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CNB : publication de la 2nd édition du guide pratique de lutte contre le blanchiment

Christiane FÉRAL‐SCHUHL

Fin Mai 2017, le CNB a publié la seconde édition du guide pratique de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Cette version est à jour de l'ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016, et comme le précédent, elle contient un recueil de fiches pratiques et des annexes constituées de formulaires.


Les fiches pratiques sont au nombre de 12 et regroupent, notamment la notion de relation d'affaires, le rôle de la CARPA ou encore la demande d'information Tracfin.Il existe également une fiche sur le devoir de dialoguer avec son client pour le dissuader de prendre part à une activité illégale et une autre sur la déclaration de soupçon. Dans les annexes l'avocat pourra trouver un formulaire l'aidant à identifier le client personne physique avec ou en dehors de la présence de l'avocat. En outre, il existe un formulaire sur l'identification du bénéficiaire effectif.