Obligation de ducroire

L’article 11.8 du Règlement Intérieur National s’intitule « Responsabilité Pécuniaire – Ducroire ».

Le ducroire est une obligation qui incombe à l’avocat, souvent méconnue de certains de nos confrères, dont le respect est primordial au regard de nos principes essentiels, tels que la confraternité et de délicatesse.

Qu’est-ce que l’obligation de « ducroire » ?

L’article 11.8 du RIN dispose que dès lors qu’un avocat confie le dossier de son client à un confrère (postulant, sous-traitant…), ou le consulte directement, il sera tenu personnellement au paiement des honoraires, frais et débours correspondant aux prestations accomplies à sa demande.

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Le code de déontologie

Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP) comprend, d’une part, le Règlement intérieur National (issu des décisions normatives du Conseil National des Barreaux), d’autre part, des dispositions propres au Barreau de Paris qui, tantôt complètent ou précisent des dispositions du RIN, tantôt développent des questions déontologiques ignorées par le RIN.

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Avertissements

Le code annoté de déontologie en ligne rassemble les dispositions du Règlement Intérieur National (RIN) et les dispositions propres au Barreau de Paris (identifiables en ce qu’elles sont précédées de la lettre « P ») ainsi que les annexes. L’ensemble de ce corpus, formant le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).

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