Guide pratique Médias et réseaux sociaux
Créée en 2021, la Commission Publicité & Réseaux sociaux s’est intéressée aux enjeux liés à ces nouveaux usages et a accompagné les confrères dans l’utilisation des réseaux sociaux. A l’occasion de la refonte de la Commission Publicité, médias & Réseaux en début d’année, le Barreau de Paris a souhaité publier un document intégrant la synthèse des positions judiciaires et ordinales concernant la communication de l’avocat appliquée aux réseaux sociaux et nouveaux outils numériques.
Ce nouveau guide s’inscrit dans le prolongement du précédent Vademecum dédié à la communication des avocats proposé par le Barreau de Paris en 2020 pour informer et sensibiliser les confrères sur ces thématiques. La Publicité des avocats ayant été libéralisée depuis la loi du 17 mars 2014 et accompagnée en ce sens par les récentes décisions communautaires de la CJUE, la communication de l’avocat s’est considérablement étendue à l’ensemble des outils existants dont les réseaux sociaux. Ces derniers ont transformé la manière dont l’ensemble des individus, particuliers et professionnels interagissent, communiquent et partagent leurs informations. Les avocats n’y font pas exception, encourageant les instances représentatives à accompagner les confrères dans cette mutation numérique.
Ce guide vise à fournir aux avocats des conseils et recommandations pour développer leur utilisation des réseaux sociaux en conciliant à la fois les impératifs de maîtrise des outils de communication par les avocats et les risques associés à une utilisation inappropriée au regard des règles encadrant notre profession.
Il a une fonction informative et formatrice et ne peut en aucune façon être envisagé comme ayant une quelconque valeur normative. Les situations rencontrées par les confrères sont appréciées in concreto par la Commission.
Publication du Code de déontologie des avocats
Le décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 énonce les grands principes applicables aux avocats dans leurs relations avec les justiciables, leurs confrères et l'ensemble de leurs interlocuteurs.
Le décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 est pris pour l'application de l'article 53 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques dans sa version issue de l'article 42 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire. Il abroge le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat et modifie et/ou abroge certains articles du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991.
Il est composé des titres suivants :
- Titre Ier : Principes essentiels de la profession d'avocat (Articles 1 à 5)
- Titre II : Devoirs envers les clients (Articles 6 à 15)
- Titre III : Devoirs envers la partie adverse et envers les confrères (Articles 16 à 20)
- Titre IV : Incompatibilités (Articles 21 à 35)
- Titre V : Conditions d'exercice de la profession (Articles 36 à 50)
Nouveau Focus : Qu'est-ce qu'un Avis déontologique ?
Le mot de « déontologie » est constitué de deux mots d’origine grecque Deon-antos qui signifie « ce qui convient de faire » et logos qui veut dire connaissance. Elle désigne donc la science de ce qui est convenable et juste de faire. Plus proche de nous, le dictionnaire du Vocabulaire juridique définie la déontologie comme étant : « L’ensemble des devoirs inhérents à l’exercice d’une activité libérale et le plus souvent définis par un ordre professionnel. » En lisant ces deux définitions nous nous rendons compte que la déontologie doit structurer la profession et l’Ordre est le garant de la bonne application de ces règles. Les règles déontologiques ne sont pas figées et évoluent au regard de à la société dans laquelle exerce l’avocat. Or, parfois les règles applicables et les situations dans lesquelles se retrouvent les avocats nécessitent un éclairage que vient apporter l’Ordre en émettant des avis lorsque les avocats en font la demande ou bien en rédigeant des articles guidant les avocats dans le respect de leurs obligations. A Paris, ces avis déontologiques sont le fruit du travail des commissions de déontologie (Conflit d'intérêts, Publicité – Communication – Prestation en ligne, Contradictoire, Ducroire, Incompatibilités, Secret confidentialité, Succession d'avocats, Visa, Déontologie générale). Elles contribuent dans leur champ de compétence à l’élaboration de la doctrine, en formulant un avis approprié concernant une certaine situation dans laquelle se trouve l’avocat, notamment sur les questions qui leur sont soumises par les avocats. Ces avis sont des recommandations, ne doivent pas faire grief à l’avocat. La jurisprudence a eu à connaitre ces avis et a dégagé certaines règles notamment le fait que les avis déontologiques n’ont pas de force contraignante et ne lient pas l’avocat qui en est destinataire, ils ne sont donc pas susceptibles de recours en tant que tel. Cependant, un avis de par sa rédaction pourrait faire grief et porte parfois des limites quant à sa nature de simple recommandation. Accès au dossier