RIBP : Nouvel article clarifiant le statut de l’avocat mandataire sportif

En séance du Conseil du 2 juin 2020, le Conseil de l’ordre a créé un nouvel article au RIBP P.6.3.0.3 relatif à l’avocat mandataire sportif. Cet article a vocation à clarifier le droit existant et a appuyer les confrères mandataires sportifs. Depuis l’ouverture de la possibilité aux avocats de devenir mandataire sportif, les agents sportifs non-avocats souhaitent restreindre le domaine d’exercice des avocats. Pour beaucoup, la concurrence des avocats est illicite, et l’activité des avocats devrait se résumer à des prestations de conseils juridiques, à l’exclusion de toutes autres activités, notamment l’intermédiation. Cette offensive des agents sportifs est telle que de nombreux avocats mandataires sportifs ne se prévalent plus de leur qualité de mandataires sportifs pour ne conseiller des sportifs que comme avocat, d’après l’ADAMS (Association des Avocats Mandataires Sportif).

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Le code de déontologie

Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP) comprend, d’une part, le Règlement intérieur National (issu des décisions normatives du Conseil National des Barreaux), d’autre part, des dispositions propres au Barreau de Paris qui, tantôt complètent ou précisent des dispositions du RIN, tantôt développent des questions déontologiques ignorées par le RIN.

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Avertissements

Le code annoté de déontologie en ligne rassemble les dispositions du Règlement Intérieur National (RIN) et les dispositions propres au Barreau de Paris (identifiables en ce qu’elles sont précédées de la lettre « P ») ainsi que les annexes. L’ensemble de ce corpus, formant le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).

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