La décision à caractère normatif du 13 novembre 2020 visant à modifier l’article 14 du RIN relatif à la collaboration libérale ou salariée a été publiée au JO du 28 novembre dernier.
Elle renforce le contrôle du Conseil de l’ordre sur les contrats de collaboration puisque des contrôles réguliers seront faits sur les conditions d’exécution du Contrat de collaboration.
De plus, il est précisé que l’avocat collaborateur doit percevoir, lors de sa troisième année, une rétrocession d’honoraires qui ne pourra pas être inférieur à celle qu’il a perçu durant sa deuxième année.

Deux cas de figure peuvent se présenter : soit vous êtes le successeur ou bien l’avocat succédé. Dans les deux cas, des précautions sont à prendre, afin de respecter nos principes essentiels, notamment de confraternité et de délicatesse :

Je succède à un confrère, comment procéder ?

Conformément à l’article 19 du Décret du 12 juillet 2005 et à l’article 9.1 du Règlement Intérieur National, l’avocat qui succède à un confrère doit, avant toute diligence dans le dossier, prévenir par écrit l’ancien conseil de son client et lui demander si des sommes lui restent dues. Dans ce cas, il devra s’efforcer d’en obtenir le règlement par son client (Avis 184.293675, 4 juillet 2017).

Le code de déontologie

Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP) comprend, d’une part, le Règlement intérieur National (issu des décisions normatives du Conseil National des Barreaux), d’autre part, des dispositions propres au Barreau de Paris qui, tantôt complètent ou précisent des dispositions du RIN, tantôt développent des questions déontologiques ignorées par le RIN.

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Avertissements

Le code annoté de déontologie en ligne rassemble les dispositions du Règlement Intérieur National (RIN) et les dispositions propres au Barreau de Paris (identifiables en ce qu’elles sont précédées de la lettre « P ») ainsi que les annexes. L’ensemble de ce corpus, formant le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).

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