Ce Vademecum, paru en décembre 2020 est composé d’un glossaire définissant des termes comme notamment la notion de publicité fonctionnelle ou encore ce que l‘on entend par information professionnelle. Par ailleurs, il est composé de cinq parties traitant respectivement du Site interne du Cabinet, des blogs et réseaux sociaux, du référencement et annuaire commerciaux, de la sollicitation personnalisée et enfin de l’intermédiation qui consiste pour un avocat à utiliser le site d’un tiers pour développer sa clientèle. Ce guide apportera des réponses aux avocats souhaitant développer leur communication numérique. Il permet ainsi de savoir si l’avocat peut mentionner le nom de clients ou des affaires traitées sur son site ? ou encore quels sont les textes applicables aux publications faites par les avocats sur les réseaux sociaux ?

La décision à caractère normatif du 13 novembre 2020 visant à modifier l’article 14 du RIN relatif à la collaboration libérale ou salariée a été publiée au JO du 28 novembre dernier.
Elle renforce le contrôle du Conseil de l’ordre sur les contrats de collaboration puisque des contrôles réguliers seront faits sur les conditions d’exécution du Contrat de collaboration.
De plus, il est précisé que l’avocat collaborateur doit percevoir, lors de sa troisième année, une rétrocession d’honoraires qui ne pourra pas être inférieur à celle qu’il a perçu durant sa deuxième année.
En outre, le principe de délicatesse est introduit dans l’usage des outils du numérique.
Enfin, l’article 14.5 relatif à la parentalité de l’avocat collaborateur est réformé pour, notamment y introduire la notion de parentalité en remplacement de la paternité afin de prendre en compte les différents types de parentalité et, ainsi, être plus en adéquation avec la réalité.
Ces dispositions nouvelles sont applicables aux contrats de collaboration libérale en cours, à l'exception des contrats de collaboration libérale dont l'exécution a été suspendue pour raison de maternité, parentalité ou adoption avant la date de publication de la décision.

La décision à caractère normatif n° 2019-005 portant réforme de l’article 10 du RIN relatif à la communication du Règlement intérieur national a été publiée au JO du 13 juin 2020. Cette réforme permettra une communication identique quel que soit le support utilisé, sans faire de distinction entre ce qui relève de la publicité personnelle et ce qui relève de l’information professionnelle.
Les avocats pourront faire mention de leurs domaines d’activités sur tous les supports ce qui permettra une meilleure information du consommateur sur les prestations juridiques que l’avocat propose. L’avocat pourra désormais mentionner ses domaines d’activités non plus seulement sur les supports de publicité personnelle, comme la presse ou le site internet, mais également sur tous les documents destinés à l’information professionnelle dès lors qu’elle procure une information sincère sur la nature des prestations de services proposées (RIN, art. 10.3).
Le nouvel article 10 du RIN précise enfin que l’information relative aux domaines d’activités dominantes doit résulter d'une pratique professionnelle effective et habituelle de l’avocat dans le ou les domaines correspondants.

Le code de déontologie

Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP) comprend, d’une part, le Règlement intérieur National (issu des décisions normatives du Conseil National des Barreaux), d’autre part, des dispositions propres au Barreau de Paris qui, tantôt complètent ou précisent des dispositions du RIN, tantôt développent des questions déontologiques ignorées par le RIN.

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Avertissements

Le code annoté de déontologie en ligne rassemble les dispositions du Règlement Intérieur National (RIN) et les dispositions propres au Barreau de Paris (identifiables en ce qu’elles sont précédées de la lettre « P ») ainsi que les annexes. L’ensemble de ce corpus, formant le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).

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