Rapports avec la partie adverse
8
Absence de communication fautive
P.72 (nos 915 à 917)
Champ d'application
8 (no 1)
Principe d'interdiction de prise de contact directe
8 (nos 2 à 4), P.72 (nos 907 à 909)
contenu de l'échange avec l'avocat
P.72 (no 914)
Prise de contact autorisée avec la partie adverse
8 (nos 5 à 8), P.72 (no 910)
mentions d'usage
8 (no 7), P.72 (nos 911 à 913)
Recel
P.72 (nos 897, 898)
Récidive
P.72 (no 899)
Rédaction d'actes
7
Obligation de conseil
7 (nos 6, 7), P.72 (no 900)
Obligation de vérification
7 (nos 2 à 5), P.72 (no 901)
Rédacteur d'acte unique
7 (nos 8 à 10)
obligations [du]
7 (nos 8, 9), P.72 (nos 903 à 905)
Relations avec le client
Divergence quant à la stratégie
P.72 (no 919)
Mensonges
Voir aussi Mensonges
Plainte fallacieuse contre le client
P.72 (no 918)
Réseau pluridisciplinaire
16, P.16.0.1
Conflits d'intérêts
16.4
Définition
16.1
Dénomination
16.5
Honoraire
16 (nos 4, 5)
Incompatibilités
16.7
Périmètre
16.6
Principes
16.2
Réseau pluridisciplinaire entre avocats
P.16.0.1
Rétrocession illicite d'honoraires
16 (nos 4, 5)
Secret professionnel
16.3 (no 3)
Transparence
16.8
Responsabilité contractuelle
6
Absence de caractère subsidiaire
6 (no 41)
Absence de poursuite
P.72 (no 881)
Causes d'exonération
causes non admises
6 (no 55)
force majeure
6 (no 51)
Clause de décharge de responsabilité
6 (nos 53, 54)
Créancier de l'obligation de réparation
6 (nos 47, 48)
Déclaration de sinistre
P.72 (no 921 à 923)
Défaut de transmission des pièces au bureau des assurances
P.72 (no 924)
Dommages et intérêts
évaluation
6 (no 49)
plafonnement
6 (no 50)
Inexécution d'une obligation contractuelle
absence d'inexécution
6 (no 45)
faute intentionnelle
6 (no 44)
preuve
6 (nos 42, 43)
Lien de causalité
rupture
6 (no 52)
Préjudice
6 (no 46)
Prescription
6 (nos 56, 57)
Responsabilité délictuelle
6
Caractérisation
6 (no 58)
Exclusion
6 (no 59)
Préjudice réparable
6 (no 60)
Robe
Voir aussi Plaidoirie

Le code de déontologie

Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP) comprend, d’une part, le Règlement intérieur National (issu des décisions normatives du Conseil National des Barreaux), d’autre part, des dispositions propres au Barreau de Paris qui, tantôt complètent ou précisent des dispositions du RIN, tantôt développent des questions déontologiques ignorées par le RIN.

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Avertissements

Le code annoté de déontologie en ligne rassemble les dispositions du Règlement Intérieur National (RIN) et les dispositions propres au Barreau de Paris (identifiables en ce qu’elles sont précédées de la lettre « P ») ainsi que les annexes. L’ensemble de ce corpus, formant le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).

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