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Résultat de recherche pour la recherche suivante : Conflit d'intérêts

Code de déontologie des avocats «européens»
21,

conflit d'intérêts
21.3.2,

conflit d'intérêts

Absence
voir Conflit d'intérêts (absence)

Action en désaveu d'avocat
4 (n° 13),

Caractérisation
voir Conflit d'intérêts (caractérisation):

Définition
4.2,

Formes d'intervention de l'avocat
4 (n° 23),

Prévention
4 (nos 9, 10, 17),

Principes
4.1,

Résolution
4 (n° 11),

Risque de conflit
4.2 (nos 7, 22, 26),

Risque de conflit écarté
4 (nos 2, 4, 21),

Ventes judiciaires
12 (nos 3, 19, 20, 24),

conflit d'intérêts (absence)

Absence de défense simultanée d'intérêts opposés
4 (n° 8, 21),

Assurance
4 (n° 8),

Cession de société
4 (n° 3),

Conjoints
4 (n° 19),

Consultation (connexité insuffisamment établie)
4 (n° 3),

Divorce
4 (n° 8),

Effets
4 (nos 12, 25),

Instances et parties distinctes
4 (n° 8),

Intérêt commun des parties
4 (n° 21),

Avocat commun du mandataire et de l'administrateur judiciaires
4 (n° 21),

Rédacteur unique de l'acte
4 (n° 21),

Libre choix de l'avocat
4 (n° 8),

Personne morale
4.2 (n° 21),

Vente
4 (n° 3),

conflit d'intérêts (caractérisation)
4 (n° 1),

Ancien client
4.2 (n° 20),

Associés adversaires
4 (n° 20),

Conflit personnel de l'avocat
4 (n° 20),

Conjoints
4 (n° 1),

Connaissance acquise de l'adversaire
4 (n° 20),

Connaissance de faits par l'avocat
4 (nos 13, 18),

Conseil d'une société
4 (n° 18),

Copropriété
4 (nos 1, 6, 16),

Demandeurs/défendeurs
4 (n° 5),

Divorce
4 (nos 1, 6, 20),

Enchères
4 (nos 1, 12, 15),

Exécution testamentaire
4 (n° 1),

Honoraires
4 (n° 1),

Interdiction, pour l'avocat juridiquement subordonné à son client, de le représenter devant la CJUE
4 (n° 17-1),

Intéressement de l'avocat à l'affaire
4 (n° 6),

Intérêts contraires des parties représentées par le même avocat
4 (n° 17-1),

Intérêts partiellement divergents des parties représentées par le même avocat
4 (n° 20),

Liens personnels avec les parties
4 (n° 20),

Locaux communs
4 (n° 20),

Non identité des affaires
4 (n° 6),

Opposition d'intérêt (notion)
4 (n° 6),

Postulant
4 (n° 18),

Procédures connexes
4 (n° 20),

Rédacteur unique
4 (nos 1, 18, 20, 24),

Redressement judiciaire
4 (n° 6),

Salarié commun
4 (n° 20),

Vente
4 (nos 1, 6),

Discipline
Titre IV (2e partie),

Faute disciplinaire:

conflit d'intérêts
P.72 (nos 5.19, 32.12),

Sociétés

conflit d'intérêts (cession de société)
4 (nos 3, 18),

Le code de déontologie

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