Obligations comptables et financières
P.66, P.67, P.75
Assurances
P.66, P.67 (no 61)
Collaborations libérale et salariée
Voir aussi Collaborations libérale et salariée
Contrôle de comptabilité
Voir aussi Comptabilité
Cotisations professionnelles
P.72 (nos 557 à 560)
cotisations ordinales
P.66, P.67 (nos 34 à 39)
cotisations sociales
P.66, P.67 (nos 40 à 52)
Défaut de comptabilité
Voir aussi Comptabilité
Dettes fiscales
P.67 (nos 53 à 60)
déclaration
P.72 (nos 535 à 539)
fraude fiscale
P.72 (nos 561 à 564, 713 à 716)
paiement
P.72 (nos 542 à 549)
Droits de plaidoirie
P.67 (nos 62, 63), P.33 (nos 3, 4)
Voir aussi Plaidoirie
Omission pour défaut de paiement
P.66, P.67 (nos 28 à 33), P.73.10
Voir aussi Omission
procédure
P.66, P.67 (nos 29 à 31)
sanction
P.66, P.67 (no 28)
Prestations sociales
déclaration
P.72 (nos 540, 541)
paiement
P.72 (nos 550 à 556)
Procédure disciplinaire pour défaut de paiement
P.66, P.67 (nos 1 à 27)
cessation des paiements
P.66, P.67
faute
P.66, P.67 (nos 1 à 23)
sanctions
P.66, P.67 (nos 24 à 27)
Administration provisoire
P.73.10 (nos 11 à 14)
honoraires
P.73.10 (no 14)
Effets
P.73.10 (nos 7 s.)
Formalisme
P.73.10 (no 4)
Nature juridique
P.73.10 (nos 1 à 3)
Procédure
P.73.10 (nos 9, 10)
Recours
P.73.10 (nos 5, 6)
Suppléance
P.73.10 (nos 8 à 10)
Opposition fautive au paiement de chèques
P.72 (no 863)
Ordre des avocats
Personnalité civile
1 (no 133)
Qualité d'auxiliaire de justice
1 (no 140)
Qualité de groupe d'entreprises
1 (no 134)
Organisation d'un mariage aux seules fins de faire acquérir un titre de séjour
P.72 (no 864)

Le code de déontologie

Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP) comprend, d’une part, le Règlement intérieur National (issu des décisions normatives du Conseil National des Barreaux), d’autre part, des dispositions propres au Barreau de Paris qui, tantôt complètent ou précisent des dispositions du RIN, tantôt développent des questions déontologiques ignorées par le RIN.

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Avertissements

Le code annoté de déontologie en ligne rassemble les dispositions du Règlement Intérieur National (RIN) et les dispositions propres au Barreau de Paris (identifiables en ce qu’elles sont précédées de la lettre « P ») ainsi que les annexes. L’ensemble de ce corpus, formant le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).

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