Accès à la profession
Condition de nationalité
1 (n° 25)
Dispenses
1 (nos 5, 6, 29), P.61 (nos 2, 3), (Voir aussi ce mot)  
Equivalence des diplômes
1 (n° 25)
Examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats
1 (n° 23-1)
Stage en juridiction de l'élève avocat (participation au délibéré –non)
1 (n° 12)
Accès au Barreau
P.68
Bureau secondaire
P.68 (n° 16)
Conditions d'admission
P.68.1
Conférence
P.68.4
Dispenses
1 (nos 4, 5, 18), P.68 (nos 2, 3, 19, 20), (Voir aussi ce mot)  
Emploi salarié
P.68 (n° 13)
Équivalences des diplômes
P.68 (n° 15)
Inscription:
Autorisation d'inscription
P.68 (nos 4, 9)
Conséquence
P.68 (n° 14)
Faits antérieurs à l'inscription
P.68 (nos 1, 11, 12)
Recours contre la décision de refus d'inscription
P.68 (n° 13-1)
Refus d'inscription
P.68 (nos 5, 6, 7, 8, 9)
Rétractation de la décision d'inscription
P.68 (n° 11)
Prestation de serment
P.68.2
Réinscription:
Après démission
P.68 (n° 17)
Après une omission
P.68 (n° 10), P.68 (n° 18)
Réunion d'avocats ayant moins de quatre années d'exercice dans la profession
P.68.3
Accès aux administrations publiques
P.32
Actes de procédure (mentions)
P.42
Action en désaveu d'avocat
4 (n° 13), 6.3 (n° 55)
Activité commerciale à titre accessoire
P. 41.7
Activité transfrontalière
21.1.3.2, 21.1.5
Administration et représentation de l'Ordre
P.63
Administration provisoire (gestion du cabinet)
P.73.6, P. 73.7
Adoption
14.5, 14.5.3, Annexe VI, , .3
Agent sportif (activité de l'avocat)
6.3, P.6.2.0.3, , 
Aide juridictionnelle
11 (nos 7, 35, 38, 39, 44)
Annuaire professionnel
10 (nos 8, 41)
Aide à l'accès au droit
P.40.1
Aide aux justiciables
P.40
Aide à l'accès au droit
P.40.1
Aide juridictionnelle
P.40.3, (Voir aussi ce mot)
Commission d'office en matière pénale
P.40.2, (Voir aussi ce mot)  P.40.2
Consultation gratuite
P.40.4
Aide juridictionnelle
Aide juridictionnelle partielle
P.40 (n° 6)
Aide juridictionnelle totale:
Perception illégale d'honoraires
P.40 (nos 1, 2, 6)
Avocat désigné:
Bénéfice des articles L. 761-1 du CJA et 37 L. 10 juill. 1991
P.40 (n° 10)
Désignation tardive
P.40 (n° 11)
Devoir de diligence
P.40 (nos 1, 14)
Droit à la perception d'un honoraire
P.40 (n° 7)
Bureau secondaire
P.40 (nos 22, 24)
Collaboration salariée
P.40 (n° 21)
Consultations gratuites
P.40 (n° 3)
Contentieux des pensions militaires d'invalidité
P.40 (n° 6)
Dépens:
Ensemble des parties bénéficiaires de l'aide
P.40 (n° 9)
Remboursement à l'État par l'adversaire du bénéficiaire de l'aide
P.40 (n° 8)
Droit à l'assistance d'un avocat du bénéficiaire de l'aide (conséquences):
Demande de désignation impliquant l'aide juridictionnelle
P.40 (n° 4)
Indifférence de la présence d'un avoué
P.40 (n° 4)
Obligations du juge de l'exécution
P.40 (n° 4)
Sursis à statuer en l'attente de la désignation de l'avocat
P.40 (n° 4)
Sursis à statuer en l'attente du jugement afin d'assurer au requérant le bénéfice effectif du droit
P.40 (n° 10-1)
Sursis à statuer en l'attente du jugement sur le recours formé contre la décision de rejet de la demande d'aide juridictionnelle
P.40 (n° 4)
Honoraires:
Droit à la perception d'un honoraire
P.40 (n° 7)
Perception illégale d'honoraires
P.40 (nos 1, 2, 6)
Retrait de l'aide juridictionnelle en cours de procédure
P.40 (n° 7)
Nouvelle demande
P.40 (n° 5)
Partage entre un avocat postulant et avocat plaidant
P.40 (n° 22)
Participation de tous les membres du barreau
P.40 (n° 25)
Personne morale (bénéficiaire)
P.40 (n° 13)
Prestations accomplies avant la date de désignation
P.40 (n° 7)
Succession d'avocats
P.40 (nos 6, 23)
Taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (inapplicabilité)
P.40 (n° 12)
Annuaire
P.62
Publicité
10 (nos 8, 41)
Arbitrage du Bâtonnier
5 (n° 36), 14 (n° 15, 26), P.48.7 ;, Annexe XXI, P.48.7
Archives
P. 31
Assemblée générale du Barreau
P.64
Assistance de gestion
P.73.4
Assurances
Bureau secondaire, bureau à l'étranger
15.2.3, P.15.2.3.1, P..1
CARPA (garantie maniement de fonds)
Annexe IX (III-B)
Cotisations et participations
P. 66
Franchise
P. 67
G.I.E - G.E.I.E
P.48.3
Interdiction temporaire
P.72.9
Omission
P.73.2
Radiation
P.72.10
Sanction
P.66
Suspension
P.72.8
U.E
21.3.9
Audience
Convention internationale des droits de sauvegarde des droits de la défense
annexe VII (art. 6)
Disciplinaire
P.72.5
Incident
P.37
Autorité de poursuite (Juridiction disciplinaire)
P.72.1.2, P.72.1.3, P.72.1.4, P.72.3.3, P.72.5.5, P.72.5.9, P.72.5.10, P.72.5.11, Titre IV (2e partie)
Avis du Bâtonnier
P.3.0.1 al 2
Avocat
Aide juridictionnelle (droit à l'assistance d'un avocat)
P.40 (n° 4)
Avocat administrateur judiciaire
P.41.9
Avocat agent sportif
6.3
Avocat ancien fonctionnaire
P.41.5
Avocat arbitre
6.3.1 (n° 22-1)
Avocat associé:
Accès au barreau
P.68 (n° 16)
Incompatibilités
P.41 (nos 1, 2)
Interdiction temporaire
P.72.9
Obligations financières
P.67 (n° 15)
Publicité personnelle
P.72 (nos 32.36)
Sociétés d'exercice libéral
P.48.6 (nos 5, 9, 14)
Structures d'exercice
P.44 (nos 3, 8)
Suspension provisoire
P.72.8
Avocat chargé d'une enquête interne
Annexe XXIV
Avocat chargé de mission temporaire
P.41.4
Avocat commis d'office
P.40.2, 14.3
Avocat commissaire aux comptes
P.41.8, (voir aussi Comptabilité)
Avocat conciliateur
6.3.1
Avocat conseil et correspondant risques, intelligence économique et sécurité
P.6.3.0.2
Avocat correspondant
11.8
Avocat correspondant à la protection des données personnelles
6.3.3
Avocat dessaisi
9.2
Avocat doyen
P.61
Avocat ducroire
11.8, 21.5.7, P.72 (nos 5.44, f)
Avocat étranger
2 (n° 47, 48), 3.3, 3.4, P.49
Avocat exécuteur testamentaire
6.3.1
Avocat exerçant un mandat social
P.41.7
Avocat expert
6.3.1
Avocat fiduciaire
6.5 , (voir aussi Comptabilité)
Avocat honoraire
voir ce mot
Avocat Lobbyiste
6.3.4
Avocat mandataire d’artistes et d’auteurs
6.3.5, P 6.2.0.5, , 
Avocat mandataire en transactions immobilières
6.3, P.6.3.0.1, , P..0.1
Avocat médiateur
6.3.1
Avocat omis
P.73.2
Avocat parlementaire
P.41.2
Avocat postulant
P.34.1
Avocat rédacteur d'actes
7.1
Avocat représentant fiscal
6.3
Avocat séquestre de liquidateur amiable
6.3.2
Avocat séquestre:
6.3.2
Mandats
6.2 (n° 13)
Obligations comptables:
détournements de fonds
P.75 (n° 12)
indemnité d'immobilisation
P.75 (n° 12)
libération de fonds tardive
P.75 (n° 12)
méconnaissance des engagements
P.75 (n° 9)
mission pour le compte d'une société dont l'avocat est associé
P.75 (n° 12)
omission de déposer les fonds dans un compte séquestre
P.75 (n° 5)
somme rendant impossible le dépôt à la CARPA
P.75 (n° 1)
Rédaction d'actes
7 (n° 3)
Succession d'avocats
9 (n° 9)
Avocat suppléant
P.72.8, P.73.2, P.73.5
Cessation d'activité
P.73.9
Champs d'activité
6, 21.1.1
Exactitude aux audiences
P.34.1
Fonction ministérielle ou autre mandat public
P.41.3
Interdiction temporaire
P.72.9
Liberté d'expression de l'avocat
1 (n° 16)
Nouvel avocat
9.1
Obligations et droits spécifiques des avocats à l'aune du droit européen des Droits de l'homme
1 (n° 16)
Partie adverse
5.4
Personnalité de l'avocat
1 (n° 3)
Plaidoirie et postulation
P.33
Sociétés étrangères d'avocats
1 (n° 5)
Successeur
9, P.73.9, P.73.
Suspension provisoire
P.72.8
Titre d'avocat
1 (n° 3), (voir aussi Accès à la profession)
Avocat collaborateur libéral ou salarié
14, 17.4, 17.5
Ancien collaborateur (liberté d'établissement)
14 (n° 14)
Ancien salarié:
Transfert des coordonnées
14 (n° 5)
Transfert du courrier
14 (n° 5)
Arbitrage du Bâtonnier
14 (nos 15, 26)
Clientèle personnelle
14 (n° 8)
Contribution financière illicite exigée du cabinet au titre de la clientèle personnelle
14 (n° 10)
Légalité de la disposition du RIN interdisant d'obliger le collaborateur à participer, durant les cinq premières années de la collaboration, aux frais entraînés par le développement de sa clientèle personnelle
14 (nos 21-1, 25)
Collaborateur:
Exercice en état d'omission
14 (n° 1)
Obligations envers le collaborateur
14 (n° 4), 14 (n° 9)
Collaboration libérale:
Conditions du contrat de collaboration
14 (n° 0)
Contribution financière au titre de la clientèle personnelle du collaborateur
14 (n° 10)
Cotisations sociales
14 (n° 11)
Cumul des contrats (conditions)
14 (n° 29)
Défaut de rétrocession
14 (n° 2)
Litiges
14 (n° 15)
Période d'essai
14 (n° 27)
Prestations sociales
14 (n° 26)
Rétrocession minimum
P.14.3.0.1
Rétrocession tardive
14 (n° 2)
Rupture anticipée
14 (n° 13)
Temps partiel
14.2
Type de contrat
14 (n° 28)
Collaboration salariée:
Barreau d'inscription
14 (n° 16)
Changement d'employeur
14 (n° 17)
Contestation de la rémunération
14 (n° 19)
Contrat de travail et contrat de collaboration
14 (n° 8)
Cotisations dues à l'ordre
14 (n° 33)
Démission
14 (nos 17, 22)
Dissimulation d'emploi
14 (n° 18)
Harcèlement moral
14 (n° 21)
Indemnités d'aide juridictionnelle et de commission d'office
14 (n° 30)
Licenciement
14 (n° 23)
Litiges
14 (n° 20)
Mission d'administration provisoire
14 (n° 24)
Missions d'aide juridictionnelle et de commission d'office
14 (n° 31)
Responsabilité civile de l'employeur
14 (n° 32)
Commission de la collaboration
14 (n° 3)
Contrat de collaboration
14.3
Contrat de collaboration et contrat de travail
14 (n° 8)
Contrat de collaboration libérale à temps partiel
14.2
Délai de prévenance
14 (n° 13)
Domiciliation après cessation du contrat
14 (nos 6, 36)
Modification unilatérale du contrat de collaboration
14 (n° 9)
Requalification du contrat de collaboration
14 (n° 8)
Rupture anticipée
14 (n° 13)
Rupture du –
14.4 (nos 6, 12)
Définition de la collaboration
14.1
Litiges
14.6, P.14.6.0.1, P.14.6.0.2, P..0.1 P..0.2
Arbitrage
14 (nos 15, 26)
Avocat salarié c. avocat employeur
14 (n° 20)
Clause compromissoire
14 (n° 15)
Entre avocats à la cour
P.14.6.0.1
Entre un collaborateur inscrit au barreau de Paris et une structure d'avocats aux Conseils
P.14.6.0.2
Manquements
P.14.0.1
Maternité
14.3, 14.5, Annexe VI (16-1),     
Omission
14 (n° 1)
Paternité
14.3, 14.5, P. 14.0.3, annexe VI (16-2),    ,
Principes directeurs
14.2
Régime fiscal
14 (n° 7)
Rétrocession (défaut)
14 (n° 2)
Revenu minimum des collaborateurs durant les deux premières années d'exercice professionnel
14.3, P.14.3.0.1,   P..0.1
Sanctions
P.14.0.1
Transformation du statut
14 (n° 7)
Avocat honoraire
13, Annexe I
Activités et missions
13.3
Attribution de la médaille du Barreau
P.13.0.3
Autorisation du Bâtonnier
13 (nos 2, 8, 9, 10), P 13.0.2, , 
Consultations
13 (nos 8, 9, 11)
Demande d'honorariat
13 (n° 5), P 13.0.1, , 
Exercice illégal
13 (n° 1)
Intervention de l'avocat honoraire
13 (n° 2)
Obtention du titre
13.1
Papier à lettres
13 (nos 1, 6)
Plaidoirie
13 (n° 10)
Prérogatives
13.2
Rédaction d'actes
13 (n° 11)
Retrait d'honorariat:
Conditions
13 (n° 7)
Faits antérieurs à l'obtention du titre
13 (n° 3)
Faits postérieurs
13 (n° 4)

Le code de déontologie

Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP) comprend, d’une part, le Règlement intérieur National (issu des décisions normatives du Conseil National des Barreaux), d’autre part, des dispositions propres au Barreau de Paris qui, tantôt complètent ou précisent des dispositions du RIN, tantôt développent des questions déontologiques ignorées par le RIN.

Lire la suite ...

Avertissements

Le code annoté de déontologie en ligne rassemble les dispositions du Règlement Intérieur National (RIN) et les dispositions propres au Barreau de Paris (identifiables en ce qu’elles sont précédées de la lettre « P ») ainsi que les annexes. L’ensemble de ce corpus, formant le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).

Lire la suite ...