Flash déontologique : La réponse de l’avocat à une réclamation déontologique du justiciable

L’avocat qui fait l’objet d’une réclamation de son client auprès du service de la déontologie , qu’elle lui apparaisse fondée ou non se doit d’y répondre.
La réponse s’effectue sur deux plans simultanés :
1) une réponse confidentielle destinée exclusivement à son ordre. Cette réponse vise à faire valoir le cas échéant les difficultés rencontrées dans le traitement du dossier ainsi que les enjeux sous-jacents éventuels (contentieux d’honoraires, action en responsabilité…) 


2) une réponse sous la forme d’une lettre officielle à l’intention du justiciable répondant aux griefs déontologiques de façon synthétique et objective. Cette réponse peut être documentée, sans qu’il soit nécessaire d’évoquer le fond du dossier. La note officielle doit être dénuée de toute polémique.
La réponse officielle de l’avocat, sera communiquée au plaignant avec la réponse de l’ordre dans le respect du principe du contradictoire.
A défaut de réponse, l’avocat sera convoqué en commission de déontologie pour être auditionné. En cas de grave violation déontologique non résolue, le dossier peut être transmis à l’autorité de poursuite.

Le code de déontologie

Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP) comprend, d’une part, le Règlement intérieur National (issu des décisions normatives du Conseil National des Barreaux), d’autre part, des dispositions propres au Barreau de Paris qui, tantôt complètent ou précisent des dispositions du RIN, tantôt développent des questions déontologiques ignorées par le RIN.

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Avertissements

Le code annoté de déontologie en ligne rassemble les dispositions du Règlement Intérieur National (RIN) et les dispositions propres au Barreau de Paris (identifiables en ce qu’elles sont précédées de la lettre « P ») ainsi que les annexes. L’ensemble de ce corpus, formant le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).

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