Faute disciplinaire
Voir aussi Discipline
Faux, usage de faux
P.72 (nos 625 à 637)
Fictivité
P.72 (nos 638, 639)
Fonds
6, P.75
Abus de confiance
P.75 (no 10)
Assurance de non-représentation des fonds
point de départ du délai de prescription
P.75 (no 50)
qualité d'assuré
P.75 (no 49)
Blanchiment de fonds
P.75 (no 11)
CARPA
maniement irrégulier
P.72 (nos 689, 690), P.75 (nos 2, 10)
Défaut de restitution
P.72 (nos 656 à 669), P.75 (nos 5, 6)
Dépôt
absence de dépôt sur un compte CARPA
P.75 (no 17)
conséquences
absence de caution bancaire irrévocable
P.75 (no 22)
absence de séquestre de fait
P.75 (no 21)
dépôt impossible sur un compte CARPA
P.75 (no 18)
dépôt irrégulier
P.72 (nos 651 à 653), P.75 (no 19)
nature
P.75 (no 23)
preuve
P.75 (no 20)
Détournement
P.72 (nos 489 à 506, 673 à 687), P.75 (no 13)
Maniement
formalités requises
6 (no 87)
maniement non fautif
P.75 (no 16)
manquements
absence de manquement
6 (no 94)
dépassement de pouvoir
6 (nos 92, 93)
détournement
6 (no 91)
manquement à la prudence
6 (no 88)
non-restitution
6 (no 90)
obligation de dépôt dans un compte séquestre
6 (no 85)
obligations à l'égard du client
6 (no 86)
Prélèvement
Voir aussi CARPA
Responsabilité civile
responsabilité délictuelle de la caisse des règlements
P.75 (no 14)
responsabilité délictuelle de l'ordre
P.75 (no 15)
Restitution tardive
absence de faute
P.75 (no 8)
faute
P.75 (no 7)
Transfert interdit
P.75 (no 12)
Formation continue
1 (no 92)
Frais
6
Frais de justice
6 (no 41)
Frais de postulation
6 (no 40)
Fraude
P.72 (nos 561 à 564, 713 à 716)
Voir aussi Dettes
Fuite (délit de)
P.72 (no 717)

Le code de déontologie

Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP) comprend, d’une part, le Règlement intérieur National (issu des décisions normatives du Conseil National des Barreaux), d’autre part, des dispositions propres au Barreau de Paris qui, tantôt complètent ou précisent des dispositions du RIN, tantôt développent des questions déontologiques ignorées par le RIN.

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Avertissements

Le code annoté de déontologie en ligne rassemble les dispositions du Règlement Intérieur National (RIN) et les dispositions propres au Barreau de Paris (identifiables en ce qu’elles sont précédées de la lettre « P ») ainsi que les annexes. L’ensemble de ce corpus, formant le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).

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