Accueil > Avertissements

Avertissements

Le code annoté de déontologie en ligne rassemble les dispositions du Règlement Intérieur National (RIN) et les dispositions propres au Barreau de Paris (identifiables en ce qu’elles sont précédées de la lettre « P ») ainsi que les annexes. L’ensemble de ce corpus, formant le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP). La couleur bleue de certaines dispositions du RIN est destinée à souligner leur identité avec des dispositions du décret « déontologie » du 12 juillet 2005.

Les dispositions issues du RIN sont normalement opposables à tous les avocats exerçant en France, dès publication des nouvelles dispositions au JO.
Le règlement intérieur s’impose aux avocats du barreau de Paris et à tous les avocats que le barreau accueille.
En vertu de l’article 17 de la loi n°71-1130, le Conseil de l’Ordre arrête et s’il y a lieu modifie les dispositions de son règlement intérieur.

Les délibérations du Conseil de l’Ordre relatives à l’établissement ou à la modification du règlement intérieur sont portées à la connaissance des avocats inscrits au Tableau par leur publication au Bulletin du Barreau et entrent en vigueur le lendemain de leur publication.

Toutes ces règles sont éclairées par la présentation synthétique d'une partie des décisions (ordinales et juridictionnelles) et des opinions (professionnelles, administratives et doctrinales), auxquelles elles ont donné lieu. Le choix des décisions et des opinions constituant la base des annotations, leur interprétation éventuelle ainsi que leur présentation sont le fruit d'un travail d'auteur. Ils n'engagent que celui-ci, le Professeur Thierry Revet, à l'exclusion de toute autre personne, en particulier le Barreau de Paris non plus que les autres personnes ayant contribué à l'élaboration intellectuelle de l'ouvrage.
Les références citées sont directement accessibles sur le site par des liens hypertextes.
Un onglet « texte » rassemble les textes législatifs et règlementaires applicables à la profession d'avocat, auxquels vous pourrez accéder en un simple clic.
Vous pouvez également, si vous souhaitez approfondir votre recherche, accéder à la Base de données déontologique en cliquant l’onglet dédié.

 

 


* http://www.avocatparis.org (espace privé)