Résultat de recherche pour la recherche suivante : Conflit d'intérêts
C
conflit d'intérêts (absence de)
4

Absence de défense simultanée d'intérêts opposés
4 (no 59)

Absence d'opposition d'intérêts
4 (no 60)

Ancien client
4 (nos 25, 26, 39 à 42, 78 à 80)

Avocat d'une personne morale
4 (nos 61 à 68)

Défaut de connexité - lien entre les affaires insuffisamment établi
4 (no 58)

Instances et parties distinctes
4 (nos 56, 57)

Liens personnels entre l'avocat et les parties
4 (nos 44, 45)

Liens professionnels entre l'avocat et les parties
4 (nos 46, 47)

Rédacteur unique (défaut de qualité)
4 (nos 86, 87)

conflit d'intérêts (caractérisation)
4

Ancien client
4 (nos 19, 30 à 33, 69 à 77)

Client (action contre un client)
4 (nos 69 à 77)

Critères généraux de caractérisation
4.1, 4 (nos 18 à 47 )

Divorce
4 (nos 12, 21, 71 à 74)

Identité d'affaire
4 (nos 48 à 55)

Informations utilisées par l'avocat
4.1, 4 (nos 30 à 38)

Intérêts personnels de l'avocat
4 (no 82)

Liens personnels de l'avocat
4 (no 9)

Liens professionnels entre les avocats
4 (nos 10, 11)

Opposition d'intérêts
4 (nos 59, 60)

Procédure collective
4 (no 75)

Personne morale
4 (nos 13, 76, 77)

Rédacteur unique (avocat)
4 (nos 83 à 85)

Rédaction d'actes
4 (no 81)

Secret professionnel
conflit d'intérêts (conséquences)
4

Actes conclus
4 (nos 104 à 106)

Avis déontologique
4 (nos 99 à 101)

Compétence du juge
4 (nos 102, 103)

Déport de l'avocat (obligation de)
4 (nos 94 à 96)

Obligation de l'avocat de la partie adverse
P.72 (no 434)

Procédure (conséquences sur la)
4 (no 104)

Ventes judiciaires
12 (no 9)

conflit d'intérêts (manquements)
Absence de faute
absence de défense simultanée d'intérêts opposés
P.72 (no 440)

informations recueillies antérieurement
P.72 (nos 427, 428)

instances et parties distinctes
P.72 (no 439)

intérêts personnels de l'avocat
P.72 (no 453)

lien entre les affaires insuffisamment établi
P.72 (no 441)

opposition d'intérêts (absence)
P.72 (no 450)

risque de conflit d'intérêts
P.72 (nos 431 à 434)

Faute
ancien client
P.72 (nos 426, 442 à 446)

client
P.72 (nos 436, 437)

divorce
P.72 (no 444)

favorisation d'un client
P.72 (nos 425, 426)

identité d'affaires
P.72 (nos 436 à 438)

intérêts personnels de l'avocat
P.72 (nos 451, 452)

liens professionnels entre les avocats
P.72 (no 430)

opposition d'intérêts
P.72 (nos 447 à 449)

procédure collective
P.72 (no 445)

rédacteur unique
P.72 (no 454)

risque de conflit d'intérêts
P.72 (nos 429, 430)

conflit d'intérêts (notion)
4

Définition
4.2

Domaine objectif
4 (nos 1 à 5)

conflit d'intérêts (risque)
4

Risque caractérisé
4 (nos 6 à 13)

Risque écarté
4 (nos 14 à 17)

Prévention
4 (nos 89 à 93)

H
Honoraires (taxation)
11

Incompétences du juge
appréciation d'un conflit d'intérêts
11 (no 101)

S
Secret professionnel (violation)
2, 4

conflit d'intérêts
4 (nos 19 à 24)

V
Vente judiciaire
12

conflit d'intérêts
12 (nos 9, 10)

Le code de déontologie

Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP) comprend, d’une part, le Règlement intérieur National (issu des décisions normatives du Conseil National des Barreaux), d’autre part, des dispositions propres au Barreau de Paris qui, tantôt complètent ou précisent des dispositions du RIN, tantôt développent des questions déontologiques ignorées par le RIN.

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Avertissements

Le code annoté de déontologie en ligne rassemble les dispositions du Règlement Intérieur National (RIN) et les dispositions propres au Barreau de Paris (identifiables en ce qu’elles sont précédées de la lettre « P ») ainsi que les annexes. L’ensemble de ce corpus, formant le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).

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