Un avocat peut-il travailler auprès d’agriculteurs en exerçant l’une des activités proposées sur la plateforme « WiziFarm » dans le cadre de l’opération « Des bras pour ton assiette » ?

Non. Découvrez les précisions apportées par le service de déontologie de l’Ordre.
Le 24 mars 2020, dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19, le ministre de l'Agriculture et de l’Alimentation a lancé un appel à travailler auprès des agriculteurs subissant une pénurie de main d’œuvre, en s’inscrivant sur la plateforme WiziFarm via l'opération « Des bras pour ton assiette »

(https://desbraspourtonassiette.wizi.farm).
Néanmoins, le cadre juridique des activités envisagées est celui d’un contrat saisonnier, contrat de travail à durée déterminée qui lie le salarié avec l’employeur qui a publié l’offre sur le site, à l’exclusion de toute possibilité de bénévolat (cf. FAQ aux adresses « https://mission.wizi.farm/faq » et « https://wizi.farm/news/faq-des-bras-pour-ton-assiette»).
En l’état de nos règles déontologiques, en raison de son caractère libéral et indépendant, l’exercice de la profession d’avocat n’est donc pas compatible avec l’exercice d’une activité proposée en qualité de salarié, dans le cadre de l’opération « Des bras pour ton assiette » (articles 111 et 115, al. 1er du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; articles 1.1 et 21.2.5.1 du règlement intérieur national ; article P.41.1 du règlement intérieur du barreau de Paris).

 

Le code de déontologie

Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP) comprend, d’une part, le Règlement intérieur National (issu des décisions normatives du Conseil National des Barreaux), d’autre part, des dispositions propres au Barreau de Paris qui, tantôt complètent ou précisent des dispositions du RIN, tantôt développent des questions déontologiques ignorées par le RIN.

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Avertissements

Le code annoté de déontologie en ligne rassemble les dispositions du Règlement Intérieur National (RIN) et les dispositions propres au Barreau de Paris (identifiables en ce qu’elles sont précédées de la lettre « P ») ainsi que les annexes. L’ensemble de ce corpus, formant le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).

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