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CCBE: publication de recommandations en matière d'aide juridique

Christiane FÉRAL‐SCHUHL

Depuis une première publication de recommandations sur l'aide juridique, intervenue en 2010, le CCBE a continué à suivre l'évolution en la matière en demandant régulièrement aux délégations des Etats membres de faire des rapports sur les changements importants qui ont eu lieu dans leur système national d'aide juridique.

C'est pourquoi, en tenant compte des évolutions les plus récentes qui ont eu lieu depuis cette date et en se concentrant sur les bonnes pratiques des différentes juridictions,

le CCBE a décidé d'élaborer un nouvel ensemble de recommandations, publié le 23 mars 2018.Ces recommandations édictent des principes directeurs pour que l'aide juridique soit fournie de manière satisfaisante. L'aide juridique constitue un outil indispensable pour garantir l'accès à la justice. À cet égard, il est important de rappeler que la diversité des régimes d'aide juridique et des traditions juridiques nationales doit être prise en compte dans la mise en oeuvre du droit d'accès à la justice. Ces recommandations s'articulent autour de plusieurs axes. Les qualifications nécessaires aux prestataires de l'aide juridique, leur indépendance et leurs honoraires. Un point sur le budget alloué à l'aide juridique est fait ainsi que sur son administration. Enfin, une ouverture est opérée dans la dernière partie.