L’avocat collaborateur qui a signé un contrat de collaboration auprès d’un cabinet d’avocat est libre de partir à tout moment, dès lors qu’il respecte le délai de prévenance. Cependant, il arrive que ce départ s’accompagne, de la part du collaborateur, d’actes de nature à détourner une partie de la clientèle du cabinet à son profit. Même si la clientèle est libre de choisir son avocat, il ne faut pas que le collaborateur use de manœuvres déloyales pour convaincre cette clientèle à le suivre. > Accéder au Focus <

En octobre dernier le CCBE a publié un guide sur l'utilisation de l'intelligence artificielle générative par les avocats. Ce document a pour objectif de sensibiliser les avocats à ce nouvel outil, d’en expliquer ses usages dans la pratique juridique et d’en identifier les avantages, les risques et obligations professionnelles et déontologiques liés à son utilisation de l'IA. 

Il reprend dans une première partie les bases de l’intelligence artificielle générative, pour dérouler par le suite dans une deuxième partie les avantages et les risques de l'IAGen
dans la pratique juridique. Sont exposé ensuite les problématiques soulevées par l'utilisation de l'IA dans la pratique juridique et les obligations professionnelles des avocats.

 

Le droit de se taire trouve son origine dans les garanties de la procédure criminelle accusatoire des pays anglo-saxons, les Judges' rules édictées par le juge anglais avant la première guerre mondiale et par la Cour suprême des Etats-Unis qui l'a consacré en 1966 par un arrêt Miranda c/ Arizona dont découle the Miranda rights qui énoncent "the right to remain silent". En France cette notion bien connue en matière pénale a récemment été étendue à la procédure disciplinaire des avocats. Cette évolution découle d' une réforme introduite par le décret n°2025-77 du 29 janvier 2025 à la suite d'une série de décisions du conseil constitutionnel.

Le code de déontologie

Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP) comprend, d’une part, le Règlement intérieur National (issu des décisions normatives du Conseil National des Barreaux), d’autre part, des dispositions propres au Barreau de Paris qui, tantôt complètent ou précisent des dispositions du RIN, tantôt développent des questions déontologiques ignorées par le RIN.

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Avertissements

Le code annoté de déontologie en ligne rassemble les dispositions du Règlement Intérieur National (RIN) et les dispositions propres au Barreau de Paris (identifiables en ce qu’elles sont précédées de la lettre « P ») ainsi que les annexes. L’ensemble de ce corpus, formant le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).

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