Résultat de recherche pour la recherche suivante : avocat
A
Abus de confiance
avocat auteur
P.72 (nos 359, 360)

avocat complice
P.72 (nos 361, 362)

Accès à la profession
Condition de nationalité
1 (no 1), P.68 (nos 23 à 28)

avocat non ressortissant de l'UE
P.68 (no 28)

avocat ressortissant de l'UE
P.68 (nos 23 s.)

Aide juridictionnelle
11, P.40

Droit à un avocat
désignation d'un avocat
P.40 (nos 15 à 17)

sursis à statuer
P.40 (nos 18 à 22)

Obligations de l'avocat
devoir de diligence
P.40 (nos 23, 26), P.72 (nos 374, 375)

devoir d'information
P.40 (no 25)

preuve de la décharge de mission
P.40 (no 24)

Rémunération
avocat salarié
missions effectuées au nom du cabinet
P.40 (no 37)

montant
P.40 (no 36)

salaire minimum
P.40 (nos 34, 35)

succession d'avocat
P.40 (no 39)

Associations d'avocats
avocat agent
6

Agent d'artiste
6 (no 98)

Agent sportif
6 (no 99)

avocat arbitre
6 (no 97)

avocat collaborateur
avocat honoraire
13

Activités et missions autorisées
consultation et rédaction d'actes
autorisation préalable
13 (nos 3, 4)

renseignements et avis
13 (no 5)

Activités et missions interdites
intervention non autorisée par le Bâtonnier
13 (no 6), P.72 (no 780)

plaidoirie
13 (no 7)

Exercice illégal de la profession d'avocat
13 (no 11), P.72 (no 781)

Titre d'avocat
conditions
13 (no 1)

refus
13 (no 2)

retrait
faits justifiant le retrait du titre
13 (nos 9, 10), P.72 (nos 782, 783)

procédure
13 (no 8)

avocat salarié
Aide juridictionnelle
B
Bureau secondaire
15

avocat associé
15 (no 42)

avocat collaborateur libéral
15 (no 41)

avocat collaborateur salarié
15 (no 37)

C
Collaborations libérale et salariée
14

avocat associé
14 (no 42)

faute
P.72 (nos 390 à 399)

Collaboration salariée
avocat associé
14 (no 42)

Commission d'office
P.40

Désignation des avocats
bien-fondé
P.40 (no 58)

motifs d'excuses ou d'empêchement
P.40 (no 57)

pouvoir du Bâtonnier
P.40 (no 56)

Devoirs de l'avocat
assistance
P.40 (no 59)

compétence
P.40 (no 60)

Compatibilités avec la profession d'avocat
6 (nos 104, 105)

Comptes
P.75

Sous-compte
sous-compte d'un autre avocat
P.75 (no 31)

Condamnation en justice de l'avocat
P.72 (nos 463 à 468)

Confidentialité des correspondances entre avocats (domaine objectif)
3

Documents couverts par le devoir de confidentialité
accord verbal entre clients en présence de leurs avocats
3 (no 16)

assignation faisant état de discussions confidentielles entre avocats
3 (no 16)

convention de divorce non déposée au greffe
3 (no 16)

correspondances avec un avocat étranger
3 (no 14)

correspondances entre avocats français
3 (nos 9 à 12)

documents accessoires à une correspondance entre avocats
3 (no 15)

pièces obtenues dans le cadre de pourparlers confidentiels
3 (no 16)

projet d'état liquidatif établi par notaire
3 (no 16)

protocole d'accord
3 (no 16)

Documents non couverts par le devoir de confidentialité
correspondances avec un avocat de l'Union européenne
3 (no 26)

correspondances entre avocats portant la mention «officielle»
3 (nos 17 à 25)

correspondances entre les autorités ordinales et un avocat
3 (no 27)

courriers échangés lors de pourparlers
3 (no 33)

lettre d'un notaire à la partie adverse
3 (no 32)

lettre émanant d'une administration
3 (no 31)

messagerie électronique
3 (no 29)

projet de bail
3 (no 28)

Confidentialité des correspondances entre avocats (domaine subjectif)
3

Accord de confidentialité
3 (no 8)

Personnes tenues
tout avocat
3 (no 5)

Personnes non tenues
clients
3 (no 6)

tiers n'ayant souscrit aucun engagement de confidentialité
3 (no 7)

Confidentialité des correspondances entre avocats (effets)
3

Immunité disciplinaire
3 (no 34)

Interdiction de communiquer un document confidentiel
client
3 (nos 36, 37)

débat
3 (no 35)

tiers
3 (no 39)

Limites à l'interdiction de communiquer un document confidentiel
client
3 (no 38)

correspondance ne se rapportant pas à une affaire
3 (no 44)

défense de l'avocat
3 (nos 40 à 43)

Confidentialité des correspondances entre avocats (légalité)
3 (no 4)

Confidentialité des correspondances entre avocats (obligations de l'avocat)
3

avocat correspondant avec un avocat français
3 (nos 1, 2)

avocat correspondant avec un confrère hors de l'Union européenne
3 (no 3)

Confidentialité des correspondances entre avocats (portée)
3 (no 13)

Conflit d'intérêts (absence de)
4

avocat d'une personne morale
4 (nos 61 à 68)

Liens personnels entre l'avocat et les parties
4 (nos 44, 45)

Liens professionnels entre l'avocat et les parties
4 (nos 46, 47)

Conflit d'intérêts (caractérisation)
4

Informations utilisées par l'avocat
4.1, 4 (nos 30 à 38)

Intérêts personnels de l'avocat
4 (no 82)

Liens personnels de l'avocat
4 (no 9)

Liens professionnels entre les avocats
4 (nos 10, 11)

Rédacteur unique (avocat)
4 (nos 83 à 85)

Conflit d'intérêts (conséquences)
4

Déport de l'avocat (obligation de)
4 (nos 94 à 96)

Obligation de l'avocat de la partie adverse
P.72 (no 434)

Conflit d'intérêts (manquements)
Absence de faute
intérêts personnels de l'avocat
P.72 (no 453)

Faute
intérêts personnels de l'avocat
P.72 (nos 451, 452)

liens professionnels entre les avocats
P.72 (no 430)

Consultations gratuites
P.40

Absence d'obligation de faire participer les avocats exerçant dans un bureau secondaire
P.40 (no 66)

D
Différends entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnel
Dispenses
1, P.68

Dispenses de formation et de CAPA
1, P.68 (nos 3 à 21)

juristes salariés d'un avocat, d'une association ou d'une société d'avocats, d'un office d'avoué ou d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
1 (nos 55 à 57), P.68 (nos 12 à 14)

Droit à un avocat
6

Aide juridictionnelle
Effectivité du droit à un avocat
6 (no 14)

Garde à vue
6 (no 4)

Libre choix d'un avocat
principes
6 (no 1)

limites
6 (nos 2, 3)

Limites au droit à un avocat
6 (nos 10 à 13)

Retenues douanières
6 (no 6)

Violation du droit à un avocat
conséquences
6 (nos 7 à 9)

Visites fondées sur une violation du droit de la concurrence
6 (no 5)

H
Honoraires (de diligences)
11

Détermination
expérience de l'avocat
P.72 (no 732)

Honoraires (partage)
11

Succession d'avocats
Honoraires (taxation)
11

Incompétences du juge
responsabilité de l'avocat
11 (no 96, 97)

I
Incompatibilités
6, P.41

Salarié (hormis avocat-salarié)
6 (nos 101, 103)

L
Litiges entre avocats
P.71

Différends entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnel
P.71 (nos 1 à 5)

arbitrage du bâtonnier
P.71.5 (nos 2 à 5), P.73.9

commission
P.71.4

compétence
P.71 (nos 2 s.)

conciliation
P.71.3, P.71.4 (no 1)

décision
P.71.5.5, P.71.5.6 (no 5)

droit applicable
P.71 (no 3 )

procédure
P.71.4, P.71.5.2, P.71.5.4 (nos 3 à 5)

recours
P.71 (no 5)

saisine
P.71.5.1

urgence
P.71.4, P.71.5.3

Litiges entre avocats nés à l'occasion d'un contrat de collaboration
14.6, P.71 (nos 6 à 9)

arbitrage du bâtonnier
14.6, P.71.5, P.73.9

commission,
P.71.4

compétence
P.71 (nos 2 s., 7)

conciliation
14.6, P.71.2, P.71.4 (no 6)

décision
P.71.5.5, P.71.5.6 (no 9)

procédure
P.71.4, P.71.5.2, P.71.5.4 (nos 8, 9)

saisine
P.71.5.1

urgence
P.71.4, P.71.5.3

M
Mandat
6

Conditions de fonds
indépendance de l'avocat
6 (no 35)

Fin du mandat
obligations de l'avocat
6 (nos 39 et 40)

O
Ordre des avocats
Bâtonnier
Conseil de l'ordre
Personnalité civile
1 (no 133)

Qualité d'auxiliaire de justice
1 (no 140)

Qualité de groupe d'entreprises
1 (no 134)

P
Papier à lettres
10, P.10.0.3

Mentions interdites
10 (nos 56 à 71)

avocat honoraire
10 (no 61), P.72 (no 867)

non-avocat
10 (no 59)

Procédure collective
Devoir général de l'avocat (faute)
P.72 (nos 570, 571)

Publicité personnelle
10

Publicité personnelle sur internet
comparateur d'avocats
10 (no 38)

R
Rapports avec la partie adverse
8

Principe d'interdiction de prise de contact directe
8 (nos 2 à 4), P.72 (nos 907 à 909)

contenu de l'échange avec l'avocat
P.72 (no 914)

Réseau pluridisciplinaire
16, P.16.0.1

Réseau pluridisciplinaire entre avocats
P.16.0.1

S
Secret de l'enquête et de l'instruction (levée)
2

Présomption de participation de l'avocat à une infraction
2 (no 6)

Secret professionnel (caractères)
2

Caractère général et absolu
impossibilité pour l'avocat d'être délié du secret par le client
2 (no 1)

impossibilité pour l'avocat d'être délié du secret par l'ordre
2 (no 2)

Caractère légal du secret
portée à l'égard de l'avocat
2 (no 7)

Secret professionnel (domaine objectif)
2

Informations couvertes
correspondances avec un avocat non ressortissant de l'Union Européenne
2 (nos 28)

correspondances avec un avocat ressortissant de l'Union Européenne
2 (no 29)

correspondances entre avocats français
2 (nos 26, 27)

faits connus par l'avocat dans l'exercice de ses fonctions
2 (no 45)

Informations non couvertes
correspondances adressées à un expert-comptable par l'avocat
2 (no 51)

correspondances échangées entre les autorités ordinales et un avocat
2 (no 51)

correspondances n'émanant pas de l'avocat
2 (no 50)

courriel en copie à un avocat
2 (no 51)

informations dont l'avocat n'est pas dépositaire à raison de son état ou de sa profession
2 (no 57)

Secret professionnel (domaine subjectif)
2

Personnes non bénéficiaires du secret
avocat interne à une entreprise
2 (no 25)

Personnes non tenues au secret
avocat intervenant en qualité d'amiable compositeur
2 (no 23)

avocat intervenant en qualité de conciliateur
2 (no 24)

Personnes tenues au secret
avocat
2 (no 13)

avocat étranger
2 (no 14)

salarié dans un cabinet d'avocats
2 (no 17)

secrétaire d'avocat
2 (no 16)

Secret professionnel (levée)
2

Levée du secret à l'encontre de l'avocat
écoutes téléphoniques
2 (no 79)

faute professionnelle de l'avocat
2 (nos 81, 82)

limitation de la saisie
2 (no 78)

perquisitions dans un cabinet d'avocats
compétence du juge
2 (no 93)

conformité aux droits fondamentaux
2 (no 88)

contrôle de l'objectif de la saisie
2 (no 92)

contrôle des documents saisis
2 (no 91)

garanties
2 (no 89)

locaux
2 (no 94)

mandat
2 (no 90)

présomption de participation de l'avocat à une infraction pénale
2 (no 77)

visites domiciliaires fondées sur l'article L. 16 B LPF
conformité à la Conv. EDH
2 (no 85)

garanties
2 (no 84)

procédure
2 (no 83)

visites domiciliaires fondées sur l'article L. 450-4 C. com.
conformité aux droits fondamentaux
2 (no 87)

procédure
2 (no 86)

Levée du secret par l'avocat
besoin de la défense de l'avocat
2 (nos 65 à 67)

besoin de la défense du client
2 (nos 68, 69)

besoin de la défense d'une partie civile
2 (no 64)

contrôle de la chambre régionale des comptes
2 (no 76)

contrôle fiscal
2 (no 74)

lutte contre la fraude à la sécurité sociale
2 (no 73)

lutte contre le blanchiment d'argent
2 (nos 70 à 72)

opérations sur un compte CARPA
2 (no 75)

Secret professionnel (violation)
2, 4

Absence de violation du secret par l'avocat
2 (nos 99, 100), P.72 (nos 964 à 970)

Violation du secret par l'avocat
2 (nos 95, 96), P.72 (nos 935 à 959)

Séquestre
P.75

Obligation de diligence de l'avocat séquestre
P.72 (nos 700 à 706)

Site internet
10

Comparateur d'avocats
10 (no 38)

Sociétés d'avocats
P.44, P.47

EIRL
Holdings
P.44 (no 46)

Retrait d'un associé
P.72 (no 972)

Société civile de moyens
Société civile professionnelle
Société d'exercice libéral
Société de participation financière de professions libérales
P.47

Société en participation
Société pluri-professionnelle d'exercice
Sociétés et groupements étrangers
Structures d'exercice inter-barreaux
Structures d'exercice
P.44

Association d'avocats
P.44

postulation
P.33, P.44 (no 31)

retrait d'un associé
P.44 (nos 33, 34)

Groupements transnationaux entre avocats français et avocats étrangers
16-1

Succession d'avocats
6, 9

Autorisation du bâtonnier
9 (no 4, 5)

Double succession
9 (no 11)

Honoraires
9 (nos 7 à 12 ), 6 (no 60)

obligation de diligence
9 (nos 9, 10)

Mise en cause du prédécesseur
9 (no 6)

Successeur
9 (nos 3 s.)

action contre l'avocat dessaisi
P.72 (nos 1008 à 1010)

diligence pour le recouvrement des honoraires de l'avocat dessaisi
P.72 (nos 1003 à 1007)

interdiction d'agir contre le prédécesseur
P.72 (nos 4 à 6)

Transmission du dossier
9 (nos 14 s.)

absence de faute
P.72 (nos 979 à 981)

défaut de diligence
P.72 (nos 989 à 999)

faute
P.72 (nos 973 à 978)

recours
9 (no 25)

rétention du dossier
9 (nos 14 à 18)

transmission au client
P.72 (no 988)

transmission partielle
P.72 (no 986)

transmission tardive
9 (nos 19, 20), P.72 (nos 982 à 985)

T
Tableau
P.61

Inscription
avocat étranger
P.61 (no 10)

ressortissant de l'UE
P.61 (no 13)

V
Vente judiciaire
12

Faute de l'avocat
P.72 (nos 599 à 607)

Le code de déontologie

Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP) comprend, d’une part, le Règlement intérieur National (issu des décisions normatives du Conseil National des Barreaux), d’autre part, des dispositions propres au Barreau de Paris qui, tantôt complètent ou précisent des dispositions du RIN, tantôt développent des questions déontologiques ignorées par le RIN.

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Avertissements

Le code annoté de déontologie en ligne rassemble les dispositions du Règlement Intérieur National (RIN) et les dispositions propres au Barreau de Paris (identifiables en ce qu’elles sont précédées de la lettre « P ») ainsi que les annexes. L’ensemble de ce corpus, formant le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).

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