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Déontologie : un accès simple et rapide !

Christiane FÉRAL‐SCHUHL

Afin de faciliter vos envois et leur traitement, concernant une saisine ou une demande relative à un dossier déjà ouvert, vous devez adresser un courriel à l’adresse mail suivante :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Objet : SAISINE ou No du dossier


En revanche n’oubliez pas de joindre les pièces indispensables à l’instruction du dossier et de veiller au respect du Contradictoire en adressant copie de votre envoi à votre contradicteur.

Un mail suffit : les envois par télécopie ou par courrier postal, ne seront plus traités conformément à l’engagement de l’Ordre en faveur de la dématérialisation (rapport Développement Durable 2012)