Focus : Un avocat radié peut-il demander sa réinscription au barreau ?
La radiation constitue la plus sévère des sanctions disciplinaires pour un avocat qui a failli gravement aux principes essentiels qui régissent l’exercice de sa profession. L’article 11 de la Loi du 31 décembre 1971 dans ses alinéas 4 et 5 dispose notamment que Nul ne peut accéder à la profession d'avocat s'il ne remplit les conditions suivantes notamment n’avoir pas été l'auteur de faits ayant donné lieu à condamnation pénale pour agissements contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs ; et n'avoir pas été l'auteur de faits de même nature ayant donné lieu à une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation, révocation, de retrait d'agrément ou d'autorisation. Donc en principe, il est impossible pour un avocat radié de pouvoir déposer une demande de réinscription. Cependant, la jurisprudence peut accepter cette réinscription. La demande doit être présentée au barreau ayant prononcé la sanction et à condition que l’ancien avocat prouve qu’il a bénéficié d’une amnistie ou d’une réhabilitation et, qu’à la date de sa demande il s’est amendé en donnant des gages sérieux et suffisants de son aptitude à respecter les principes essentiels de la profession d'avocat. > Accéder au focus <