Résultat de recherche pour la recherche suivante : domiciliation
C
Collaborations libérale et salariée
14

domiciliation après la rupture [des]
14.4.3 (nos 5 à 7)

D
Domicile professionnel
15, P.31

domiciliation temporaire
15.1

S
Secret professionnel (domaine objectif)
2

Informations non couvertes
TVA
domiciliation des bénéficiaires effectifs des prestations fournies
2 (no 39)

Le code de déontologie

Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP) comprend, d’une part, le Règlement intérieur National (issu des décisions normatives du Conseil National des Barreaux), d’autre part, des dispositions propres au Barreau de Paris qui, tantôt complètent ou précisent des dispositions du RIN, tantôt développent des questions déontologiques ignorées par le RIN.

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Avertissements

Le code annoté de déontologie en ligne rassemble les dispositions du Règlement Intérieur National (RIN) et les dispositions propres au Barreau de Paris (identifiables en ce qu’elles sont précédées de la lettre « P ») ainsi que les annexes. L’ensemble de ce corpus, formant le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).

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