Focus : Lorsque la représentation est obligatoire, l'avocat peut-il assurer sa propre défense ?

En l’absence de représentation obligatoire, un avocat peut assurer la défense de ses propres intérêts au même titre que tout justiciable. Mais, lorsque les parties sont tenues de constituer avocat devant une juridiction, un avocat, partie personnellement au litige, ne peut en principe se constituer au soutien de ses propres intérêts. Aux termes des articles 411 et 412 du code de procédure civile, la représentation en justice est fondée sur un mandat, et une personne ne peut pas se donner mandat à elle-même. De plus, le principe d’indépendance, principe essentiel de la profession d’avocat doit dissuader ce dernier à se constituer pour lui-même. En effet, pour se défendre efficacement, l’avocat doit avoir le recul nécessaire pour analyser son dossier et adopter une stratégie.
Le focus est illustré par des avis du Barreau de Paris et des jurisprudences tant des juridictions nationales qu’européennes. > Accèder au focus <

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Le code de déontologie

Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP) comprend, d’une part, le Règlement intérieur National (issu des décisions normatives du Conseil National des Barreaux), d’autre part, des dispositions propres au Barreau de Paris qui, tantôt complètent ou précisent des dispositions du RIN, tantôt développent des questions déontologiques ignorées par le RIN.

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Avertissements

Le code annoté de déontologie en ligne rassemble les dispositions du Règlement Intérieur National (RIN) et les dispositions propres au Barreau de Paris (identifiables en ce qu’elles sont précédées de la lettre « P ») ainsi que les annexes. L’ensemble de ce corpus, formant le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).

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