CARPA
P.75
Comptes
Voir aussi Comptes
Fonds
Voir aussi Fonds
Gestion des dossiers
P.75 (no 4)
Honoraires
Voir aussi Honoraires (paiement)
Monopole
P.75 (no 1), P.72 (nos 640 à 650, 654)
Prélèvement de fonds
prélèvement fautif
P.75 (no 25), P.72 (nos 691, 692, 754 à 756, 758, 759)
prélèvement non fautif
P.75 (no 24), P.72 (nos 693, 757)
Prérogatives de la CARPA
P.75 (no 3)
Cartes de visite
10.1
Voir aussi Information professionnelle
Légalité
10 (nos 86 à 88)
Mentions autorisées
10 (no 89)
Certificat de spécialisation
Collaborateur libéral ou salarié
14.2, 14.3, 14.4.4
Concordance entre les anciennes et les nouvelles mentions
1 (no 94)
Condition de durée
1 (no 93)
Décision de refus
recours
1 (no 95)
Mention [d'un]
annuaire
10.4
correspondance
10.6.1
dénomination
10.6.3 (no 70)
mention d'un certificat de spécialisation inexistant
10 (nos 35, 36)
mention d'un certificat de spécialisation non obtenu
10 (nos 8, 36)
mention d'un certificat de spécialisation par son titulaire uniquement
10 (no 50)
plaquettes
10 (no 81)
site internet
10 (nos 8, 35, 36)
Cessation des paiements
Voir aussi Obligations comptables et financières
Voir aussi Procédure collective
Chantage
Voir aussi Rapports avec la partie adverse
Client
6
Identification
6 (no 106)
Paiement
6 (no 107)
Clientèle
Cession de clientèle (faute)
P.72 (nos 387 à 389)
Détournement
P.72 (nos 384 à 386)
Collaborations libérale et salariée
14
Avocat associé
14 (no 42)
faute
P.72 (nos 390 à 399)
Clientèle personnelle
14.3
Collaboration libérale
adoption
14.5.1, 14.5.2, 14.5.3
contribution financière au cabinet au titre de sa clientèle personnelle
(nos 15, 18)
cotisations
14 (no 24), P.67 (no 36)
définition
14.1
délai de prévenance
14.4.1 (nos 28 à 32)
maladie
14.3
maternité
14.5.1, 14.5.2, 14.5.3 (nos 33 à 36)
paternité
14.5.1, 14.5.2, 14.5.3, P.14.0.3
rémunération aide juridique
14.3
rétrocession d'honoraires
14.3, P.14.3.0.1 (nos 20 à 23)
rupture [du contrat de]
14.4 (nos 26 à 36)
temps partiel
14.2
Collaboration salariée
avocat associé
14 (no 42)
barreau de rattachement
14 (no 49)
changement d'employeur
14 (no 45)
clientèle personnelle
14 (nos 37, 38)
cotisations
14 (no 51), P.67 (no 37)
définition
14.1
délai de prévenance
14.4.1
démission
14 (no 52)
dissimulation d'emploi
14 (no 46)
domicile
14 (no 40)
employeur
14 (no 41)
harcèlement moral
14 (no 47)
indemnités d'aide juridique
14.3
licenciement (procédure)
14 (nos 61, 62)
licenciement pour cause réelle et sérieuse
14 (nos 53 à 55)
licenciement pour faute grave
14 (nos 56, 57)
licenciement pour faute lourde
14 (nos 58 à 60)
rémunération
14.3 (nos 43, 44)
responsabilité à l'égard du client
14 (no 50)
Communication des documents à l'élaboration desquels le collaborateur a prêté son concours
14.4.4
Contrat [de]
mentions interdites
14.2
mentions obligatoires
14.2
Cumul des contrats de collaboration
14 (no 4)
Domiciliation après la rupture [des]
14.4.3 (nos 5 à 7)
Formation
14.3
Indépendance
14.3
Liberté d'établissement ultérieure
14.3
Période d'essai
14 (no 2)
Règlements des litiges
14.6, P.14.6.0.1, P.14.6.0.2 (nos 8 à 12)
Voir aussi Litiges entre avocats
Requalification
charge de la preuve
14 (no 73)
critères [de]
14 (nos 63 s.)
motif tiré de la qualité des parties
14 (nos 70 à 72)
motif tiré des conditions de travail
14 (nos 65 à 69)
Retrait au titre de la conscience
14.3 (no 1)
Spécialisation
14.2, 14.3, 14.4.4
Commission de déontologie
Voir aussi Discipline
Commission d'office
P.40
Constitutionnalité
P.40 (no 63)
Conventionalité
P.40 (no 62)
Désignation des avocats
bien-fondé
P.40 (no 58)
motifs d'excuses ou d'empêchement
P.40 (no 57)
pouvoir du Bâtonnier
P.40 (no 56)
Devoirs de l'avocat
assistance
P.40 (no 59)
compétence
P.40 (no 60)
Rémunération
P.40 (no 61)
Communications
Annuaire
Voir aussi Annuaire
Cartes de visite
Voir aussi Cartes de visite
Contenu
10 (nos 5 à 12)
Contrôle du conseil de l'Ordre
10 (nos 1 à 4)
Information professionnelle
Voir aussi Information professionnelle
Plaques professionnelles
Voir aussi Plaques professionnelles
Plaquettes
Voir aussi Plaquettes
Publicité fonctionnelle
Voir aussi Publicité fonctionnelle
Publicité personnelle
Voir aussi Publicité personnelle
Sollicitation personnalisée
Voir aussi Sollicitation personnalisée
Compatibilités avec la profession d'avocat
6 (nos 104, 105)
Compétence
Voir aussi Principes essentiels de la profession
Comptabilité
P.75
Comptabilité irrégulière
P.72 (nos 406 à 410)
Contrôle de comptabilité
P.75 (no 48)
Défaut de comptabilité
P.72 (nos 401 à 405), P.75 (no 47)
Obligations comptables et financières
Voir aussi Obligations comptables et financières
Comptes
P.75
Comptabilité
Voir aussi Comptabilité
Compte hors CARPA
P.75 (no 32)
Contrôle
contrôle de la CARPA
P.75 (no 34), P.72 (nos 315 à 318)
contrôle du conseil de l'ordre
P.75 (no 35)
faute disciplinaire
acceptation tardive
P.72 (no 322)
obstruction
P.72 (nos 320, 323)
Paiement reçu pour le compte du client
P.75 (no 29)
Secret professionnel
Voir aussi Secret professionnel (domaine objectif)
Voir aussi Secret professionnel (levée)
Séquestre
Voir aussi Séquestre
Sous-compte
absence d'utilisation d'un sous-compte spécifique
P.75 (no 30)
sous-compte d'un autre avocat
P.75 (no 31)
Condamnation en justice de l'avocat
P.72 (nos 463 à 468)
Confidentialité des correspondances entre avocats (domaine objectif)
3
Documents couverts par le devoir de confidentialité
accord verbal entre clients en présence de leurs avocats
3 (no 16)
assignation faisant état de discussions confidentielles entre avocats
3 (no 16)
convention de divorce non déposée au greffe
3 (no 16)
correspondances avec un avocat étranger
3 (no 14)
correspondances entre avocats français
3 (nos 9 à 12)
documents accessoires à une correspondance entre avocats
3 (no 15)
pièces obtenues dans le cadre de pourparlers confidentiels
3 (no 16)
projet d'état liquidatif établi par notaire
3 (no 16)
protocole d'accord
3 (no 16)
Documents non couverts par le devoir de confidentialité
correspondances avec un avocat de l'Union européenne
3 (no 26)
correspondances entre avocats portant la mention «officielle»
3 (nos 17 à 25)
correspondances entre les autorités ordinales et un avocat
3 (no 27)
courriers échangés lors de pourparlers
3 (no 33)
lettre d'un notaire à la partie adverse
3 (no 32)
lettre émanant d'une administration
3 (no 31)
messagerie électronique
3 (no 29)
projet de bail
3 (no 28)
Confidentialité des correspondances entre avocats (domaine subjectif)
3
Accord de confidentialité
3 (no 8)
Personnes tenues
tout avocat
3 (no 5)
Personnes non tenues
clients
3 (no 6)
tiers n'ayant souscrit aucun engagement de confidentialité
3 (no 7)
Confidentialité des correspondances entre avocats (effets)
3
Immunité disciplinaire
3 (no 34)
Interdiction de communiquer un document confidentiel
client
3 (nos 36, 37)
débat
3 (no 35)
tiers
3 (no 39)
Limites à l'interdiction de communiquer un document confidentiel
client
3 (no 38)
correspondance ne se rapportant pas à une affaire
3 (no 44)
défense de l'avocat
3 (nos 40 à 43)
Confidentialité des correspondances entre avocats (légalité)
3 (no 4)
Confidentialité des correspondances entre avocats (obligations de l'avocat)
3
Avocat correspondant avec un avocat français
3 (nos 1, 2)
Avocat correspondant avec un confrère hors de l'Union européenne
3 (no 3)
Confidentialité des correspondances entre avocats (portée)
3 (no 13)
Conflit d'intérêts (absence de)
4
Absence de défense simultanée d'intérêts opposés
4 (no 59)
Absence d'opposition d'intérêts
4 (no 60)
Ancien client
4 (nos 25, 26, 39 à 42, 78 à 80)
Avocat d'une personne morale
4 (nos 61 à 68)
Défaut de connexité - lien entre les affaires insuffisamment établi
4 (no 58)
Instances et parties distinctes
4 (nos 56, 57)
Liens personnels entre l'avocat et les parties
4 (nos 44, 45)
Liens professionnels entre l'avocat et les parties
4 (nos 46, 47)
Rédacteur unique (défaut de qualité)
4 (nos 86, 87)
Conflit d'intérêts (caractérisation)
4
Ancien client
4 (nos 19, 30 à 33, 69 à 77)
Client (action contre un client)
4 (nos 69 à 77)
Critères généraux de caractérisation
4.1, 4 (nos 18 à 47 )
Divorce
4 (nos 12, 21, 71 à 74)
Identité d'affaire
4 (nos 48 à 55)
Informations utilisées par l'avocat
4.1, 4 (nos 30 à 38)
Intérêts personnels de l'avocat
4 (no 82)
Liens personnels de l'avocat
4 (no 9)
Liens professionnels entre les avocats
4 (nos 10, 11)
Opposition d'intérêts
4 (nos 59, 60)
Procédure collective
4 (no 75)
Personne morale
4 (nos 13, 76, 77)
Rédacteur unique (avocat)
4 (nos 83 à 85)
Rédaction d'actes
4 (no 81)
Secret professionnel
Voir aussi Secret professionnel (violation)
Conflit d'intérêts (conséquences)
4
Actes conclus
4 (nos 104 à 106)
Avis déontologique
4 (nos 99 à 101)
Compétence du juge
4 (nos 102, 103)
Déport de l'avocat (obligation de)
4 (nos 94 à 96)
Obligation de l'avocat de la partie adverse
P.72 (no 434)
Procédure (conséquences sur la)
4 (no 104)
Ventes judiciaires
12 (no 9)
Conflit d'intérêts (manquements)
Absence de faute
absence de défense simultanée d'intérêts opposés
P.72 (no 440)
informations recueillies antérieurement
P.72 (nos 427, 428)
instances et parties distinctes
P.72 (no 439)
intérêts personnels de l'avocat
P.72 (no 453)
lien entre les affaires insuffisamment établi
P.72 (no 441)
opposition d'intérêts (absence)
P.72 (no 450)
risque de conflit d'intérêts
P.72 (nos 431 à 434)
Faute
ancien client
P.72 (nos 426, 442 à 446)
client
P.72 (nos 436, 437)
divorce
P.72 (no 444)
favorisation d'un client
P.72 (nos 425, 426)
identité d'affaires
P.72 (nos 436 à 438)
intérêts personnels de l'avocat
P.72 (nos 451, 452)
liens professionnels entre les avocats
P.72 (no 430)
opposition d'intérêts
P.72 (nos 447 à 449)
procédure collective
P.72 (no 445)
rédacteur unique
P.72 (no 454)
risque de conflit d'intérêts
P.72 (nos 429, 430)
Conflit d'intérêts (notion)
4
Définition
4.2
Domaine objectif
4 (nos 1 à 5)
Conflit d'intérêts (risque)
4
Risque caractérisé
4 (nos 6 à 13)
Risque écarté
4 (nos 14 à 17)
Prévention
4 (nos 89 à 93)
Conseil de l'ordre
1, 10.3, 10.5, P.63
Composition [du]
P.72 (no 4)
Contrôle
budget
P.63
recours
P.63
dénomination du barreau
P.63
publicité
10.3
site internet
10.5
Pouvoir normatif
1 (nos 135, 136), P.63
recours
P.63
Conseil national des barreaux
1
Pouvoir de représentation
1 (no 146)
Pouvoir normatif
1 (nos 143 à 145)
Consultations gratuites
P.40
Absence de démarchage
P.40 (no 64)
Absence d'obligation de faire participer les avocats exerçant dans un bureau secondaire
P.40 (no 66)
Démarchage
P.40 (no 65)
Interdiction d'accepter comme client la personne rencontrée dans le cadre d'une consultation gratuite
P.40 (no 67)
Contradictoire (principe du)
5
Communication des pièces
5 (nos 8 à 36)
communication fidèle et intègre
5 (no 9)
communication tardive
5 (nos 12, 13)
coopération (principe de)
5 (nos 28 à 31)
numérotation
5 (nos 26, 27)
ordre de communication
5 (no 10)
partie adverse (relations avec)
5 (nos 37, 38)
pièces à communiquer
5 (nos 16 à 23)
preuve
5 (no 11)
procédés de communication
5 (nos 32 à 36)
toque
5 (no 32)
retrait des pièces
5 (no 36)
traduction
5 (no 28)
transmission tardive
5 (nos 41 s.)
Déclaration d'appel
5 (no 45)
Demande de renvoi
5 (nos 39 à 44)
Procédures concernées
5 (nos 1 à 6)
coaching judiciaire
5 (no 3)
procédure orale
5 (no 1)
récusation
5 (no 5)
Révocation de l'ordonnance de clôture
5 (no 46)
RPVA
5 (no 7)
Contrat
Voir aussi Inexécution des obligations contractuelles
Contrat de collaboration
Voir aussi Collaborations libérale et salariée
Convention d'honoraires
Voir aussi Honoraires (convention)
Corruption (faute)
P.72 (nos 461, 462)
Cotisations et participations
Voir aussi Obligations comptables et financières
Courtoisie
Voir aussi Principes essentiels de la profession

Le code de déontologie

Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP) comprend, d’une part, le Règlement intérieur National (issu des décisions normatives du Conseil National des Barreaux), d’autre part, des dispositions propres au Barreau de Paris qui, tantôt complètent ou précisent des dispositions du RIN, tantôt développent des questions déontologiques ignorées par le RIN.

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Avertissements

Le code annoté de déontologie en ligne rassemble les dispositions du Règlement Intérieur National (RIN) et les dispositions propres au Barreau de Paris (identifiables en ce qu’elles sont précédées de la lettre « P ») ainsi que les annexes. L’ensemble de ce corpus, formant le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).

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