier dossier au confrère qui succède et ce, sans délai, par tout moyen (Avis 184.301371, 25 janvier 2018). Aucun droit de rétention ne peut être exercé, même si des honoraires restent impayés (article 9.2 du RIN, Civ. 1ère, 5 juillet 2017, n° 16-21768). Il faut alors indiquer au confrère qui succède les honoraires qui restent dus.
Si le client vous décharge du dossier sans prendre de nouveau conseil dans le cadre d’une procédure sans représentation obligation, vous devez lui transmettre son dossier sans délai.
Que vous soyez successeur ou succédé, si une difficulté persiste quant à la transmission du dossier ou le règlement des honoraires, elle doit être soumise au Bâtonnier (article 9.3 du RIN).