Dessaisissement
11
11
Clause de dessaisissement
Honoraires de diligences
Honoraires de résultats
clause de dessaisissement
Détournement
Dettes
P.72
P.72
Différends entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnel
Voir aussi Litiges entre avocats
Voir aussi Litiges entre avocats
Diplômes
Discipline
P.72
P.72
Audience disciplinaire
P.72.5
P.72.5
Citation à comparaître
Commission de déontologie
Demande d'information émanant de l'ordre
Faute disciplinaire
Instruction
P.72.4
P.72.4
Saisine de l'instance disciplinaire
P.72.3
P.72.3
Sanctions disciplinaires
P.72.7
P.72.7
Suspension provisoire
admission
Dispenses d'examen d'entrée au CRFPA
juristes salariés d'un avocat, d'une association ou d'une société d'avocats, d'un office d'avoué ou d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
1 (nos 55 à 57), P.68 (nos 12 à 14)
1 (nos 55 à 57), P.68 (nos 12 à 14)
Caractères [du]
Contrats de jouissance [portant sur le]
Domiciliation temporaire
15.1
15.1
Droit à un avocat
6
6
Libre choix d'un avocat
Violation du droit à un avocat
Ducroire (obligation de)
11
11
Faute