Résultat de recherche pour la recherche suivante : honoraires
A
Aide juridictionnelle
Aide juridictionnelle totale:
Perception illégale d'honoraires
P.40 (nos 1, 2, 6),
honoraires:
Droit à la perception d'un honoraire
P.40 (n° 7),
Perception illégale d'honoraires
P.40 (nos 1, 2, 6),
Retrait de l'aide juridictionnelle en cours de procédure
P.40 (n° 7),
B
Bâtonnier
honoraires du Bâtonnier
11 (n° 88),
Taxation:
honoraires
11 (n° 88),
Bureau secondaire
10 (n° 19, 20, 40),15.2,
Litiges relatifs aux honoraires
15.2.6,
C
CARPA (Caisse des règlements pécuniaires des avocats)
6.3,P.67,P.72.8,P.72.9,P.72.10,P.73.2,P.75.2,P.75.3,P.75.4,P.75.5,P.75.6,Annexes IX,X,XIII,, , III
Prélèvement:
honoraires
P.75 (n° 13),
Code de déontologie des avocats «européens»
21,
Détermination des honoraires
21.3.4,
honoraires de présentation
21.5.4,
Partage d'honoraires avec une personne qui n'est pas avocat
21.3.6,
Provisions sur honoraires et frais
21.3.5,
Comptabilité
Conflit d'intérêts (caractérisation)
4 (n° 1),
honoraires
4 (n° 1),
D
Dettes
honoraires:
Aide juridictionnelle
11 (n° 35),
Débiteur (détermination)
11 (n° 34),
Dénonciation du mandat par le client
11 (n° 35),
Existence
11 (n° 35),
Frais de déplacement
11 (n° 35),
Mineur sous protection judiciaire
11 (n° 95),
Procédure collective
11 (n° 35),
Faute disciplinaire:
Perception illicite d'honoraires
P.72 (n° 5.5),
H
honoraires
Aide juridictionnelle
11 (nos 7, 35, 38, 39, 44),
Assurance pour risques juridiques
11 (nos 105, 106),
Bonne foi
11 (n° 44),
Collaborateur:
Contribution financière au titre de sa clientèle personnelle (interdiction)
11 (n° 81),
Défaut de rétrocession
11 (n° 18),
Minimum de rétrocession
11 (n° 81),
Perte suite au comportement pendant le préavis
11 (n° 81),
Remboursement des charges sociales et ordinales
11 (n° 83),
Renonciation
11 (n° 81),
Commencement d'exécution d'une convention résultant de l'échange de correspondances relatives aux honoraires
11 (n° 39),
Contestation des honoraires (pouvoirs du Bâtonnier)
11 (n° 87),
Contrepartie:
Disproportion de la contrepartie des honoraires
11 (n° 3),
Conventions d'honoraires:
Assurance pour risques juridiques
11 (nos 105, 106),
Bonne foi
11 (n° 44),
Dénonciation tardive
11 (n° 45),
Dénonciation unilatérale
11 (n° 45),
Faculté judiciaire de révision
11 (n° 46),
Interprétation
11 (n° 42),
Nullité:
vices du consentement
11 (n° 40),
Prohibées
11 (n° 41),
Stipulation de paiement partiel
11 (n° 43),
Validité:
honoraire non entièrement subordonné à l'existence d'un résultat
11 (n° 39),
objet déterminé
11 (n° 39),
retrait postérieur de l'aide juridictionnelle
11 (n° 39),
Créancier des honoraires
11 (n° 1),
Débiteur
11 (n° 34),
Détermination
11.1,
Respect des principes de probité, d'honnêteté, de délicatesse et de modération
11 (n° 9),
Unilatérale
11 (n° 8),
Dettes:
Aide juridictionnelle
11 (n° 35),
Débiteur (détermination)
11 (n° 34),
Dénonciation du mandat par le client
11 (n° 35),
Existence
11 (n° 35),
Frais de déplacement
11 (n° 35),
Mineur sous protection judiciaire
11 (n° 95),
Procédure collective
11 (n° 35),
exception d'inexécution – bien-fondé
11 (n° 14),
exception d'inexécution – mal-fondé
11 (nos 15, 79),
exception d'inexécution – renonciation au mandat
11 (n° 80),
Factures:
Défaut
11 (n° 32),
Fixation d'honoraires
11 (n° 99),
Information du client
11.2,
Information du client de l'évolution prévisible
11 (nos 85, 86),
Marché public:
Compétence juridictionnelle
11 (n° 90),
Libre négociation des honoraires
11 (n° 89),
Modes de détermination des honoraires
11.3,
Modes de règlement des honoraires
11.6,
Montant:
Marché public
11 (n° 89),
Maximum
11 (n° 91),
Minimum
11 (n° 81),
Tarif réglementé
11 (n° 91),
Pacte de quota litis :
Caractérisation
11 (n° 11),
Illicite
11 (n° 12),
Paiement des honoraires:
Comptes détaillés
11 (nos 32, 101),
Illicéité du paiement à de membres de la famille non-avocats
11 (n° 21),
Illicéité du paiement à des salariés non-avocats
11 (n° 20),
Irrégulier
11 (nos 29, 76),
Paiement par lettre de change tirée sur un tiers
11 (n° 77-1),
Prélèvements de fonds
11 (nos 26, 27),
Rédaction conjointe d'acte
11 (n° 100),
Respect des principes essentiels
11 (nos 30, 31),
Transmission du décompte des diligences
11 (n° 77),
Partage
11.5,
Avec une personne qui n'est pas avocat (U.E.)
21.3.6,
Co-rédacteur
11 (n° 16),
Correspondant
11 (n° 16),
Défaut ou retard
11 (nos 16, 37),
Prohibé
11 (n° 17),
Redressement judiciaire
11 (n° 16),
Refus fautif
11 (n° 16),
Perception illégale:
Aide juridictionnelle
11 (nos 7, 38),
Assistance judiciaire
11 (n° 38),
Liquidation judiciaire
11 (n° 38),
Succession d'avocats
11 (n° 38),
Prélèvements:
Accord du client
11 (nos 26, 27),
Provision:
Caractère prétendument excessif)
11 (n° 5),
Sur frais et honoraires
11.4,
Réclamation des honoraires (propos excessifs)
11 (n° 4),
Règlement des honoraires par un tiers
P.11.6.0.1,
Renonciation
11 (n° 6),
Restitution:
Absence
11 (n° 93-1),
Défaut
11 (n° 22),
Tardive
11 (n° 23),
Résultat (honoraire de –):
Assiette
11 (n° 51),
Compétence du juge de la taxation
11 (n° 47),
Conditions:
aide juridictionnelle
11 (n° 49),
Date de naissance de la créance
11 (n° 49-1),
Dessaisissement volontaire de l'avocat
11 (n° 50),
Exclusivement fondé sur le résultat
11 (n° 47),
Fin du mandat
11 (n° 50),
Licéité
11 (n° 10),
Mise en œuvre
11 (nos 50, 52),
Postulation
11 (n° 94),
Proposition émanant de l'avocat
11 (n° 13),
Réduction
11 (n° 53),
Résultat définitif
11 (n° 50),
Rétrocession d'honoraires:
Charges sociales et ordinales
11 (n° 83),
Collaborateur
Défaut
11 (n° 18),
Salariés non avocats (illicéité du paiement)
11 (n° 20),
Taxation:
Bâtonnier
exécution provisoire
11 (nos 71, 96),
honoraires
11 (n° 88),
pouvoirs
11 (n° 87),
recours contre ses décisions
11 (nos 71, 74),
Compétence du juge
11 (n° 61),
Condamnation solidaire
11 (n° 70),
Confrère débiteur
11 (n° 97),
Délicatesse
11 (n° 75),
Diligences
11 (nos 63, 64),
Domaine
11 (n° 56),
Droit d'action du client
11 (n° 54),
Exécution
intérêts de retard
11 (nos 69, 72),
provisoire
11 (nos 71, 96),
Honoraire complémentaire
11 (n° 62),
Illustrations
11 (n° 66),
Impossibilité
11 (n° 57),
Inexécution
11 (n° 73),
Intérêts (point de départ)
11 (nos 69, 72),
Motivation
11 (n° 65),
Possibilité
11 (n° 58),
Prescription
11 (n° 55),
Preuve des faits soutenant la demande
11 (n° 63),
Procédure
11 (n° 59),
Procédure exclusive
11 (n° 60),
Procédure orale
11 (n° 93),
Rejet de la demande
11 (n° 68),
M
Mandats (méconnaissance des devoirs en résultant)
Défaut de diligences:
Perception d'honoraires
6.2 (nos 4, 33, 35),
honoraires disproportionnés
6.2 (n° 4),
Perception indue d'honoraires
6.2 (n° 4),
Marchés publics
honoraires:
Compétence juridictionnelle
11 (n° 90),
Libre négociation des honoraires
11 (n° 89),
O
Obligations financières
P.66,P.67,
honoraires illicites
P.67 (n° 7),
P
Partage d'honoraires
11.5,
Avec une personne qui n'est pas avocat (U.E.)
11 (n° 17),21.3.6,
Co-rédacteur
11 (n° 16),
Correspondant
11 (n° 16),
Défaut ou retard
11 (nos 16, 37),
Prohibé
11 (n° 17),
Redressement judiciaire
11 (n° 16),
Refus fautif
11 (n° 16),
Procédure collective
honoraires
11 (n° 35),
R
Réseaux pluridisciplinaires
16,
Rétrocession illicite d'honoraires
16 (nos 2, 6),
S
Secret professionnel (domaine objectif, informations couvertes)
Informations non couvertes par le secret professionnel:
Correspondance et note d'honoraires adressées par l'ancien avocat au client de l'avocat qui les produit
2 (n° 49, g),
Nom du client et montant des honoraires communiqués en vertu de l'article L. 86 du livre des procédures fiscales
2 (n° 49, h),
Notes d'honoraires
2 (n° 48),
Société civile professionnelle (SCP)
(voir aussi Structures)
Retrait:
Solde d'honoraires dus
P.44 (n° 4),P.46 (n° 3),
Structures d'exercice
P.44,P.46,P.48,
Société civile professionnelle (SCP):
Retrait:
solde d'honoraires dus
P.44 (n° 4),P.46 (n° 3),
Succession d'avocats dans un dossier
T
Taxation
Bâtonnier:
honoraires
11 (n° 88),
Tiers
honoraires:
Règlement par un tiers
P.11.6.0.1,

Le code de déontologie

Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP) comprend, d’une part, le Règlement intérieur National (issu des décisions normatives du Conseil National des Barreaux), d’autre part, des dispositions propres au Barreau de Paris qui, tantôt complètent ou précisent des dispositions du RIN, tantôt développent des questions déontologiques ignorées par le RIN.

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Avertissements

Le code annoté de déontologie en ligne rassemble les dispositions du Règlement Intérieur National (RIN) et les dispositions propres au Barreau de Paris (identifiables en ce qu’elles sont précédées de la lettre « P ») ainsi que les annexes. L’ensemble de ce corpus, formant le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).

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