CNB : Publication de nouveaux documents pour une gestion du cabinet conformément au RGPD

Le 29 novembre dernier a été publié sur le site du CNB des documents relatifs à la mise en œuvre du RGPD au sein des cabinets d’avocats. Un groupe de travail réunissant les représentants du CNB, du barreau de Paris et les délégués à la protection des données de la profession, a travaillé sur la mise en conformité de la relation cabinet-collaborateurs au règlement général de protection des données (RGPD). Un modèle de note d’information sur l’utilisation des données personnelles du collaborateur par le cabinet et un modèle de contrat de sous-traitance des données personnelles dans l’hypothèse où le cabinet met à la disposition du collaborateur les moyens de traitement utilisés pour les dossiers personnels de ce dernier ont également été élaborés.

Il est à noter que l’annexe VI du RIBP contenant les Modèles de contrats de collaboration et de travail entre avocats est à jour également à jour.

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Le code de déontologie

Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP) comprend, d’une part, le Règlement intérieur National (issu des décisions normatives du Conseil National des Barreaux), d’autre part, des dispositions propres au Barreau de Paris qui, tantôt complètent ou précisent des dispositions du RIN, tantôt développent des questions déontologiques ignorées par le RIN.

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Avertissements

Le code annoté de déontologie en ligne rassemble les dispositions du Règlement Intérieur National (RIN) et les dispositions propres au Barreau de Paris (identifiables en ce qu’elles sont précédées de la lettre « P ») ainsi que les annexes. L’ensemble de ce corpus, formant le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).

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