Actualités

AJ : Recours contre une décision du BAJ doit être déposé par télérecours

Un décret n°2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique a été publié au JO du 6 juin 2018 modifiant ainsi le décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Il étend l'obligation d'utiliser le télérecours pour contester les décisions des bureaux d'aide juridictionnelle devant les juridictions administratives.

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CCBE: publication de recommandations en matière d'aide juridique

Depuis une première publication de recommandations sur l'aide juridique, intervenue en 2010, le CCBE a continué à suivre l'évolution en la matière en demandant régulièrement aux délégations des Etats membres de faire des rapports sur les changements importants qui ont eu lieu dans leur système national d'aide juridique.

C'est pourquoi, en tenant compte des évolutions les plus récentes qui ont eu lieu depuis cette date et en se concentrant sur les bonnes pratiques des différentes juridictions,

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Le Conseil d’Etat annule la décision du CNB permettant la domiciliation d’un cabinet d’avocats dans une entreprise

Une requête a été initiée demandant au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision à caractère normatif n° 2016-001 des 1er et 2 juillet 2016 par laquelle l'assemblée générale du CNB a modifié l'article 15.2.2 du RIN de la profession d'avocat. Le conseil d’Etat fait droit à cette demande dans un arrêt du 29 janvier 2018. Il rappelle que le Conseil national des barreaux est investi par la loi d'un pouvoir réglementaire,

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Déontologie : un accès simple et rapide !

Afin de faciliter vos envois et leur traitement, concernant une saisine ou une demande relative à un dossier déjà ouvert, vous devez adresser un courriel à l’adresse mail suivante :

delegationgenerale@avocatparis.org

Objet : SAISINE ou No du dossier

Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP) comprend, d’une part, le Règlement intérieur National (issu des décisions normatives du Conseil National des Barreaux), d’autre part, des dispositions propres au Barreau de Paris qui, tantôt complètent ou précisent des dispositions du RIN, tantôt développent des questions déontologiques ignorées par le RIN. Toutes les...

Serment
Avertissements

Le code annoté de déontologie en ligne rassemble les dispositions du Règlement Intérieur National (RIN) et les dispositions propres au Barreau de Paris (identifiables en ce qu’elles sont précédées de la lettre « P ») ainsi que les annexes. L’ensemble de ce corpus, formant le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP). La couleur bleue de certaines dispositions du RIN est destinée à souligner...

Éditorial du bâtonnier
Christiane FÉRAL‐SCHUHL

À chaque automne, il nous faut cueillir les fruits mûrs de nos règles déontologiques.

La récolte 2017 est belle !

Nos règles déontologiques constituent un socle, un lien avec les justiciables, les institutions. Elles sont garantes de notre pérennité, de notre compétitivité.

Il nous revient à l’esprit cette phrase d’Albert Einstein « Il est hélas devenu aujourd’hui évident que notre technologie a dépassé notre humanité ».

Eh bien, nous résistons et refusons de nous incliner.

Certes, nous sommes créatifs, innovants. Nous cheminons aux côtés de l’Histoire. Il n’en demeure pas moins que nous faisons cohabiter vision du futur et tradition.