Résultat de recherche pour la recherche suivante : avocat
A
Accès à la profession
Examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats
1 (n° 23-1),
Stage en juridiction de l'élève avocat (participation au délibéré –non)
1 (n° 12),
Accès au Barreau
P.68,
Réunion d'avocats ayant moins de quatre années d'exercice dans la profession
P.68.3,
Action en désaveu d'avocat
4 (n° 13),6.3 (n° 55),
Agent sportif (activité de l'avocat)
6.3,P.6.2.0.3,
Aide juridictionnelle
11 (nos 7, 35, 38, 39, 44),
Annuaire professionnel
10 (nos 8, 41),
Aide juridictionnelle
avocat désigné:
Bénéfice des articles L. 761-1 du CJA et 37 L. 10 juill. 1991
P.40 (n° 10),
Désignation tardive
P.40 (n° 11),
Devoir de diligence
P.40 (nos 1, 14),
Droit à la perception d'un honoraire
P.40 (n° 7),
Droit à l'assistance d'un avocat du bénéficiaire de l'aide (conséquences):
Demande de désignation impliquant l'aide juridictionnelle
P.40 (n° 4),
Indifférence de la présence d'un avoué
P.40 (n° 4),
Obligations du juge de l'exécution
P.40 (n° 4),
Sursis à statuer en l'attente de la désignation de l'avocat
P.40 (n° 4),
Sursis à statuer en l'attente du jugement afin d'assurer au requérant le bénéfice effectif du droit
P.40 (n° 10-1),
Sursis à statuer en l'attente du jugement sur le recours formé contre la décision de rejet de la demande d'aide juridictionnelle
P.40 (n° 4),
Partage entre un avocat postulant et avocat plaidant
P.40 (n° 22),
Succession d'avocats
P.40 (nos 6, 23),
avocat
Aide juridictionnelle (droit à l'assistance d'un avocat)
P.40 (n° 4),
avocat administrateur judiciaire
P.41.9,
avocat agent sportif
6.3,
avocat ancien fonctionnaire
P.41.5,
avocat arbitre
6.3.1 (n° 22-1),
avocat associé:
Accès au barreau
P.68 (n° 16),
Incompatibilités
P.41 (nos 1, 2),
Interdiction temporaire
P.72.9,
Obligations financières
P.67 (n° 15),
Publicité personnelle
P.72 (nos 32.36),
Sociétés d'exercice libéral
P.48.6 (nos 5, 9, 14),
Structures d'exercice
P.44 (nos 3, 8),
Suspension provisoire
P.72.8,
Tableau
P.61 (n° 17),
avocat chargé d'une enquête interne
Annexe XXIV,
avocat chargé de mission temporaire
P.41.4,
avocat commis d'office
P.40.2,14.3,
avocat commissaire aux comptes
P.41.8,(voir aussi Comptabilité)
avocat conciliateur
6.3.1,
avocat conseil et correspondant risques, intelligence économique et sécurité
P.6.3.0.2,
avocat correspondant
11.8,
avocat correspondant à la protection des données personnelles
6.3.3,
avocat dessaisi
9.2,
avocat doyen
P.61,
avocat ducroire
11.8,21.5.7,P.72 (nos 5.44, f),
avocat étranger
2 (n° 47, 48),3.3,3.4,P.49,
avocat exécuteur testamentaire
6.3.1,
avocat exerçant un mandat social
P.41.7,
avocat expert
6.3.1,
avocat honoraire
voir ce mot
avocat Lobbyiste
6.3.4,
avocat mandataire d’artistes et d’auteurs
6.3.5,P 6.2.0.5,
avocat mandataire en transactions immobilières
6.3,P.6.3.0.1,, P..0.1
avocat médiateur
6.3.1,
avocat omis
P.73.2,
avocat parlementaire
P.41.2,
avocat postulant
P.34.1,
avocat rédacteur d'actes
7.1,
avocat représentant fiscal
6.3,
avocat séquestre de liquidateur amiable
6.3.2,
avocat séquestre:
6.3.2,
Mandats
6.2 (n° 13),
Obligations comptables:
détournements de fonds
P.75 (n° 12),
indemnité d'immobilisation
P.75 (n° 12),
libération de fonds tardive
P.75 (n° 12),
méconnaissance des engagements
P.75 (n° 9),
mission pour le compte d'une société dont l'avocat est associé
P.75 (n° 12),
omission de déposer les fonds dans un compte séquestre
P.75 (n° 5),
somme rendant impossible le dépôt à la CARPA
P.75 (n° 1),
Rédaction d'actes
7 (n° 3),
Succession d'avocats
9 (n° 9),
avocat suppléant
P.72.8,P.73.2,P.73.5,
Cessation d'activité
P.73.9,
Champs d'activité
6,21.1.1,
Exactitude aux audiences
P.34.1,
Fonction ministérielle ou autre mandat public
P.41.3,
Interdiction temporaire
P.72.9,
Liberté d'expression de l'avocat
1 (n° 16),
Nouvel avocat
9.1,
Obligations et droits spécifiques des avocats à l'aune du droit européen des Droits de l'homme
1 (n° 16),
Partie adverse
5.4,
Personnalité de l'avocat
1 (n° 3),
Plaidoirie et postulation
P.33,
Sociétés étrangères d'avocats
1 (n° 5),
Successeur
9,P.73.9,P.73.
Suspension provisoire
P.72.8,
avocat collaborateur libéral ou salarié
14,17.4,17.5,
Ancien collaborateur (liberté d'établissement)
14 (n° 14),
Ancien salarié:
Transfert des coordonnées
14 (n° 5),
Transfert du courrier
14 (n° 5),
Arbitrage du Bâtonnier
14 (nos 15, 26),
Clientèle personnelle
14 (n° 8),
Contribution financière illicite exigée du cabinet au titre de la clientèle personnelle
14 (n° 10),
Légalité de la disposition du RIN interdisant d'obliger le collaborateur à participer, durant les cinq premières années de la collaboration, aux frais entraînés par le développement de sa clientèle personnelle
14 (nos 21-1, 25),
Collaborateur:
Exercice en état d'omission
14 (n° 1),
Obligations envers le collaborateur
14 (n° 4),14 (n° 9),
Collaboration libérale:
Conditions du contrat de collaboration
14 (n° 0),
Contribution financière au titre de la clientèle personnelle du collaborateur
14 (n° 10),
Cotisations sociales
14 (n° 11),
Cumul des contrats (conditions)
14 (n° 29),
Défaut de rétrocession
14 (n° 2),
Litiges
14 (n° 15),
Période d'essai
14 (n° 27),
Prestations sociales
14 (n° 26),
Rétrocession minimum
P.14.3.0.1,
Rétrocession tardive
14 (n° 2),
Rupture anticipée
14 (n° 13),
Temps partiel
14.2,
Type de contrat
14 (n° 28),
Collaboration salariée:
Barreau d'inscription
14 (n° 16),
Changement d'employeur
14 (n° 17),
Contestation de la rémunération
14 (n° 19),
Contrat de travail et contrat de collaboration
14 (n° 8),
Cotisations dues à l'ordre
14 (n° 33),
Démission
14 (nos 17, 22),
Dissimulation d'emploi
14 (n° 18),
Harcèlement moral
14 (n° 21),
Indemnités d'aide juridictionnelle et de commission d'office
14 (n° 30),
Licenciement
14 (n° 23),
Litiges
14 (n° 20),
Mission d'administration provisoire
14 (n° 24),
Missions d'aide juridictionnelle et de commission d'office
14 (n° 31),
Responsabilité civile de l'employeur
14 (n° 32),
Commission de la collaboration
14 (n° 3),
Contrat de collaboration
14.3,
Contrat de collaboration et contrat de travail
14 (n° 8),
Contrat de collaboration libérale à temps partiel
14.2,
Délai de prévenance
14 (n° 13),
Domiciliation après cessation du contrat
14 (nos 6, 36),
Modification unilatérale du contrat de collaboration
14 (n° 9),
Requalification du contrat de collaboration
14 (n° 8),
Rupture anticipée
14 (n° 13),
Rupture du –
14.4 (nos 6, 12),
Type
P.14.0.2,
Définition de la collaboration
14.1,
Arbitrage
14 (nos 15, 26),
avocat salarié c. avocat employeur
14 (n° 20),
Clause compromissoire
14 (n° 15),
Entre avocats à la cour
P.14.6.0.1,
Entre un collaborateur inscrit au barreau de Paris et une structure d'avocats aux Conseils
P.14.6.0.2,
Manquements
P.14.0.1,
Omission
14 (n° 1),
Principes directeurs
14.2,
Régime fiscal
14 (n° 7),
Rétrocession (défaut)
14 (n° 2),
Revenu minimum des collaborateurs durant les deux premières années d'exercice professionnel
14.3,P.14.3.0.1,  P..0.1
Sanctions
P.14.0.1,
Transformation du statut
14 (n° 7),
avocat honoraire
13,Annexe I,
Activités et missions
13.3,
Attribution de la médaille du Barreau
P.13.0.3,
Autorisation du Bâtonnier
13 (nos 2, 8, 9, 10),P 13.0.2,
Consultations
13 (nos 8, 9, 11),
Demande d'honorariat
13 (n° 5),P 13.0.1,
Exercice illégal
13 (n° 1),
Intervention de l'avocat honoraire
13 (n° 2),
Obtention du titre
13.1,
Papier à lettres
13 (nos 1, 6),
Plaidoirie
13 (n° 10),
Prérogatives
13.2,
Rédaction d'actes
13 (n° 11),
Retrait d'honorariat:
Conditions
13 (n° 7),
Faits antérieurs à l'obtention du titre
13 (n° 3),
Faits postérieurs
13 (n° 4),
B
Barreau
Colonnes d'avocats inscrits
P.64,
Blanchiment
Illégalité de l'obligation générale pour l'avocat de répondre aux demandes de la cellule TRACFIN
2 (nos 21, 26),
Illégalité de l'obligation pour l'avocat d'informer les autorités de surveillance en matière de transactions financières et immobilières sans exclusion des consultations juridiques
2 (nos 22, 27),
Ordonnance du 30 janvier 2009 (compatibilité avec les règles fondamentales de la profession d'avocat)
2 (n° 64),
Bureau secondaire
10 (n° 19, 20, 40),15.2,
avocat collaborateur
15 (n° 6-1),
avocat salarié
15 (n° 6),
Ouverture d'un bureau secondaire
15.2.3,
Par une société d'avocats
15 (n° 11),
C
CARPA (Caisse des règlements pécuniaires des avocats)
6.3,P.67,P.72.8,P.72.9,P.72.10,P.73.2,P.75.2,P.75.3,P.75.4,P.75.5,P.75.6,Annexes IX,X,XIII,, , III
Assurance garantissant le remboursement des fonds
P.75 (n° 24),
Blanchiment
P.75 (n° 17-1),
Commission CARPA-Séquestre
P.75 (n° 9),
Comptabilité:
Faux décompte
P.75 (n° 5),
Comptes
P.75 (n° 5),
Défaut de dépôt sur un compte séquestre
P.75 (nos 8, 12),
Hors CARPA
P.75 (nos 1, 4, 8),
Rémunéré
P.75 (n° 12),
Secret professionnel
P.75 (n° 25),
Séquestre:
infra
Sous-compte
P.75 (nos 5, 27),
Contrôle par le Conseil de l'Ordre
P.75 (n° 20),
Détournement de fonds
P.75 (nos 1, 4, 12, 14),
Illustrations
P.75 (n° 17),
Responsabilité délictuelle de l'Ordre
P.75 (n° 23),
Responsabilité délictuelle de la CARPA
P.75 (n° 22),
Faute dans le maniement des fonds
P.75 (nos 3, 4),
Gestion des dossiers CARPA
P.75 (n° 6),
Intermédiation obligatoire de la CARPA
P.75 (nos 1, 5),
Maniements de fonds:
Nature du dépôt sur un compte CARPA
P.75 (n° 16),
Obligation de répondre aux questions de la CARPA
P.75 (n° 2),
Paiement:
Irrégularité
P.75 (n° 19),
Pour le compte d'un tiers
P.75 (n° 26),
Reçu pour le compte du client (effet libératoire)
P.75 (n° 18),
Prélèvement:
Fausses autorisations
P.75 (n° 10),
Honoraires
P.75 (n° 13),
Respect de la convention
P.75 (n° 19),
Sans autorisation
P.75 (n° 19),
Présomption de lien des perceptions de fonds avec l'activité professionnelle
P.75 (n° 15),
Règlements pécuniaires (monopole de la CARPA)
P.75 (n° 16),
Renseignement de chèques en blanc
P.75 (n° 14-1),
Restitution:
Méconnaissance des engagements
P.75 (n° 9),
Tardive
P.75 (n° 11),
Secret professionnel
P.75 (n° 23),
Séquestre:
Détournement de fonds
P.75 (n° 12),
Indemnité d'immobilisation
P.75 (n° 12),
Libération de fonds tardive
P.75 (n° 12),
Méconnaissance des engagements
P.75 (n° 9),
Mission pour le compte d'une société dont l'avocat est associé
P.75 (n° 12),
Omission de déposer les fonds dans un compte séquestre
P.75 (n° 5),
Somme rendant impossible le dépôt à la CARPA
P.75 (n° 1),
Suspension provisoire
P.75 (n° 7),
Champs d'activité de l'avocat
6,
Activité fiduciaire
6.5,
Agent sportif
6.3,P.6.2.0.3,
Correspondant à la protection des données personnelles
6.3.3,P.6.2.0.2,
Définition
6.1,
Enseignement
6.3,
Exécuteur testamentaire
6.3.1,
Expert
6.3.1,
Formation
6.3,
Intermédiaire en assurances
6.3.6,P.6.2.0.1,
Mandataire en transactions immobilières
P.6.3.0.1 , ,6.3,(voir Mandats, voir aussi ce mot)
Médiateur
6.3.1,
Missions
6.1,
Prestations juridiques en ligne
19,
Rédacteur d'actes
7.1,
Représentant fiscal
6.3,
Changement d'avocat
9,
Code de déontologie des avocats «européens»
21,
Application aux arbitres et aux personnes exerçant des fonctions similaires
21.4.5,
Caractère contradictoire des débats
21.4.2,
Champ d'application ratione materiae
21.1.5,
Champ d'application ratione personae
21.1.4,
Communication avec la partie adverse
21.5.5,
Confiance et intégrité morale
21.2.2,
Conflit d'intérêts
21.3.2,
Confraternité
21.5.1,
Coopération entre avocats de différents États membres
21.5.2,
Correspondance entre avocats
21.5.3,
Coût du litige et aide légale
21.3.7,
Début et fin des relations avec le client
21.3.1,
Définitions
21.1.6,
Déontologie de l'activité judiciaire
21.4.1,
Détermination des honoraires
21.3.4,
Fonds des clients
21.3.8,
Formation permanente
21.5.8,
Honoraires de présentation
21.5.4,
Incompatibilités
21.2.5,
Indépendance
21.2.1,
Informations fausses ou susceptibles d'induire en erreur
21.4.4,
L'intérêt du client
21.2.7,
La mission de l'avocat
21.1.1,
La nature des règles déontologiques
21.1.2,
Les objectifs du Code
21.1.3,
Limitation de la responsabilité de l'avocat à l'égard du client
21.2.8,
Litiges entre avocats de plusieurs États membres
21.5.9,
Pacte de quota litis
21.3.3,
Partage d'honoraires avec une personne qui n'est pas avocat
21.3.6,
Préambule
21.1,
Principes généraux
21.2,
Provisions sur honoraires et frais
21.3.5,
Publicité personnelle
21.2.6,
Rapports avec les clients
21.3,
Rapports avec les magistrats
21.4,
Rapports entre avocats
21.5,
Respect de la déontologie des autres barreaux
21.2.4,
Respect du juge
21.4.3,
Responsabilité pécuniaire
21.5.7,
Secret professionnel
21.2.3,
Commission d'office en matière pénale
P.40.2,
Subordination par l'avocat de l'accomplissement des diligences au versement d'une provision
P.40.2 (n° 15),
Comptabilité
avocat administrateur judiciaire
P.41.9,
avocat commissaire aux comptes
P.41.8,
avocat fiduciaire
6.5,
Confidentialité
Communications entre l'avocat et toute autorité de l'Ordre
P.3.0.1,
Relations avec les avocats de l'UE
3.3,
Relations avec les avocats étrangers
3.4,
Valeur de PGD communautaire (correspondance avocat/client)
2 (n° 40),
Confidentialité (documents confidentiels)
Accord verbal entre clients entre présence de leurs avocats
3 (nos 11, 18),
Assignation faisant état de discussions confidentielles entre avocats
3 (n° 11),
Correspondance entre avocats
3 (nos 5, a, 11, 20),
Correspondance entre avocats dépourvue de la mention «officielle»
3 (n° 11),
Correspondance équivalent à un acte de procédure portant la mention "confidentiel entre avocats"
3 (n° 11),
Documents accessoires à une correspondance entre avocats
3 (n° 5, b),
Lettre relatant un échange téléphonique entre avocats
3 (n° 11),
Réponse officielle d'un avocat faite à une lettre confidentielle d'un confrère
3 (n° 11),
Confidentialité (documents non confidentiels)
Correspondance avec un avocat de l'UE
3 (n° 12, b),
Correspondance entre avocats ne se rapportant pas à une affaire
3 (n° 5, a),
Éléments autres que des correspondances entre avocats compris dans une messagerie électronique
3 (n° 5, e),
Lettre du directeur de l'exercice professionnel du barreau de Paris à un avocat
3 (n° 12, b),
Conflit d'intérêts
Action en désaveu d'avocat
4 (n° 13),
Formes d'intervention de l'avocat
4 (n° 23),
Conflit d'intérêts (absence)
Intérêt commun des parties
4 (n° 21),
avocat commun du mandataire et de l'administrateur judiciaires
4 (n° 21),
Libre choix de l'avocat
4 (n° 8),
Conflit d'intérêts (caractérisation)
4 (n° 1),
Conflit personnel de l'avocat
4 (n° 20),
Connaissance de faits par l'avocat
4 (nos 13, 18),
Interdiction, pour l'avocat juridiquement subordonné à son client, de le représenter devant la CJUE
4 (n° 17-1),
Intéressement de l'avocat à l'affaire
4 (n° 6),
Intérêts contraires des parties représentées par le même avocat
4 (n° 17-1),
Intérêts partiellement divergents des parties représentées par le même avocat
4 (n° 20),
Conseil de l'Ordre
Discipline:
avocat du Conseil de l'Ordre
P.72 (n° 38),
Secret professionnel (correspondance adressée par un membre du Conseil de l'Ordre à deux avocats en leur qualité de membres d'une association comprenant des non-avocats)
2 (n° 16),
Contradictoire (principe du –)
Expertise médicale (absence de droit pour l'avocat d'y assister)
5 (n° 14),
Relations avec l'avocat de la partie adverse
5.4,
Réseau privé virtuel avocat
5 (n° 11-1),
Contradictoire (principe) – manquement
Audience (présence de l'avocat)
5 (n° 28),
Présence d'un seul avocat
5 (n° 19),
Correspondances
Correspondances entre avocat et l'Ordre
3 (n° 5, e),P.3.0.1 al. 1,
Correspondances entre avocats
3,21.5.3,21.5.
Cotisations et participation
P.66,
Cotisations sociales:
avocat inscrit dans deux barreaux de l'U.E.
P.67 (n° 10),
D
Différend déontologique entre avocats
21.5.9.2,21.5.9.3,Titre III (2e partie),
avocat du Conseil de l'Ordre
P.72 (n° 38),
avocat étranger
P.49.1,P.72.6,
avocat honoraire
13,
avocat inscrit sur liste stage
P.68.11,
Faute disciplinaire:
Succession d'avocats
P.72 (nos 5.81, 32.2, 32.41),
Procédure disciplinaire
P.72.5,
avocats membres de l'UE
P.72.6,
Divorce par acte d’avocat
Annexe XXVI,
Domicile professionnel
P.31,
Caractère obligatoire:
Défaut de domicile non imputable à l'avocat
P.31 (n° 3),
Défaut de domicile professionnel non imputable à l'avocat
P.31 (n° 3),
Données personnelles (avocat délégué à la protection des données personnelles)
6.3.3,
Droit d'exercer la profession d'avocat
Nature juridique
1 (n° 8),
Restrictions
1 (nos 9-1, 22-1, 26),
E
État d'avocat
1 (n° 9),
F
Fiduciaire (avocat)
6.5,
Formation
Activité de l'avocat
6.3,
Jeune avocat
21.5.8,
H
Honoraires
Paiement des honoraires:
Illicéité du paiement à de membres de la famille non-avocats
11 (n° 21),
Illicéité du paiement à des salariés non-avocats
11 (n° 20),
Partage
11.5,
Avec une personne qui n'est pas avocat (U.E.)
21.3.6,
Perception illégale:
Succession d'avocats
11 (n° 38),
Résultat (honoraire de –):
Dessaisissement volontaire de l'avocat
11 (n° 50),
Proposition émanant de l'avocat
11 (n° 13),
Salariés non avocats (illicéité du paiement)
11 (n° 20),
I
Incompatibilités
Activité compatible avec la profession d'avocat:
Associé unique d'une SARL
P.41 (n° 2),
Auteur photographe
6 (n° 69),
Expert judiciaire
P.41 (n° 15),
Président d'une société d'économie mixte désigné en qualité de conseiller municipal
P.41 (n° 15),
Sapeur-pompier volontaire
P.41 (n° 15),
Teneur de comptes-titre
6 (n° 69),
Activité incompatible avec la profession d'avocat:
Courtage
6 (n° 42),
Diplomate
6 (n° 68),
Emploi salarié
P.41 (n° 12),
Fonctionnaire à temps partiel
P.41 (n° 14),
Juriste d'entreprise
10 (n° 27),
Mandat public
P.41 (n° 13),
Société commerciale
P.41 (nos 3, 4, 9, 10, 11),
avocat accomplissant le service national
P.41.6,
avocat administrateur judiciaire
P.41.9,
avocat ancien fonctionnaire
P.41.5,
avocat chargé d'une mission temporaire
P.41.4,
avocat commissaire aux comptes
P.41.8,
avocat exerçant un mandat social
P.41.7,
avocat fiduciaire
6.5,
avocat investi d'un mandat public
P.41.2 (n° 13),
avocat investi de fonctions ministérielles ou autres mandats publics
P.41.3,
avocat juridiquement subordonné au client
P.41 (n° 14),
Code de déontologie des avocats «européens»
21.2.5,
Image personnelle de l'avocat
P.41 (n° 20),
Magistrat avocat associé dans un cabinet
P.41 (n° 14-1),
Information avocat partie adverse
5.4,
Infractions
Secret professionnel:
Production de pièces susceptibles d'établir la participation de l'avocat à la commission d'un infraction
2 (nos 23, 44),
Intermédiaire en assurances (avocat)
6.3.6,
L
Lettre
Confidentialité:
Lettre du directeur de l'exercice professionnel du barreau de Paris à un avocat
3 (n° 12, b),
Lettre relatant un échange téléphonique entre avocats
3 (n° 11),
Réponse officielle d'un avocat faite à une lettre confidentielle d'un confrère
3 (n° 11),
Secret professionnel (informations non couvertes):
Lettre adressée par un avocat à un collaborateur
2 (n° 48),
Lettre adressée par un avocat à un confrère arbitrant un contentieux l'opposant à un collaborateur du cabinet
2 (n° 48),
Lettre avocat-client indispensable à la résolution de certains litiges
2 (n° 49, e),
Lettre du directeur de l'exercice professionnel du barreau de Paris à un avocat
2 (n° 49 j),
Lettre relatant un échange téléphonique entre avocats
2 (n° 48),
Secret professionnel:
Évocation d'échanges confidentiels entre avocats dans une lettre au président d'une juridiction
2 (n° 53),
Production en justice d'une lettre adressée à l'avocat par son client que celui-ci avait auparavant affichée dans ses locaux
2 (n° 11),
Liberté
Liberté d'expression de l'avocat:
Fondement
1 (n° 27),
Liberté de religion de l'avocat
1 (n° 27-1),
Principe
1 (n° 27),
Procès (conduite du –)
P.34 (nos 4, 5),
Liberté de choisir son avocat
P.40 (n° 4),
Litiges entre avocats
P.71,
Arbitrage
P.71.4,
Arbitrage du Bâtonnier
5 (n° 36),14.5,P.47,P.48.7,P.71.4,P.73.9,
Commission ad hoc
P.71.1.4,
Différents à l'occasion de l'exercice professionnel
P.71.3,
Exercice en groupe
P.71.3,
Litiges de collaboration
14.5,P.71.2,
Litiges entre avocats de plusieurs États membres
21.5.9,
Litiges entre avocats relatifs à leur exercice professionnel
P.48.7,P.71.3,
Médiation
P.71.1,
M
Mandataire en transactions immobilières (avocat)
6.3,P.6.3.0.1,, P..0.1
Mandats
6.2,
Action en désaveu d'avocat
6.2 (n° 55),
Double constitution d'avocat
6.2 (n° 24),
Droit à l'assistance d'un avocat
6.2 (nos 17, 52, 61, 63, 64),
Entrave à la profession d'avocat
6.2 (n° 15),
Libre choix de l'avocat
6.2 (nos 16, 62),
Mandats (méconnaissance des devoirs en résultant)
Absence de sanction
6.2 (n° 5),
Situation personnelle de l'avocat
6.2 (n° 5),
Mandats (responsabilité contractuelle)
Faute non caractérisée:
avocat laissé dans l'ignorance d'un fait
6.2 (n° 43),
Impossibilité pour le client d'imputer à l'avocat sa propre turpitude
6.2 (n° 43),
Obligation de conseil limitée de l'avocat rédacteur d'acte
6.2 (n° 43),
Missions de l'avocat
6.1,
O
Obligations financières
P.66,P.67,
Cotisations sociales:
avocat inscrit dans deux barreaux de l'U.E.
P.67 (n° 10),
Ordre des avocats
Administration et représentation
P.63,
Délibérations du conseil
P.63-1,
Qualité d'auxiliaire de justice
1.2 (n° 4),
P
Pacte de quota litis
avocats européens
21.3.3,
Papier à lettres
10,P.10.0.3,P..0.3
Mentions interdites:
avocat honoraire
10 (n° 28),
Non avocat
10 (n° 28),
Partage d'honoraires
11.5,
Avec une personne qui n'est pas avocat (U.E.)
11 (n° 17),21.3.6,
Perquisition dans un cabinet d'avocat
Caractère disproportionné
2 (nos 33, 35, 36, 37),
Termes du mandat trop larges
2 (nos 33, 34),
Pièces
Secret professionnel:
Production de pièces susceptibles d'établir la participation de l'avocat à la commission d'un infraction
2 (nos 23, 44),
Postulation
17.2,P.33,
Succession d'avocats
9 (n° 11),
Procédure disciplinaire
P.72.5,
avocats membres de l'U.E.
P.72.6,
Procès équitable
Compatibilité de l'obligation faite à l'avocat de divulguer aux pouvoirs publics les informations recueillies dans le cadre de la préparation ou de la réalisation de transactions d'ordre financier et immobilier
2 (n° 39),
Droit de l'accusé à communiquer confidentiellement avec son avocat
2 (n° 32),
Incompatibilité d'une obligation imposée à l'avocat de divulguer aux pouvoirs publics les informations recueillies dans le cadre d'une consultation
2 (n° 38),
Publicité
Autorisée
10.1 (n° 8),
Publication dans un journal local des coordonnées d'un avocat
10 (n° 25),
Démarchage:
Par un non avocat
10 (n° 16),
Image personnelle de l'avocat
10 (n° 51),
Prohibée:
Promotion personnelle d'un avocat
10.3 (nos 9, 12),
R
Rapports avec l'avocat de la partie adverse
5.4,
Rapports avec la partie adverse
avocat rédacteur unique
8 (n° 12),
Contact avec l'avocat de la partie adverse
8 (nos 3, 7),
Prise de contact irrégulière avec la partie adverse
8 (n° 2),
accusations proférées contre l'avocat adressées à la partie adverse
8 (n° 2),
connaissance de la désignation d'un avocat de la partie adverse
8 (nos 2, 10),
contestation des stratégies de l'avocat adverse adressée au client et dans une interview
8 (n° 2),
obtention d'attestations de personnes à l'insu de leur avocat
8 (nos 2, 6),
Rapports entre avocats appartenant à des barreaux différents
20,
Règlements des litiges déontologiques
20.1,
Règlements des litiges professionnels
20.2,
Relations avec les barreaux et les avocats étrangers
P.49,
Activités professionnelles occasionnelles dans l'un des États membres de l'U.E.
P.49.1,
Convention de correspondance organique internationale
P.49.3,
Démarchage d'un cabinet étranger
P.49 (n° 5),
Échange avec un confrère étranger
P.49 (n° 2),
Groupements transnationaux entre avocats de plusieurs barreaux de l'U.E.
P.49.4,
Inscription au barreau des avocats étrangers
P.49.2 (n° 1),
Inscription d'un avocat étranger
P.49 (n° 3),
Réseaux pluridisciplinaires
16,
Dénomination
16.5,
Avec un non-avocat
16 (nos 1, 5),
Entre avocats
P.16.0.1,
Entre avocats
P.16.0.1,
Responsabilité
Union européenne:
Limitation de la responsabilité de l'avocat à l'égard du client
21.2.8,
Robe
avocat en exercice
P.33,
avocat honoraire
13.2,
avocat poursuivi disciplinairement
P.72.5.7,
S
Secret professionnel (absence de violation)
Droits de la défense de l'avocat
2 (nos 10, 46),
Obligation d'information et de coopération imposée aux avocats dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux
2 (nos 25, 26, 27, 64),
Production de pièces susceptibles d'établir la participation de l'avocat à la commission d'un infraction
2 (nos 23, 44),
Production en justice contre la volonté de l'avocat d'un document confidentiel
2 (n° 9),
Production en justice d'une lettre adressée à l'avocat par son client que celui-ci avait auparavant affichée dans ses locaux
2 (n° 11),
Secret professionnel (autorité)
Caractère général et absolu (impossibilité pour le client de délier l'avocat)
1 (n° 13),2 (nos 14, 18, 45, 50),
Secret professionnel (domaine objectif, informations couvertes)
Accord verbal entre clients en présence de leurs avocats
2 (n° 48),
Assignation faisant état de discussions confidentielles entre avocats
2 (n° 48),
Attestation dont l'avocat a eu communication dans le cadre d'une autre procédure
2 (n° 48),
Attestation relatant des faits connus par l'avocat dans l'exercice de sa profession
2 (n° 48),
Confidences nécessaires du client à l'avocat
2 (n° 1),
Correspondance entre avocats
2 (n° 13, a, c, n° 48),
Correspondance entre avocats dépourvue de la mention «officiel»
2 (n° 48),
Correspondance entre un avocat et un avocat «étranger»
2 (n° 48),
Courriel échangé entre un avocat collaborateur et son conseil dont l'employeur a eu connaissance sur le poste informatique de l'une de ses salariées
2 (n° 48),
Différend déontologique entre avocats
1 (n° 28),
Documents accessoire à une correspondance entre avocats
2 (n° 13, b),
Informations non couvertes par le secret professionnel:
Correspondance adressée par un membre du Conseil de l'Ordre à deux avocats en leur qualité de membres d'une association comprenant des non-avocats
2 (n° 16),
Correspondance avec un avocat de l'Union européenne
2 (n° 49, k),
Correspondance et note d'honoraires adressées par l'ancien avocat au client de l'avocat qui les produit
2 (n° 49, g),
Courrier adressé par une partie à l'avocat de l'autre partie
2 (n° 16),
Eléments compris dans une messagerie électronique autres que des correspondances entre avocats
2 (n° 16),
Informations dont l'avocat n'est pas dépositaire à raison de son état ou de sa profession
2 (n° 15),
Lettre avocat-client indispensable à la résolution de certains litiges
2 (n° 49, e),
Lettre du directeur de l'exercice professionnel du barreau de Paris à un avocat
2 (n° 49, j),
Lettre adressée par un avocat à un collaborateur
2 (n° 48),
Lettre adressée par un avocat à un confrère arbitrant un contentieux l'opposant à un collaborateur du cabinet
2 (n° 48),
Lettre relatant un échange téléphonique entre avocats
2 (n° 48),
Réponse officielle d'un avocat à un lettre confidentielle d'un confrère
2 (n° 48),
Secret professionnel (domaine subjectif, notion de «tiers»)
Frère de l'avocat
2 (n° 2, e),
Professionnel non avocat partageant les locaux avec l'avocat
2 (n° 7),
Secret professionnel (modalités de violation)
Accès aux dossiers par un professionnel non avocat partageant les locaux de l'avocat
2 (n° 7),
Évocation d'échanges confidentiels entre avocats dans une lettre au président d'une juridiction
2 (n° 53),
Perquisitions dans un cabinet d'avocat
2 (nos 33, 34, 35, 36, 37),
Secret professionnel (personnes non tenues)
avocat convoqué en tant que témoin
2 (n° 58),
avocat intervenant en qualité d'amiable compositeur
2 (n° 47),
avocat intervenant en qualité de conciliateur
2 (n° 47),
Secret professionnel (personnes tenues autres que les avocats)
Conseil étranger équivalent à un avocat
2 (n° 47),
Experts comptables
2 (n° 12),
Secrétaires d'avocats
2 (n° 41, a, n° 47),
Secret professionnel (portée)
Possibilité d'informer oralement le client de l'existence et du contenu d'une correspondance entre avocats
2 (n° 52),
Séquestre conventionnel
Indépendance de l'avocat
6.3.2 (n° 13),
Sociétés
Bureau secondaire:
Ouverture par une société d'avocat)
15 (n° 11),
Séquestre (mission pour le compte d'une société dont l'avocat est associé)
P.75 (n° 12),
Sociétés étrangères d'avocats
1 (n° 7),P.44 (n° 6),P.49.2 (n° 1),
Structures d'exercice
P.44,P.46,P.48,
Sociétés étrangères d'avocats
P.44 (n° 6),
Succession d'avocats dans un dossier
avocat dessaisi
9.2,
Commission d'office
P.9.0.2,
Défaut d'avertissement du prédécesseur
9 (nos 2, 16),
Défaut de réponse au successeur
9 (nos 4, 17),
Diligences à charge de l'avocat dessaisi
P.9.0.3,
Double succession
9 (n° 29-1),
Faute disciplinaire
P.72 (5.81),
Inapplicabilité des règles relatives à la succession d'avocats
9 (n° 15),
Indifférence de l'initiative de cessation de la relation entre le prédécesseur et le client
9 (n° 1),
Injonction du Bâtonnier de dessaisissement (illégalité)
9 (n° 14),
Interdiction faite au successeur d'agir contre le prédécesseur
9 (nos 10, 22, 25, 31),
Nouvel avocat
9.1,
Obligation du prédécesseur d'accuser réception de la notification de sa désignation par le successeur
9 (n° 3),
Restriction à la libre prestation de services
9 (n° 28),
Transferts de fonds
9 (n° 9),
Transmission du dossier au successeur:
Contenu
9 (n° 29),
Directement au client
9 (n° 5),
T
Tableau
P.61,
Inscription:
avocats titulaires de certificats de spécialisation
P.61 (n° 16),
De société étrangères d'avocats
1 (n° 7),P.49.2 (n° 1),
Tiers
Secret professionnel (domaine subjectif, notion de «tiers»):
Frère de l'avocat
2 (n° 2, e),
Professionnel non avocat partageant les locaux avec l'avocat
2 (n° 7),
Titre d'avocat
1 (n° 3),
Transactions immobilières (avocat mandataire en transactions immobilières)
6.3,P.6.3.0.1,, P..0.1
V
Ventes judiciaires
avocat personnellement adjudicataire
12 (n° 21),
Client:
Représentation de plusieurs adjudicataires par un même avocat
12 (n° 11-1),
Ministère d'avocat
12 (n° 11),

Le code de déontologie

Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP) comprend, d’une part, le Règlement intérieur National (issu des décisions normatives du Conseil National des Barreaux), d’autre part, des dispositions propres au Barreau de Paris qui, tantôt complètent ou précisent des dispositions du RIN, tantôt développent des questions déontologiques ignorées par le RIN.

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Avertissements

Le code annoté de déontologie en ligne rassemble les dispositions du Règlement Intérieur National (RIN) et les dispositions propres au Barreau de Paris (identifiables en ce qu’elles sont précédées de la lettre « P ») ainsi que les annexes. L’ensemble de ce corpus, formant le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).

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