Un avocat peut-il être fiduciaire ?

Mise à jour le 21 février 2019

Oui.

L’article 2015 du Code civil en prévoit la possibilité.

L’article 6.5 du Règlement intérieur du Barreau de Paris précise les modalités d’exercice de cette activité exercée dans le respect de son serment et des règles entourant la profession.

L’avocat qui entend exercer cette activité en fait la déclaration au Service de l’exercice professionnel.

Il doit également souscrire à une assurance spéciale pour garantir sa responsabilité civile professionnelle dans le cadre de cette activité.

Sa qualité d’avocat fiduciaire apparaît sur les supports servant à ses correspondances.

Ses correspondances ne sont pas confidentielles à l’égard des organes de contrôle de la fiducie, élément qui doit être indiqué au sein des correspondances.

Le code de déontologie

Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP) comprend, d’une part, le Règlement intérieur National (issu des décisions normatives du Conseil National des Barreaux), d’autre part, des dispositions propres au Barreau de Paris qui, tantôt complètent ou précisent des dispositions du RIN, tantôt développent des questions déontologiques ignorées par le RIN.

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Avertissements

Le code annoté de déontologie en ligne rassemble les dispositions du Règlement Intérieur National (RIN) et les dispositions propres au Barreau de Paris (identifiables en ce qu’elles sont précédées de la lettre « P ») ainsi que les annexes. L’ensemble de ce corpus, formant le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).

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