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C
Code de déontologie des avocats «européens»
21,
conflit d'intérêts
21.3.2,
conflit d'intérêts
Action en désaveu d'avocat
4 (n° 13),
Définition
4.2,
Formes d'intervention de l'avocat
4 (n° 23),
Prévention
4 (nos 9, 10, 17),
Principes
4.1,
Résolution
4 (n° 11),
Risque de conflit
4.2 (nos 7, 22, 26),
Risque de conflit écarté
4 (nos 2, 4, 21),
Ventes judiciaires
12 (nos 3, 19, 20, 24),
conflit d'intérêts (absence)
Absence de défense simultanée d'intérêts opposés
4 (n° 8, 21),
Assurance
4 (n° 8),
Cession de société
4 (n° 3),
Conjoints
4 (n° 19),
Consultation (connexité insuffisamment établie)
4 (n° 3),
Divorce
4 (n° 8),
Instances et parties distinctes
4 (n° 8),
Intérêt commun des parties
4 (n° 21),
Avocat commun du mandataire et de l'administrateur judiciaires
4 (n° 21),
Rédacteur unique de l'acte
4 (n° 21),
Libre choix de l'avocat
4 (n° 8),
Personne morale
4.2 (n° 21),
Vente
4 (n° 3),
conflit d'intérêts (caractérisation)
4 (n° 1),
Ancien client
4.2 (n° 20),
Associés adversaires
4 (n° 20),
Conflit personnel de l'avocat
4 (n° 20),
Conjoints
4 (n° 1),
Connaissance acquise de l'adversaire
4 (n° 20),
Connaissance de faits par l'avocat
4 (nos 13, 18),
Conseil d'une société
4 (n° 18),
Copropriété
4 (nos 1, 6, 16),
Demandeurs/défendeurs
4 (n° 5),
Exécution testamentaire
4 (n° 1),
Honoraires
4 (n° 1),
Interdiction, pour l'avocat juridiquement subordonné à son client, de le représenter devant la CJUE
4 (n° 17-1),
Intéressement de l'avocat à l'affaire
4 (n° 6),
Intérêts contraires des parties représentées par le même avocat
4 (n° 17-1),
Intérêts partiellement divergents des parties représentées par le même avocat
4 (n° 20),
Liens personnels avec les parties
4 (n° 20),
Locaux communs
4 (n° 20),
Non identité des affaires
4 (n° 6),
Opposition d'intérêt (notion)
4 (n° 6),
Postulant
4 (n° 18),
Procédures connexes
4 (n° 20),
Rédacteur unique
4 (nos 1, 18, 20, 24),
Redressement judiciaire
4 (n° 6),
Salarié commun
4 (n° 20),
D
Faute disciplinaire:
conflit d'intérêts
P.72 (nos 5.19, 32.12),
S
Sociétés
conflit d'intérêts (cession de société)
4 (nos 3, 18),

Le code de déontologie

Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP) comprend, d’une part, le Règlement intérieur National (issu des décisions normatives du Conseil National des Barreaux), d’autre part, des dispositions propres au Barreau de Paris qui, tantôt complètent ou précisent des dispositions du RIN, tantôt développent des questions déontologiques ignorées par le RIN.

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Avertissements

Le code annoté de déontologie en ligne rassemble les dispositions du Règlement Intérieur National (RIN) et les dispositions propres au Barreau de Paris (identifiables en ce qu’elles sont précédées de la lettre « P ») ainsi que les annexes. L’ensemble de ce corpus, formant le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).

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