Table alphabétique

A B C D E F G H I L M N O P R S T U V

Sanctions disciplinaires
Voir aussi Discipline

Secret de l'enquête et de l'instruction (domaine objectif)
2 (n^o 1)

Informations obtenues d'autres clients en garde à vue
2 (n^o 4)

Pièces du dossier d'instruction
2 (n^o 2)

Pièces issues d'une autre instruction
2 (n^o 3)

Secret de l'enquête et de l'instruction (domaine subjectif)
2 (n^o 1)

Secret de l'enquête et de l'instruction (garanties)
2

Conformité à la Conv. EDH
2 (n^o 8)

Garanties procédurales
2 (n^o 9)

Secret de l'enquête et de l'instruction (levée)
2

Exercice des droits de la défense
2 (n^o 7)

Présomption de participation de l'avocat à une infraction
2 (n^o 6)

Secret de l'enquête et de l'instruction (violation)
2 (n^o 5)

Secret des correspondances (faute)
P.72 (n^o 934)

Secret professionnel (caractères)
2

Caractère général et absolu

immunité
2 (n^os 4, 5)

impossibilité pour l'avocat d'être délié du secret par le client
2 (n^o 1)

impossibilité pour l'avocat d'être délié du secret par l'ordre
2 (n^o 2)

obligation d'écarter des débats une correspondance protégée
2 (n^o 3)

Caractère illimité du secret
2 (n^o 6)

Caractère légal du secret

composante du droit à un procès équitable
2 (n^os 10 et 11)

portée à l'égard de l'avocat
2 (n^o 7)

portée à l'égard des tiers
2 (n^o 9)

portée à l'égard du client
2 (n^o 8)

principe général de droit communautaire
2 (n^o 12)

Secret professionnel (domaine objectif)
2

Informations couvertes

bénéficiaires de la vente d'un droit au bail
2 (n^o 37)

comptes CARPA
2 (n^o 46), P.75 (n^o 33)

consultation juridique
2 (n^o 43)

coordonnées du client
2 (n^o 36)

correspondances avec un avocat non ressortissant de l'Union Européenne
2 (n^os 28)

correspondances avec un avocat ressortissant de l'Union Européenne
2 (n^o 29)

correspondances écrites avec le client
2 (n^o 30)

correspondances électroniques avec le client
2 (n^o 31)

correspondances entre avocats français
2 (n^os 26, 27)

correspondances téléphoniques avec le client
2 (n^o 33)

éléments d'un dossier
2 (n^os 41, 42)

état de santé du client
2 (n^o 35)

faits connus par l'avocat dans l'exercice de ses fonctions
2 (n^o 45)

identité du client
2 (n^os 37 à 39)

informations reçues du client ou de tiers
2 (n^o 34)

nature des prestations fournies
2 (n^o 39)

Informations non couvertes

comptabilité
2 (n^o 59)

contrôle de comptabilité

consultation juridique
2 (n^o 44)

conversations téléphoniques avec un témoin
2 (n^o 51)

correspondances adressées à un expert-comptable par l'avocat
2 (n^o 51)

correspondances échangées entre les autorités ordinales et un avocat
2 (n^o 51)

correspondances n'émanant pas de l'avocat
2 (n^o 50)

courriel en copie à un avocat
2 (n^o 51)

courrier de convocation
2 (n^o 32)

courrier portant la mention officielle
2 (n^os 47 à 49)

factures
2 (n^o 59)

informations dont l'avocat n'est pas dépositaire à raison de son état ou de sa profession
2 (n^o 57)

informations publiques
2 (n^os 52 à 56)

marché public

références professionnelles
2 (n^o 40)

pièces objet du litige
2 (n^o 58)

TVA

domiciliation des bénéficiaires effectifs des prestations fournies
2 (n^o 39)

Secret professionnel (domaine subjectif)
2

Accord de confidentialité
2 (n^o 19)

Personnes non bénéficiaires du secret

avocat interne à une entreprise
2 (n^o 25)

Personnes non tenues au secret

avocat intervenant en qualité d'amiable compositeur
2 (n^o 23)

avocat intervenant en qualité de conciliateur
2 (n^o 24)

client personne morale
2 (n^o 20)

client personne physique
2 (n^o 18, 19)

héritiers du client
2 (n^o 21)

tiers n'ayant souscrit aucun engagement de confidentialité
2 (n^o 22)

Personnes tenues au secret

avocat
2 (n^o 13)

avocat étranger
2 (n^o 14)

expert-comptable
2 (n^o 15)

salarié dans un cabinet d'avocats
2 (n^o 17)

secrétaire d'avocat
2 (n^o 16)

Secret professionnel (levée)
2

Levée du secret à l'encontre de l'avocat

écoutes téléphoniques
2 (n^o 79)

faute professionnelle de l'avocat
2 (n^os 81, 82)

limitation de la saisie
2 (n^o 78)

perquisitions dans un cabinet d'avocats

compétence du juge
2 (n^o 93)

conformité aux droits fondamentaux
2 (n^o 88)

contrôle de l'objectif de la saisie
2 (n^o 92)

contrôle des documents saisis
2 (n^o 91)

garanties
2 (n^o 89)

locaux
2 (n^o 94)

mandat
2 (n^o 90)

présomption de participation de l'avocat à une infraction pénale
2 (n^o 77)

visites domiciliaires fondées sur l'article L. 16 B LPF

conformité à la Conv. EDH
2 (n^o 85)

garanties
2 (n^o 84)

procédure
2 (n^o 83)

visites domiciliaires fondées sur l'article L. 450-4 C. com.

conformité aux droits fondamentaux
2 (n^o 87)

procédure
2 (n^o 86)

Levée du secret par l'avocat

besoin de la défense de l'avocat
2 (n^os 65 à 67)

besoin de la défense du client
2 (n^os 68, 69)

besoin de la défense d'une partie civile
2 (n^o 64)

contrôle de la chambre régionale des comptes
2 (n^o 76)

contrôle fiscal
2 (n^o 74)

lutte contre la fraude à la sécurité sociale
2 (n^o 73)

lutte contre le blanchiment d'argent
2 (n^os 70 à 72)

opérations sur un compte CARPA
2 (n^o 75)

Secret professionnel (opposabilité)
2 (n^o 63)

Secret professionnel (protection)
2

Garanties tendant à la préservation du secret
2 (n^o 60)

Obligation de se taire
2 (n^o 61)

Préservation du secret à l'égard d'un ancien client
2 (n^o 62)

Secret professionnel (violation)
2, 4

Absence de violation du secret par l'avocat
2 (n^os 99, 100), P.72 (n^os 964 à 970)

Absence de violation du secret par un magistrat
2 (n^o 101)

Conflit d'intérêts
4 (n^os 19 à 24)

Prescription du délit de violation du secret professionnel
2 (n^o 97)

Violation du secret par l'avocat
2 (n^os 95, 96), P.72 (n^os 935 à 959)

Violation du secret par un magistrat
2 (n^o 98)

Séquestre
P.75

Bâtonnier séquestre
P.75 (n^o 37)

Conditions
P.75 (n^o 36)

Défaut de dépôt à la CARPA
P.72 (n^os 694 à 697)

Dépôt impossible
P.72 (n^o 699)

Dépôt irrégulier
P.72 (n^o 698)

Détournement
P.72 (n^os 707 à 709)

Falsification du décompte
P.72 (n^o 655)

Fautes

défaut de dépôt
P.75 (n^os 39, 40)

défaut de placement en compte rémunéré
P.75 (n^o 45)

défaut de restitution
P.75 (n^o 41)

détournement de fonds
P.75 (n^o 42)

maniement de fonds irrégulier
P.75 (n^o 43)

manquement à l'indépendance
P.75 (n^o 38)

transfert irrégulier
P.75 (n^o 44)

Obligation de diligence de l'avocat séquestre
P.72 (n^os 700 à 706)

Séquestre conventionnel
P.75 (n^o 46)

Site internet
10

Comparateur d'avocats
10 (n^o 38)

Contenu [du]
10 (n^os 33 à 37)

Lien hypertexte
10 (n^o 34)

Mention d'un domaine d'activité [sur un]
10 (n^o 33)

Mention de spécialisation [sur un]
10 (n^o 36)

Mentions mensongères et laudatives
10 (n^o 35), P.72 (n^os 814, 815)

Nom [du]
10 (n^os 27 à 32)

Ouverture [d'un]
10 (n^os 25 à 26)

Référencement
10 (n^o 39)

Sociétés d'avocats
P.44, P.47

EIRL
Voir aussi Structures d'exercice

Holdings
P.44 (n^o 46)

Retrait d'un associé
P.72 (n^o 972)

Société civile de moyens
Voir aussi Structures d'exercice

Société civile professionnelle
Voir aussi Structures d'exercice

Société d'exercice libéral
Voir aussi Structures d'exercice

Société de participation financière de professions libérales
P.47

Société en participation
Voir aussi Structures d'exercice

Société pluri-professionnelle d'exercice
Voir aussi Structures d'exercice

Sociétés et groupements étrangers
Voir aussi Structures d'exercice

Structures d'exercice inter-barreaux
Voir aussi Structures d'exercice

Sollicitation personnalisée

Définition
10.1

Forme
10.3

Marchés publics
10 (n^o 24)

Mentions interdites
10.2

Mentions obligatoires
10.3

Spécialisation
Voir aussi Certificat de spécialisation

Structures d'exercice
P.44

Association d'avocats
P.44

postulation
P.33, P.44 (n^o 31)

retrait d'un associé
P.44 (n^os 33, 34)

EIRL
P.48.8

Groupements transnationaux entre avocats français et avocats étrangers
16-1

Société civile professionnelle
P.44

administration provisoire
P.44 (n^o 8)

décès d'un associé
P.44 (n^o 24)

dissolution
P.44 (n^o 25)

honoraires
P.44 (n^o 15)

imposition des plus-value
P.44 (n^o 10)

postulation
P.44 (n^o 13)

responsabilité
P.44 (n^o 14)

retrait d'un associé
P.44 (n^os 16 à 23)

Société d'exercice libéral
P.44

cotisations
P.44 (n^os 28, 29)

mission de représentation
P.44 (n^o 27)

procédures collectives
P.44 (n^o 30)

Société en participation
P.44

Sociétés et groupements étrangers
P.44

partnership
P.44 (n^os 36, 37)

sociétés et groupements de l'Union européenne
P.44 (n^o 35)

Société pluri-professionnelle d'exercice
P.44 (n^o 45)

Structures d'exercice inter-barreaux
17

conflit
17.5

contrats de travail
17.4

contrôle de comptabilité
17.6

formes
17.1

inscription
17.3

postulation
17.2

Structures de moyens
P.45

Convention de cabinets groupés
P.45

dénomination
P.45 (n^o 6)

obligation de disposer de bureaux séparés
P.45 (n^o 7)

paiement du loyer
P.45 (n^o 8)

Convention de correspondance organique internationale
P.45

Convention de correspondance organique nationale
P.45

Convention ou statuts d'association ayant pour objet la mise en place d'un réseau national ou international
P.45

Groupement d'intérêt économique
P.45

Groupement européen d'intérêt économique
P.45

Location et sous-location
P.45

Société civile de moyens
P.45

conclusion d'un contrat de bail
P.45 (n^o 2)

dissolution
P.45 (n^os 3 à 5)

répartition des charges salariales
P.45 (n^o 1)

Succession d'avocats
6, 9

Autorisation du bâtonnier
9 (n^o 4, 5)

Double succession
9 (n^o 11)

Honoraires
9 (n^os 7 à 12 ), 6 (n^o 60)

obligation de diligence
9 (n^os 9, 10)

Mise en cause du prédécesseur
9 (n^o 6)

Successeur
9 (n^os 3 s.)

action contre l'avocat dessaisi
P.72 (n^os 1008 à 1010)

diligence pour le recouvrement des honoraires de l'avocat dessaisi
P.72 (n^os 1003 à 1007)

interdiction d'agir contre le prédécesseur
P.72 (n^os 4 à 6)

Transmission du dossier
9 (n^os 14 s.)

absence de faute
P.72 (n^os 979 à 981)

défaut de diligence
P.72 (n^os 989 à 999)

faute
P.72 (n^os 973 à 978)

recours
9 (n^o 25)

rétention du dossier
9 (n^os 14 à 18)

transmission au client
P.72 (n^o 988)

transmission partielle
P.72 (n^o 986)

transmission tardive
9 (n^os 19, 20), P.72 (n^os 982 à 985)

Sursis à statuer
Voir aussi Discipline

Suspension provisoire
Voir aussi Discipline

Le code de déontologie

Avertissements