Modification des dispositions du RIBP sur le domicile professionnel

Le Conseil de l’Ordre du barreau de Paris, en sa séance du 9 juillet 2019, a voté une refonte importante des dispositions du RIBP sur le domicile professionnel.

Grâce à ces nouvelles règles, les avocats parisiens peuvent désormais avoir recours à des formes de domicile plus variées, plus souples et plus adaptées aux évolutions de la profession : la sous-location est mieux encadrée (art. P.48.3), tandis que la domiciliation (art. P.15.1 et P.48.1) et l’installation dans un centre d’affaires ou chez un professionnel réglementé (huissier de justice, notaire, commissaire aux comptes, etc. ; art. P.48.2) sont désormais autorisées à des conditions bien définies, conformes aux obligations déontologiques.

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Le code de déontologie

Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP) comprend, d’une part, le Règlement intérieur National (issu des décisions normatives du Conseil National des Barreaux), d’autre part, des dispositions propres au Barreau de Paris qui, tantôt complètent ou précisent des dispositions du RIN, tantôt développent des questions déontologiques ignorées par le RIN.

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Avertissements

Le code annoté de déontologie en ligne rassemble les dispositions du Règlement Intérieur National (RIN) et les dispositions propres au Barreau de Paris (identifiables en ce qu’elles sont précédées de la lettre « P ») ainsi que les annexes. L’ensemble de ce corpus, formant le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).

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