Actualités

RIN : Contrat de collaboration à temps partiel et modalités de communication de certains documents lors d’une rupture de contrat

Une décision à caractère normatif n°2016-003 adoptée lors de l’AG du 31 mars et 1er avril 2017 a été publiée au JO du 1er août 2017.

Elle réforme l’article 14 du RIN relatif au statut de l’avocat collaborateur libéral ou salarié. L’article 14.2 concernant les principes directeurs du contrat de collaboration est modifié et un point relatif au contrat de collaboration libéral à temps partiel y est introduit.

Actualités

Modification RIBP : notification directe et respect des dispositions de l’article 673 du CPC

L’article P 43 du RIBP relatif à l’utilisation du RPVA et la communication électronique a été modifié par le Conseil de l’ordre en sa séance du 30 mai 2017.

Actualités

CNB : publication de la 2nd édition du guide pratique de lutte contre le blanchiment

Fin Mai 2017, le CNB a publié la seconde édition du guide pratique de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Cette version est à jour de l'ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016, et comme le précédent, elle contient un recueil de fiches pratiques et des annexes constituées de formulaires.

Actualités

Déontologie : un accès simple et rapide !

Afin de faciliter vos envois et leur traitement, concernant une saisine ou une demande relative à un dossier déjà ouvert, vous devez adresser un courriel à l’adresse mail suivante :

delegationgenerale@avocatparis.org

Objet : SAISINE ou No du dossier

Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP) comprend, d’une part, le Règlement intérieur National (issu des décisions normatives du Conseil National des Barreaux), d’autre part, des dispositions propres au Barreau de Paris qui, tantôt complètent ou précisent des dispositions du RIN, tantôt développent des questions déontologiques ignorées par le RIN. Toutes les...

Serment
Avertissements

Le code annoté de déontologie en ligne rassemble les dispositions du Règlement Intérieur National (RIN) et les dispositions propres au Barreau de Paris (identifiables en ce qu’elles sont précédées de la lettre « P ») ainsi que les annexes. L’ensemble de ce corpus, formant le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP). La couleur bleue de certaines dispositions du RIN est destinée à souligner...

Éditorial du bâtonnier
Christiane FÉRAL‐SCHUHL

Vade mecum de la déontologie du numérique

 

Ce guide est constitué d’une série de recommandations et de FAQ qui répondent à la plupart des questions que peuvent se poser les avocats lorsqu’ils créent leur site internet, ouvrent leur profil sur un réseau social professionnel ou font appel à des prestataires extérieurs, en externalisant certaines fonctions de leur cabinet.

Elaboré par les Membres du Conseil de l'Ordre en charge des commissions de déontologie, il a pour objectif de répondre de façon simple et pratique aux questions les plus fréquentes que se posent les avocats en matière de déontologie dans le domaine des technologies du numérique.

Si le croisement des nouvelles technologies et de la déontologie peut apparaître comme délicat, il convient d'avoir à l'esprit un principe simple : L'avocat est en toutes circonstances tenu de respecter les règles déontologiques.

 

Lire le vade mecum