Dénonciation
P.72 (nos 487, 488)
Dépens
11 (no 43), P.40 (nos 12, 54)
Dessaisissement
11
Clause de dessaisissement
licéité
11 (no 63)
mise en œuvre
11 (no 64)
Honoraires de diligences
caducité de la convention
11 (no 61)
détermination des honoraires
11 (no 61)
préjudice
11 (no 61)
Honoraires de résultats
caducité de la convention
11 (no 62)
clause de dessaisissement
droits non exigibles
11 (no 62)
Détournement
Dettes
P.72
Dettes envers des correspondants (faute)
P.72 (nos 531 à 534)
Dettes personnelles
P.72 (nos 515 à 520)
Locaux professionnels
P.67 (no 66), P.72 (nos 525, 526)
Obligations comptables et financières
Voir aussi Obligations comptables et financières
Salarié, dette envers [un]
P.72 (nos 529, 530)
Structure d'exercice
P.72 (nos 527, 528)
Différends entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnel
Voir aussi Litiges entre avocats
Diplômes
Accès à la profession
Voir aussi Accès à la profession
Discipline
P.72
Audience disciplinaire
P.72.5
composition de la formation de jugement
P.72 (nos 89 à 101)
sursis à statuer
P.72 (nos 120 à 123)
Autorité de poursuite
P.72 (nos 30 à 36)
injonction
P.72 (nos 313, 314)
non-respect d'un avis du bâtonnier
P.72 (nos 297, 298)
Citation à comparaître
irrégularité
P.72 (nos 113 à 119)
régularité
P.72 (nos 109 à 112)
Commission de déontologie
défaut de comparution (faute)
P.72 (nos 339 à 341)
non-respect d'un avis d'une commission
P.72 (nos 299 à 301)
non-respect des engagements pris (faute)
P.72 (nos 343 à 351)
Conseil de discipline, compétence
P.72 (nos 5, 8)
Délai de la procédure disciplinaire
P.72 (nos 9 à 14)
Demande d'information émanant de l'ordre
défaut de réponse
P.72 (nos 309 à 311)
réponse tardive à l'ordre
P.72 (no 312)
Droit de la défense
P.72 (nos 15 à 29)
Enquête déontologique
P.72.2, P.72 (nos 38 à 40)
Faute disciplinaire
critères généraux
P.72 (nos 135 à 140)
preuve
P.72 (nos 882 à 886)
Instruction
P.72.4
défaut de comparution
P.72 (no 343)
désignation de l'instructeur
P.72 (nos 79 à 86)
mesures d'instruction (règles applicables)
P.72 (nos 87, 88)
non-respect des engagements pris
P.72 (no 352)
Recours
P.72 (nos 1036 à 1049)
Saisine de l'instance disciplinaire
P.72.3
irrégularité
P.72 (no 48)
nature juridique
P.72 (nos 41, 42)
régularité
P.72 (nos 43 à 47)
Sanctions disciplinaires
P.72.7
admonestation
P.72 (no 1028)
conditions
P.72 (nos 1023 à 1026)
conformité aux droits fondamentaux
P.72 (nos 1031 à 1033)
détermination
P.72 (nos 1027 à 1029)
interdiction temporaire
P.72 (no 1030)
radiation
P.72 (no 1032)
Suspension provisoire
admission
protection du public
P.72 (nos 51 à 59)
urgence
P.72 (nos 60, 61)
Rejet
P.72 (nos 63 à 79)
Dispenses
1, P.68
Condition d'exercice en France (territorialité)
1 (no 26), P.68 (nos 1, 2, 6)
Dispenses de diplôme, de formation et de CAPA
1, P.68 (no 21)
collaborateur d'avoué
1 (no 30)
juge de proximité
1 (no 27), P.68 (no 21)
magistrat
1 (nos 27, 28)
magistrat étranger
1 (nos 27, 28)
Dispenses d'examen d'entrée au CRFPA
docteur en droit
1 (no 60)
docteur étranger
1 (no 60), P.68 (no 22)
Dispenses de formation et de CAPA
1, P.68 (nos 3 à 21)
collaborateurs de député ou assistants de sénateur
1 (nos 58, 59)
conditions de diplôme
1 (no 31)
examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle
1 (no 32)
fonctionnaires de catégorie A et personnes assimilées
1 (nos 46 à 49), P.68 (nos 9 à 11)
activité juridique
P.68 (no 9)
fonctionnaire européen
P.68 (no 10)
juristes d'entreprises
1 (nos 38 à 45), P.68 (nos 3 à 8)
interprétation stricte
P.68 (nos 7, 8)
notion de service juridique spécialisé
P.68 (no 3)
juristes d'une organisation syndicale
1 (nos 50 à 54), P.68 (nos 15 à 19)
juristes salariés d'un avocat, d'une association ou d'une société d'avocats, d'un office d'avoué ou d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
1 (nos 55 à 57), P.68 (nos 12 à 14)
maîtres de conférences, maîtres assistants et chargés de cours
1 (nos 35 à 37), P.68 (no 20)
professions juridiques et judiciaires réglementées
1 (nos 33, 34)
Interprétation stricte
1 (no 25), P.68 (nos 7, 8)
Domicile professionnel
15, P.31
Adresse électronique
15.1, P.31
Caractère obligatoire
15 (nos 1 à 9), P.31
Caractères [du]
effectif
15 (nos 10 à 12), P.31
respectueux des principes essentiels et usages de la profession
15 (nos 15 à 17), P.31
stable
15 (nos 13, 14)
Choix [du]
15 (nos 19, 20), P.31
Contrats de jouissance [portant sur le]
location
15 (no 21)
mise à disposition
15 (no 23)
sous-location
15 (no 22)
Domiciliation temporaire
15.1
Protection [du]
15 (no 18)
Droit à un avocat
6
Effectivité du droit à un avocat
6 (no 14)
Garde à vue
6 (no 4)
Libre choix d'un avocat
principes
6 (no 1)
limites
6 (nos 2, 3)
Limites au droit à un avocat
6 (nos 10 à 13)
Retenues douanières
6 (no 6)
Violation du droit à un avocat
conséquences
6 (nos 7 à 9)
Visites fondées sur une violation du droit de la concurrence
6 (no 5)
Ducroire (obligation de)
11
Absence de faute
11 (no 51), P.72 (no 753)
Faute
illustrations
11 (no 49), P.72 (nos 750 à 752)
conséquences
11 (no 50)
Sommes dues
11 (no 52)

Le code de déontologie

Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP) comprend, d’une part, le Règlement intérieur National (issu des décisions normatives du Conseil National des Barreaux), d’autre part, des dispositions propres au Barreau de Paris qui, tantôt complètent ou précisent des dispositions du RIN, tantôt développent des questions déontologiques ignorées par le RIN.

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Avertissements

Le code annoté de déontologie en ligne rassemble les dispositions du Règlement Intérieur National (RIN) et les dispositions propres au Barreau de Paris (identifiables en ce qu’elles sont précédées de la lettre « P ») ainsi que les annexes. L’ensemble de ce corpus, formant le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).

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