Banqueroute
P.72 (no 379)
Bâtonnier
P.63
Autorité de poursuite
Voir aussi Discipline
Avis du bâtonnier
Voir aussi Discipline
Enquête déontologique
Voir aussi Discipline
Pouvoirs [du]
P.63
recours
P.63
Blanchiment d'argent
P.72 (nos 380, 381)
Bureau secondaire
15
Activité exercée [au sein du]
15 (nos 43 à 49)
Aide juridictionnelle
15 (no 48)
Assurances
15 (no 52)
Avocat associé
15 (no 42)
Avocat collaborateur libéral
15 (no 41)
Avocat collaborateur salarié
15 (no 37)
Bureau secondaire en entreprise
15 (no 38)
Cession de clientèle
15 (no 44)
Communication
15.2.4
Consultations gratuites
15 (no 49)
Cotisations
15.2.5 (nos 50 à 52), P.67 (nos 35, 39)
débiteur
15 (no 52)
fixation
15 (nos 50, 51)
Définition
15.2.1
Dénomination
15 (no 36)
Discipline
15.2.7
Faute
P.72 (nos 382, 383)
Litige relatif aux honoraires
15.2.6
Ouverture [d'un]
à l'étranger
15.2.3
autorisation
15.2.3 (nos 25 à 32)
déclaration
15.2.3 (no 11)
en France
15.2.3
refus
15 (nos 28 à 32)
retrait de l'autorisation
15 (nos 33 à 35)
Permanences pénales
15 (no 49)
Postulation
15 (nos 45 à 47)
Support de communication
15.2.4
Suppression du TGI d'appartenance [du]
15 (no 40)

Le code de déontologie

Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP) comprend, d’une part, le Règlement intérieur National (issu des décisions normatives du Conseil National des Barreaux), d’autre part, des dispositions propres au Barreau de Paris qui, tantôt complètent ou précisent des dispositions du RIN, tantôt développent des questions déontologiques ignorées par le RIN.

Lire la suite ...

Avertissements

Le code annoté de déontologie en ligne rassemble les dispositions du Règlement Intérieur National (RIN) et les dispositions propres au Barreau de Paris (identifiables en ce qu’elles sont précédées de la lettre « P ») ainsi que les annexes. L’ensemble de ce corpus, formant le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).

Lire la suite ...