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RIBP : Consécration de la carte d’identité professionnelle

Christiane FÉRAL‐SCHUHL

En sa séance du 21 novembre 2017, le Conseil de l’Ordre a voté la création d’un nouvel article P 68.3 relatif à la carte d’identité professionnelle.
Il dispose que l’avocat inscrit au Barreau est titulaire d’une carte d’identité professionnelle lui permettant de se déplacer librement pour exercer ses fonctions et notamment de bénéficier d’un accès privilégié aux différentes juridictions et institutions françaises et européennes.

Cette carte est valable 10 ans et la première émission ainsi que le renouvellement à l’expiration de sa validité sont prises en charge par l’Ordre.
Cependant, avant l’expiration de la validité de la carte, un renouvellement quel qu’en soit la raison sera pris en charge, le second sera donc facturé.
Par ailleurs, il appartient à l’avocat, en cas de vol ou de perte de sa carte d’effectuer immédiatement une déclaration à l’ordre en se connectant sur la page dédiée du site internet de l’ordre ou par tout autre moyen.
Une fois cette déclaration faite ou en cas de cessation d’activité, la carte sera désactivée par les services de l’ordre.
Enfin il est précisé que l’avocat ne doit remettre sa carte professionnelle à une tierce personne.